réglementaires règlementaires
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réglementaires ➙ pluriel de réglementaire ( adjectif )
règlementaires ➙ pluriel de règlementaire ( adjectif )
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Sentences with the word réglementaires
Les tailles réglementaires et les espèces étaient manifestement méconnues de ces pêcheurs.Ouest-France, 06/07/2021
Chaque fois que cela est possible, le programme devrait par conséquent lui céder la place et limiter ses activités aux affaires législatives et réglementaires.Europarl
Quant aux parlementaires, ils ont dans leurs prérogatives le contrôle de l'application des lois et donc de la production des textes réglementaires.Capital, 19/04/2021, « Veut-on vraiment réconcilier l’opinion avec les professionnels immobiliers ? »
Cette gestion est encadrée par des obligations réglementaires et contractuelles.Capital, 23/02/2022, « Gestion d'actifs : définition et fonctionnement »
La transaction devrait être finalisée au premier trimestre 2020, après l'obtention des autorisations réglementaires d'usage.Ouest-France, Mathilde OBERT, 16/12/2019
Pour les acteurs du tourisme, l'enjeu est désormais, au-delà des protocoles réglementaires, d'offrir toutes les garanties de sécurité à leurs clients.Capital, 28/07/2021, « Grâce à eux, nos vacances déconfinées vont bien se passer »
Cette question n'est pas uniquement professionnelle ou privée, elle est mondiale avec des implications réglementaires et juridiques transnationales.Insistance, 2017, Jacques Barbier (Cairn.info)
La transaction, qui devra au préalable être approuvée par les autorités réglementaires, devrait être finalisée fin 2018.Ouest-France, 07/05/2018
Une cinquantaine de personnes bichonnent l'attelage aux dimensions réglementaires : 10 mètres de long, 5,50 mètres maximum en hauteur et 4,50 mètres en largeur.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 15/05/2013
Il est nécessaire d'instaurer des mesures législatives et réglementaires à cet effet, aussi bien pour le sport que pour l'éducation.Europarl
Les obligations réglementaires sont en effet ce qu'il y a de plus contraignant dans l'embauche.Capital, 15/03/2017, « Embaucher son premier salarié »
Cette prise en compte de la durée du processus technique se rencontre dans certains textes réglementaires, qui lui donnent un statut légal.Le Moyen Age, 2009, Mathieu ARNOUX (Cairn.info)
Cette question soulève cependant une difficulté dès lors qu'elle implique des échanges entre autorités réglementaires d'informations sensibles couvertes, pour la plupart, par le secret d'affaires.Revue internationale de droit économique, 2016, Clotilde Jourdain-Fortier (Cairn.info)
Cette opération déclenche les réactions dans l'opinion publique et entraîne des réactions réglementaires.Flux, 2008, Dominique Lorrain (Cairn.info)
Cette édition comporte également les principales modifications législatives ou réglementaires apportées à la législation retraite.Retraite et société, 2017, Sabrina Aouici, Carine Cordier (Cairn.info)
Respectez les dates et ne prélevez que des espèces autorisées selon les quotas imposés et aux tailles de capture réglementaires.Géo, 29/05/2009, « La mer dans tous ses états »
Les arbres installés, même s'ils dépassent les limites réglementaires, ne peuvent être contestés.Capital, 24/11/2020, « Réglementation en matière de plantations d'arbres »
L'élu considère donc que le projet n'est ni justifié par un impératif de service public, ni conforme aux dispositions réglementaires.Ouest-France, 19/04/2021
Elle est soumise aux approbations réglementaires et aux conditions habituelles de clôture et devrait être finalisée au cours du troisième trimestre 2017.Ouest-France, 28/04/2017
Cette dernière confère tout au plus de la flexibilité dans l'exécution d'obligations réglementaires.Revue internationale de droit économique, 2015, Valérie Boisvert (Cairn.info)
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Sentences with the word règlementaires
Dans ce type d'environnement, les firmes doivent faire preuve de flexibilité pour affronter les fréquents changements règlementaires, technologiques, ou concurrentiels.Revue française de gestion, 2021, Laurent Vilanova, Ivana Vitanova (Cairn.info)
La mise en œuvre de mesures d'atténuation doit être opportune, globale et accompagnée de mesures règlementaires appropriées en vue de s'attaquer aux causes premières de la crise.Europarl
On ne sait pas non plus tous les embarras règlementaires qui paralysent les maires, toutes les tracasseries.Capital, 08/02/2021, « Recul des permis de construire : votre maire est-il vraiment… »
Elle assure aussi une certaine flexibilité à l'industrie, puisque les mesures d'autorégulation peuvent constituer des alternatives reconnues aux mesures de mise en œuvre règlementaires.Europarl
La place se remet à jouer, murmurant cette fois les paroles, pendant les cinq minutes règlementaires.Ouest-France, 12/04/2015
Il en va du réalisme des textes règlementaires et législatifs relatifs aux agents immobiliers et aux administrateurs de biens, et par conséquent ayant trait au logement des familles.Capital, 04/01/2016, « L'activité des professionnels de l'immobilier est-elle (vraiment) bien encadrée ? »
Comme nous le montrerons dans l'analyse des régimes institutionnels, cet engouement est encouragé par quelques ajustements règlementaires.Courrier hebdomadaire, 2011, David Aubin, Stéphane Moyson (Cairn.info)
Non seulement, le match s'est terminé sur une égalité après les 600 balles règlementaires, mais la prolongation n'a pas non plus désigné de vainqueur.Ouest-France, 14/07/2019
En plein doute sur cette ligne, il a même dépassé les 13 secondes règlementaires pour en tirer un et les arbitres l'en ont empêché.Ouest-France, 11/06/2021
Ce n'est pas au regard de la nanotechnologie elle-même que les aspects règlementaires doivent être étudiés, mais plutôt au regard des produits basés sur la nanotechnologie.Europarl
Pour que les régions moins favorisées puissent continuer à se développer, il est extrêmement important de recourir à des mécanismes règlementaires proportionnels.Europarl
En ce qui concerne l'impact des réformes et modifications règlementaires intervenues depuis 2010 sur l'équité intergénérationnelle, le diagnostic est tout autant partagé.Économie et Prévision, 2018, Cindy Duc, Henri Martin, Julie Treguier (Cairn.info)
En effet, la prise de décision a lieu essentiellement à huis clos en dépit des progrès règlementaires de la transparence.Politique européenne, 2020, Stéphanie Novak (Cairn.info)
Il ne peut s'agir, pour le débiteur de s'engager, vis-à-vis d'un créancier, à respecter les normes légales et règlementaires.Droit et ville, 2018, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
La conformité : parce que l'information doit respecter les conventions et règles reconnues par les autorités règlementaires et des spécificités mentionnées par l'entreprise.Recherches en Sciences de Gestion, 2020, Aloys Ndzie Ndzie (Cairn.info)
Jusqu'à présent, les étudiants qui s'orientaient vers les métiers de la finance ne faisaient que survoler les aspects règlementaires.Capital, 01/06/2010, « Tests à l'embauche : les professionnels de la finance doivent… »
Il reste que digérer les changements règlementaires exige des moyens.Capital, 22/10/2018, « Qu’est-ce qu’un bon administrateur de biens ? »
De leur côté, les porteurs d'un projet collectif doivent composer avec plusieurs difficultés et freins règlementaires.Natures Sciences Sociétés, 2021, Antoine Fontaine (Cairn.info)
Cette disposition offre un fondement au contrôle juridictionnel de la législation et des actes règlementaires et autres décisions gouvernementales qui s'y rapporteront.Archives de politique criminelle, 2016, Eli M. Salzberger (Cairn.info)
Depuis les années 2010, les pressions normatives et règlementaires mises en place par les financeurs généralisent les fusions absorptions d'associations du secteur social et médico-social.Sociologies pratiques, 2020, Jérémy Kopp (Cairn.info)
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