réglementaient
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Sentences with the word réglementaient
Ces sociétés, issues d'associations collectives datant d'avant l'émancipation, réglementaient l'utilisation des ressources communes.Genèses, 2003, Jane Burbank (Cairn.info)
Le risque de rupture de la relation de travail dépendant et les fuites effectives constituaient l'enjeu majeur des dispositifs qui réglementaient l'échange économique sans apparaître dans la sphère économique elle-même.Multitudes, 2012, Yann Moulier Boutang (Cairn.info)
Elles maîtrisaient leurs déplacements dans le territoire, contrôlaient leurs conditions de travail, réglementaient leurs mariages ainsi que leurs loisirs.Le divan familial, 2005, Haydée Popper-Gurassa (Cairn.info)
Ces zones de pêche coutumières étaient la propriété de plusieurs groupes sociaux différents, mais unis par des liens étroits (yavusa et vanua par exemple), qui en réglementaient l'utilisation et l'exploitation.Revue internationale des sciences sociales, 2002, Joeli Veitayaki (Cairn.info)
Des dispositions strictes et détaillées réglementaient l'organisation des monastères et du clergé.XVIIe siècle, 2003, Mixail-V. Dmitriev (Cairn.info)
Il concluait des accords avec les autorités qui réglementaient les échanges.Books, 2014, Gerhard Spörl (Cairn.info)
Préalablement, il convient de rappeler ce qu'étaient les résidus solides, quelles dispositions juridiques les réglementaient, quels dispositifs administratifs et institutionnels les surveillaient.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2018, Serge Boarini (Cairn.info)
Cette même rigueur et cette même prévisibilité réglementaient strictement la progression statutaire des agents.Connexions, 2005, John Cultiaux (Cairn.info)
Le décret fut complété par des lettres circulaires, qui réglementaient les écoles et les mariages mixtes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994 (Cairn.info)
Un peu comme si les textes légaux ordonnaient et réglementaient des idées, des pratiques déjà bien installées, mais pas encore intégrées dans l'évolution des manières de penser et d'agir.THÉRAPIE FAMILIALE, 2008, Alain Leborgne (Cairn.info)
Des ordonnances réglementaient l'usage des fontaines et des puits publics, en stipulant ce qui était autorisé et ce qui ne l'était pas.XVIIe siècle, 2003, Mark S. R. Jenner (Cairn.info)
Des accords réglementaient l'échange de ces suspects entre les zones d'occupation.Les Cahiers de la Justice, 2012, Yves Ternon (Cairn.info)
Avant 1946, le racolage public pouvait être poursuivi pour violation des arrêtés de police municipale qui le réglementaient.Terrains et Travaux, 2001, Arnaud Mias (Cairn.info)
Les décrets de septembre 1870 qui réglementaient cette espèce sont abrogés.Parlement[s], 2011, Thierry Truel (Cairn.info)
Dans la pratique, les droits d'usage réglementaient l'accès à ces vallées aux autres groupes tribaux (puits, pâturages et même passage).L'Information géographique, 2011, Laurent Gagnol (Cairn.info)
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