règlement rapide
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Sentences with the word règlement rapide
Il faut plutôt la voir comme un plus au service d'un règlement rapide des conflits en introduisant plus de clarté dans les décisions judiciaires.Europarl
En outre, elle favorise un règlement rapide des tensions et vous crédite d'une réelle autorité.Capital, 28/10/2010, « Avant de règler vos comptes avec vos collègues, veillez à… »
En effet, l'intention des parties à un arbitrage est, en premier lieu, le règlement rapide de leur différend.Revue critique de droit international privé, 2012, Isabelle Veillard (Cairn.info)
Diverses mesures favoriseront l'adaptation des coûts d'achat aux évolutions des marchés ainsi que le règlement rapide des contentieux.Ouest-France, André Thomas, 24/02/2018
L'élu plaide donc pour un règlement rapide des problèmes.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 28/11/2022
Sans doute un règlement rapide de cette question climatique permettra-t-il un retour à la normale pour le début 2019.Association la Revue nouvelle, 2018, Bérénice Boulanger (Cairn.info)
Cet organisme de gestion de la gouvernance culturelle devrait se doter d'une capacité de règlement rapide dans un contexte d'urgence.Techniques financières et développement, 2015, Jean-François Faü (Cairn.info)
Aucun spécialiste des migrations ne pense qu'un règlement rapide de la question soit possible.Revue internationale des sciences sociales, 2004, Ivan Light (Cairn.info)
Dans un contexte de tensions potentielles, ces médecins se situent dans le cadre d'un règlement rapide et pacifié de la situation.Revue française de science politique, 2008, Janine Barbot (Cairn.info)
Oui, c'est un mode de règlement rapide et sûr, qui convient parfaitement à la vie des affaires.Ouest-France, Marylise COURAUD, 11/01/2016
L'arrêt des poursuites permet ainsi un règlement rapide du litige pénal.Les cahiers de la justice, 2021, Prosper Nkou Mvondo (Cairn.info)
Le règlement rapide des différends est un facteur positif dans un régime réglementaire.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, David Parker (Cairn.info)
Ce qui nous manque, ce sont des systèmes de règlement extrajudiciaire des conflits et des procédures de règlement rapide des fameuses small claims.Europarl
Il faut un cadre juridique et judiciaire permettant le règlement rapide des crises d'insolvabilité.Europarl
Pour les comptes des exercices postérieurs à 1920, on espérait un règlement rapide, mais ce fut une déception.Revue française de finances publiques, 2018, Matthieu Conan (Cairn.info)
Les consommateurs voudront disposer d'un service de règlement rapide et efficace de leurs problèmes et de leurs plaintes équivalent au service de vente.Europarl
La pénurie d'études, combinée avec la complexité du processus suicidaire, limite tout règlement rapide et efficace du problème.Gestion, 2012, Jean-Pierre Neveu (Cairn.info)
Ils déposent alors plainte et engagent une avocate, qui a adressé une mise en demeure dans l'espoir d'un règlement rapide à l'amiable.Ouest-France, Alexandre LOC'H, 04/08/2025
Ce type de dispositif connaît un succès croissant car il conduit à un règlement rapide des conflits et permet de tenir compte du principe d'équité.Revue économique, 2009, Kalina Koleva, Jean-Marie Monnier (Cairn.info)
J'attends avec impatience un règlement rapide de cette question.Europarl
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