règlement + prévoir
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Sentences with the word règlement + prévoir
Le règlement prévoit que les tombes sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des défunts et qu'elles sont disposées en rangs parallèles.Ethnologie française, 2002, Joanna Pfaff-Czarnecka (Cairn.info)
Les règlements prévoient la fraude par laquelle un fabricant abuserait de la graisse pour augmenter le poids du drap.Gustave Fagniez (1842-1927)
Le règlement prévoit également une exception à la transmission électronique en cas de circonstances exceptionnelles ou de perturbations du système informatique décentralisé.Revue critique de droit international privé, 2021, Vincent Richard (Cairn.info)
Le règlement prévoit un subventionnement de 25 % de la dépense plafonnée à 760 €.Ouest-France, 21/10/2020
Le règlement prévoit un minimum de pièces de rechange : démarreur, alternateur, bobine d'allumage et autre cardan.Ouest-France, 03/02/2018
Le règlement prévoit la possibilité de récolter des données de haute qualité sur le logement.Europarl
Le maire de la commune a envoyé une lettre aux parents de l'élève stipulant que le règlement prévoit que chaque enfant doit goûter à tout.Capital, 06/12/2019, « Un enfant ne mange pas de viande, il est exclu… »
Or le règlement prévoyait que le repas ne serait servi que lorsque tous seraient présents.Lumen Vitae, 2016, Florence Hosteau (Cairn.info)
L'autorité souhaite cependant que le règlement prévoie des dispositions plus précises sur les mesures de protection requises pour garantir la sécurité de la vidéoconférence.Revue critique de droit international privé, 2021, Vincent Richard (Cairn.info)
Attention, le règlement prévoit néanmoins de ne pas pouvoir y laisser son deux-roues plus de quatre jours consécutifs, sous peine de se le faire confisquer.Ouest-France, 02/06/2021
Je pense que le règlement prévoit de répondre à une question « carton bleu » et pas à six ou sept.Europarl
Alors qu'aujourd'hui, certains téléviseurs peuvent consommer jusqu'à 50 watts en mode veille, le nouveau règlement prévoit une réduction significative à partir de 2010.Géo, 20/01/2009, « Appareils en veille : halte au gaspillage »
Comme vous le savez, le règlement prévoit l'intervention de cinq personnes seulement.Europarl
Ceci est curieux car chacun des règlements prévoyait avant la révision constitutionnelle des solutions différentes.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Romain Leblond-Masson (Cairn.info)
Le règlement prévoit qu'une équipe soit suspendue collectivement à partir de trois résultats anormaux.Ouest-France, 23/05/2016
Ce règlement prévoit d'interdire, à partir de mai 2000, certains avions bruyants équipés de dispositifs de réduction sonore appelés « hushkits ».Europarl
Ce risque est très important pour le contentieux du divorce, puisque le règlement prévoit sept chefs de compétence alternatifs.Informations sociales, 2006, Michel Farge (Cairn.info)
Le règlement prévoit un écrit en format nouvelle, d'une douzaine de pages (maximum 20 000 signes, espaces compris).Ouest-France, 25/05/2021
Dès que les transferts illicites de déchets sont détectés, le règlement prévoit des mesures pour remédier à la situation.Europarl
Le règlement prévoit notamment un consentement explicite au recueil des données personnelles.Ouest-France, 25/05/2021
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