règlement rapide
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Sentences with the word règlement rapide
On peut difficilement considérer cette perspective comme la garantie d'un règlement rapide.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Cet organisme de gestion de la gouvernance culturelle devrait se doter d'une capacité de règlement rapide dans un contexte d'urgence.Techniques financières & développement, 2015, Jean-François Faü (Cairn.info)
Ce type de dispositif connaît un succès croissant car il conduit à un règlement rapide des conflits et permet de tenir compte du principe d'équité.Revue économique, 2009, Kalina Koleva, Jean-Marie Monnier (Cairn.info)
En effet, l'intention des parties à un arbitrage est, en premier lieu, le règlement rapide de leur différend.Revue critique de droit international privé, 2012, Isabelle Veillard (Cairn.info)
Le règlement rapide des différends est un facteur positif dans un régime réglementaire.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, David Parker (Cairn.info)
Ce qui nous manque, ce sont des systèmes de règlement extrajudiciaire des conflits et des procédures de règlement rapide des fameuses small claims.Europarl
En effet, il est avéré – et admis par la jurisprudence – que l'arbitrage est perçu comme favorisant un règlement rapide et efficace des litiges.Revue critique de droit international privé, 2016, Franco Ferrari (Cairn.info)
Sans doute un règlement rapide de cette question climatique permettra-t-il un retour à la normale pour le début 2019.Association la Revue nouvelle, 2018, Bérénice Boulanger (Cairn.info)
Aucun spécialiste des migrations ne pense qu'un règlement rapide de la question soit possible.Revue internationale des sciences sociales, 2004, Ivan Light (Cairn.info)
J'attends avec impatience un règlement rapide de cette question.Europarl
Espérons que cela conduira à un règlement rapide du problème.Europarl
Dans un contexte de tensions potentielles, ces médecins se situent dans le cadre d'un règlement rapide et pacifié de la situation.Revue française de science politique, 2008, Janine Barbot (Cairn.info)
En outre, elle favorise un règlement rapide des tensions et vous crédite d'une réelle autorité.Capital, 28/10/2010, « Avant de règler vos comptes avec vos collègues, veillez à… »
Il faut plutôt la voir comme un plus au service d'un règlement rapide des conflits en introduisant plus de clarté dans les décisions judiciaires.Europarl
En toute hypothèse, les procédures évoquées impliquent des délais précis, qui n'auraient pas permis un règlement rapide du problème suscité par le maintien de certaines dispositions du projet.Revue critique de droit international privé, 2021 (Cairn.info)
La pénurie d'études, combinée avec la complexité du processus suicidaire, limite tout règlement rapide et efficace du problème.Gestion, 2012, Jean-Pierre Neveu (Cairn.info)
Les consommateurs voudront disposer d'un service de règlement rapide et efficace de leurs problèmes et de leurs plaintes équivalent au service de vente.Europarl
D'une part, un service de médiation public gratuit propose un règlement rapide entre le responsable (entreprise) et la victime.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Marc Molitor (Cairn.info)
L'arrêt des poursuites permet ainsi un règlement rapide du litige pénal.Les cahiers de la justice, 2021, Prosper Nkou Mvondo (Cairn.info)
Il faut un cadre juridique et judiciaire permettant le règlement rapide des crises d'insolvabilité.Europarl
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