règlement + prévoir
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Sentences with the word règlement + prévoir
Ce règlement prévoit la durée du droit d'usage et le montant de la redevance due par le portionnaire.Revue du droit public, 2008, Jean-Gabriel Sorbara (Cairn.info)
Catégoriser la personne, puis appliquer le règlement prévu à la situation ainsi identifiée, dispense ensuite d'aller dans la réflexion sur le cas particulier.Le Journal de l'École de Paris du management, 2014, Benoît Genuini (Cairn.info)
Le règlement prévoit d'une façon laconique que lorsqu'une telle demande est formulée, le député qui en est l'auteur doit être entendu.Parlement[s], 2009, Vincent Le Grand (Cairn.info)
Alors qu'aujourd'hui, certains téléviseurs peuvent consommer jusqu'à 50 watts en mode veille, le nouveau règlement prévoit une réduction significative à partir de 2010.Géo, 20/01/2009, « Appareils en veille : halte au gaspillage »
Ce règlement prévoit d'interdire, à partir de mai 2000, certains avions bruyants équipés de dispositifs de réduction sonore appelés « hushkits ».Europarl
Les règlements prévoient la fraude par laquelle un fabricant abuserait de la graisse pour augmenter le poids du drap.Gustave Fagniez (1842-1927)
Le règlement prévoit, ainsi, par exemple, d'autres bases légales que le consentement pour collecter et utiliser des données personnelles.Enjeux numériques, 2018, Isabelle Falque-Pierrotin (Cairn.info)
Le règlement prévoit également une exception à la transmission électronique en cas de circonstances exceptionnelles ou de perturbations du système informatique décentralisé.Revue critique de droit international privé, 2021, Vincent Richard (Cairn.info)
Le règlement prévoit la possibilité de renvoi, notamment en cas de non-respect des mesures d'hygiène prescrites dans les maisons d'hospitalité.Hypothèses, 2013, Lucia Katz (Cairn.info)
Le maire de la commune a envoyé une lettre aux parents de l'élève stipulant que le règlement prévoit que chaque enfant doit goûter à tout.Capital, 06/12/2019, « Un enfant ne mange pas de viande, il est exclu… »
Dès que les transferts illicites de déchets sont détectés, le règlement prévoit des mesures pour remédier à la situation.Europarl
Le même règlement prévoit un pourcentage d'occupation du terrain de 66% des surfaces, le reste étant réservé pour les cours.Études balkaniques, 2010, Ioana Tudora (Cairn.info)
Je pense que le règlement prévoit de répondre à une question « carton bleu » et pas à six ou sept.Europarl
Le règlement prévoit que les tombes sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des défunts et qu'elles sont disposées en rangs parallèles.Ethnologie française, 2002, Joanna Pfaff-Czarnecka (Cairn.info)
Un nouveau règlement prévoit que la publicité soit limitée non seulement dans l'espace, mais aussi dans le temps (trente jours maximum).Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Cécile Armand (Cairn.info)
Le règlement prévoyait d'enlever aux prêtres des paroisses la charge d'identifier et de compter les habitants, la transférant aux autorités civiles.Histoire et mesure, 2017, Alexandre de Paiva Rio Camargo (Cairn.info)
Toutefois, le règlement prévoit de limiter dans le temps la création de ces plates-formes d'enchères dérogatoires.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexia Muller-Curzydlo (Cairn.info)
L'autorité souhaite cependant que le règlement prévoie des dispositions plus précises sur les mesures de protection requises pour garantir la sécurité de la vidéoconférence.Revue critique de droit international privé, 2021, Vincent Richard (Cairn.info)
Un projet de règlement prévoit des dispositions communes pour mieux contrôler les mouvements d'argent liquide.Gestion et finances publiques, 2017, Michel Le Clainche (Cairn.info)
D'autre part, le règlement prévoit des observations écrites puis des interventions orales pour défendre les dispositions législatives contestées.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Philippe Blachèr (Cairn.info)
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