réglementaient
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Sentences with the word réglementaient
Cette même rigueur et cette même prévisibilité réglementaient strictement la progression statutaire des agents.Connexions, 2005, John Cultiaux (Cairn.info)
Le risque de rupture de la relation de travail dépendant et les fuites effectives constituaient l'enjeu majeur des dispositifs qui réglementaient l'échange économique sans apparaître dans la sphère économique elle-même.Multitudes, 2012, Yann Moulier Boutang (Cairn.info)
Des accords réglementaient l'échange de ces suspects entre les zones d'occupation.Les Cahiers de la Justice, 2012, Yves Ternon (Cairn.info)
Ces zones de pêche coutumières étaient la propriété de plusieurs groupes sociaux différents, mais unis par des liens étroits (yavusa et vanua par exemple), qui en réglementaient l'utilisation et l'exploitation.Revue internationale des sciences sociales, 2002, Joeli Veitayaki (Cairn.info)
Dans la pratique, les droits d'usage réglementaient l'accès à ces vallées aux autres groupes tribaux (puits, pâturages et même passage).L'Information géographique, 2011, Laurent Gagnol (Cairn.info)
Les décrets de septembre 1870 qui réglementaient cette espèce sont abrogés.Parlement[s], 2011, Thierry Truel (Cairn.info)
Des ordonnances réglementaient l'usage des fontaines et des puits publics, en stipulant ce qui était autorisé et ce qui ne l'était pas.XVIIe siècle, 2003, Mark S. R. Jenner (Cairn.info)
Elles maîtrisaient leurs déplacements dans le territoire, contrôlaient leurs conditions de travail, réglementaient leurs mariages ainsi que leurs loisirs.Le divan familial, 2005, Haydée Popper-Gurassa (Cairn.info)
Des dispositions strictes et détaillées réglementaient l'organisation des monastères et du clergé.XVIIe siècle, 2003, Mixail-V. Dmitriev (Cairn.info)
Un peu comme si les textes légaux ordonnaient et réglementaient des idées, des pratiques déjà bien installées, mais pas encore intégrées dans l'évolution des manières de penser et d'agir.THÉRAPIE FAMILIALE, 2008, Alain Leborgne (Cairn.info)
Cette caractérisation des bibliothèques se fonde sur une tradition séculaire selon laquelle les institutions ne se contentaient pas de rassembler et de préserver les connaissances, mais en réglementaient également l'accès.I2D – Information, données & documents, 2021, Barbara Biedermann (Cairn.info)
En élaborant les normes d'habillement, les concepteurs de la mode officielle réglementaient et figeaient les représentations sociales.Le Mouvement Social, 2007, Larissa ZAKHAROVA (Cairn.info)
Avant 1946, le racolage public pouvait être poursuivi pour violation des arrêtés de police municipale qui le réglementaient.Terrains & Travaux, 2001, Arnaud Mias (Cairn.info)
Le projet du 6 juin 1969, ainsi que les projets précédents, réglementaient uniquement la délivrance d'une facture et les mentions devant y figurer.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Cristina Saldari (Cairn.info)
En effet, les autorités n'instituaient pas un jeu occasionnel mais réglementaient un événement pour qu'il se répétât quolibet anno, selon le formulaire connu des statuts.Histoire urbaine, 2000, Alessandra Rizzi (Cairn.info)
Cependant, progressivement, par des décisions formelles ou à la suite d'habitudes, des centrales professionnelles ou des régionales réglementaient le cumul.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
Le langage n'est plus habité par les mêmes présences qui en réglementaient le fonctionnement dans la tradition occidentale.Revue de littérature comparée, 2013, Donatien Grau (Cairn.info)
Ces sociétés, issues d'associations collectives datant d'avant l'émancipation, réglementaient l'utilisation des ressources communes.Genèses, 2003, Jane Burbank (Cairn.info)
Le décret fut complété par des lettres circulaires, qui réglementaient les écoles et les mariages mixtes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994 (Cairn.info)
Préalablement, il convient de rappeler ce qu'étaient les résidus solides, quelles dispositions juridiques les réglementaient, quels dispositifs administratifs et institutionnels les surveillaient.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2018, Serge Boarini (Cairn.info)
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