réglementaires règlementaires
Forms
réglementaires ➙ pluriel de réglementaire ( adjectif )
règlementaires ➙ pluriel de règlementaire ( adjectif )
examples
Sentences with the word réglementaires
Les obligations réglementaires sont en effet ce qu'il y a de plus contraignant dans l'embauche.Capital, 15/03/2017, « Embaucher son premier salarié »
En effet, chacun des champs professionnels exploré est traversé par des évolutions de différentes natures : organisationnelles, réglementaires, techniques, technologiques, éthiques.Recherche & formation, 2016, Long Pham Quang, Vanessa Rémery (Cairn.info)
De plus, brevet et norme ont inscrit dans les textes réglementaires définissant leur mission, l'objectif commun de promouvoir l'innovation.Responsabilité et environnement, 2012, Jean-Charles Guibert, Michel Neu (Cairn.info)
Difficile d'y repérer des transversalités, et les nouveaux textes réglementaires tendent à confirmer le cloisonnement en disciplines, sous-disciplines, spécialités, etc.Revue internationale de projectique, 2010, Bernard Claverie (Cairn.info)
Quant aux parlementaires, ils ont dans leurs prérogatives le contrôle de l'application des lois et donc de la production des textes réglementaires.Capital, 19/04/2021, « Veut-on vraiment réconcilier l’opinion avec les professionnels immobiliers ? »
Dans le même ordre d'idées, une dispersion des pouvoirs réglementaires peut rendre d'autant plus nécessaire une coordination entre les divers niveaux d'administration.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Il est nécessaire d'instaurer des mesures législatives et réglementaires à cet effet, aussi bien pour le sport que pour l'éducation.Europarl
Respectez les dates et ne prélevez que des espèces autorisées selon les quotas imposés et aux tailles de capture réglementaires.Géo, 29/05/2009, « La mer dans tous ses états »
Les arbres installés, même s'ils dépassent les limites réglementaires, ne peuvent être contestés.Capital, 24/11/2020, « Réglementation en matière de plantations d'arbres »
Ils comportent également une analyse des principaux textes législatifs et réglementaires.Revue française d'histoire économique, 2020, Pascal Pénot (Cairn.info)
Des évolutions, législatives ou réglementaires, sont sans doute encore à venir sur ce point.Sève, 2009, Dominique Martin (Cairn.info)
D'autre part, car des mesures réglementaires ont été prises récemment pour limiter les effets de débordement et de contournement.Revue française d'économie, 2018, José David Garcia Revelo, Aurélien Leroy, Yannick Lucotte (Cairn.info)
Cette question n'est pas uniquement professionnelle ou privée, elle est mondiale avec des implications réglementaires et juridiques transnationales.Insistance, 2017, Jacques Barbier (Cairn.info)
Dans l'évolution des politiques d'habitat social, l'évacuation des bidonvilles est actuellement prioritaire par rapport à l'intégration in situ des quartiers non réglementaires bâtis en dur.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2009, Julien LE TELLIER, Isabelle GUÉRIN (Cairn.info)
D'autre part, l'inadaptation des cadres réglementaires, politiques et fiscaux au développement durable rend particulièrement difficile sa mise en œuvre.L'Information géographique, 2007, Cyria Emelianoff (Cairn.info)
Dans cette culture politique, les décisions réglementaires découlent logiquement de la connaissance scientifique actuelle et sont déterminées par l'expertise officielle.Ecologie & Politique, 2011, Les Levidow (Cairn.info)
Dans le domaine du travail et de l'emploi, plusieurs normes, législatives ou réglementaires, créent des distinctions, exclusions ou préférences fondées sur l'âge.Retraite et société, 2007, Tanaquil Burke (Cairn.info)
Cette gestion est encadrée par des obligations réglementaires et contractuelles.Capital, 23/02/2022, « Gestion d'actifs : définition et fonctionnement »
Pour les acteurs du tourisme, l'enjeu est désormais, au-delà des protocoles réglementaires, d'offrir toutes les garanties de sécurité à leurs clients.Capital, 28/07/2021, « Grâce à eux, nos vacances déconfinées vont bien se passer »
Chaque fois que cela est possible, le programme devrait par conséquent lui céder la place et limiter ses activités aux affaires législatives et réglementaires.Europarl
Show allCollapse
Sentences with the word règlementaires
Pour que les régions moins favorisées puissent continuer à se développer, il est extrêmement important de recourir à des mécanismes règlementaires proportionnels.Europarl
L'idée directrice est que chaque territoire ait une marge d'adaptation des textes règlementaires, toujours à l'initiative concertée des préfets et des élus locaux.Administration, 2020, Sylvain Waserman (Cairn.info)
L'action altruiste peut également se trouver paralysée par diverses dispositions règlementaires.L'Année sociologique, 2011, Louise Weibull (Cairn.info)
Dans le même temps, les bases règlementaires de l'action de police administrative ont été insérées dans le code de la santé publique.Administration, 2021, Bernadette Malgorn (Cairn.info)
On ne sait pas non plus tous les embarras règlementaires qui paralysent les maires, toutes les tracasseries.Capital, 08/02/2021, « Recul des permis de construire : votre maire est-il vraiment… »
L'information financière des sociétés cotées est une réponse aux obligations légales et règlementaires de diffusion de l'information comptable.Décisions Marketing, 2008, Didier Coutton, François H. Courvoisier (Cairn.info)
Ce n'est pas au regard de la nanotechnologie elle-même que les aspects règlementaires doivent être étudiés, mais plutôt au regard des produits basés sur la nanotechnologie.Europarl
Jusqu'à présent, les étudiants qui s'orientaient vers les métiers de la finance ne faisaient que survoler les aspects règlementaires.Capital, 01/06/2010, « Tests à l'embauche : les professionnels de la finance doivent… »
Il reste que digérer les changements règlementaires exige des moyens.Capital, 22/10/2018, « Qu’est-ce qu’un bon administrateur de biens ? »
À partir des années 1980, les enseignants normaliens disposaient d'un profil professionnel plus solide et possédaient les diplômes supérieurs règlementaires.Formation emploi, 2021, Juan Carlos Silas Casillas (Cairn.info)
Rien n'indique spécifiquement dans les textes règlementaires visés que cette extension serait liée à l'état d'urgence sanitaire.Droit, Santé et Société, 2022, Guillaume Rousset (Cairn.info)
En revanche, l'interdiction de la discrimination dans les textes légaux et règlementaires révèle que le caractère injuste des discriminations est majoritairement admis.Le Français Aujourd'hui, 2020, Ines Albandea (Cairn.info)
Il faudra déterminer dans l'avenir dans quelle mesure la procédure d'exception d'inconstitutionnalité est porteuse de solutions bénéfiques aux pouvoirs règlementaires des collectivités territoriales.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Antony Taillefait (Cairn.info)
Avant même que l'administration n'ait produit des textes règlementaires, les vieux normaux trouvent les mots pour dénoncer ceux qui les gênent.Hypothèses, 2014, Mathilde Rossigneux-Méheust (Cairn.info)
Bien que les contraintes règlementaires soient plus nombreuses et le travail logistique plus important aujourd'hui, les salariés sont encore rares.L'Observatoire, 2016, Sandrine Emin, Gérôme Guibert, Emmanuel Parent (Cairn.info)
À ces exigences règlementaires s'ajoutent des demandes formulées par les acteurs de l'aval des filières (industriels ou grande distribution).L'Année sociologique, 2021, François Purseigle, Loïc Mazenc (Cairn.info)
Cette perspective traverse également la construction des dispositifs règlementaires qui encadrent la pratique des joueuses.Agora, 2022, Camille Martin (Cairn.info)
Elle assure aussi une certaine flexibilité à l'industrie, puisque les mesures d'autorégulation peuvent constituer des alternatives reconnues aux mesures de mise en œuvre règlementaires.Europarl
Il en va du réalisme des textes règlementaires et législatifs relatifs aux agents immobiliers et aux administrateurs de biens, et par conséquent ayant trait au logement des familles.Capital, 04/01/2016, « L'activité des professionnels de l'immobilier est-elle (vraiment) bien encadrée ? »
La mise en œuvre de mesures d'atténuation doit être opportune, globale et accompagnée de mesures règlementaires appropriées en vue de s'attaquer aux causes premières de la crise.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
