réglementation contraignante
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Sentences with the word réglementation contraignante
Je voudrais le féliciter encore plus pour cette approche car en tant que libéral, je suis contre une réglementation contraignante lorsqu'il est possible de séduire l'autre.Europarl
Le pouvoir politique se positionnait ainsi en défenseur des intérêts des agriculteurs contre une réglementation contraignante.Confluences Méditerranée, 2019, Ahmed Haj Asaad, Myriam Saadé-Sbeih, Ronald Jaubert (Cairn.info)
Ainsi, en l'absence de réglementation contraignante, les salaires baissent jusqu'à permettre de produire aux prix du marché.Revue française de psychanalyse, 2013, Samuel Lepastier (Cairn.info)
Nous avons besoin de cette réglementation contraignante afin de renforcer la concurrence et de limiter le risque.Europarl
Il anticipera peut-être alors que son client a plus d'informations que lui sur une éventuelle réglementation contraignante et s'en préoccupera donc par mimétisme.Entreprises et histoire, 2017, Morgane Le Breton (Cairn.info)
On peut faire la même remarque à propos de la réglementation contraignante, à l'européenne.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Jean Mercier (Cairn.info)
Il est aussi recommandé que ça donne lieu à une réglementation contraignante.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2020, Fabien Blanchot (Cairn.info)
Même indépendamment des coûts élevés, de la réglementation contraignante et de la bureaucratisation qui l'accompagne, cela ne me paraît pas être une si bonne idée.Europarl
Le régime de tolérance s'appuyant sur la réglementation contraignante pour la détourner, puis comme instrument de paupérisation des agriculteurs.Confluences Méditerranée, 2019, Ahmed Haj Asaad, Myriam Saadé-Sbeih, Ronald Jaubert (Cairn.info)
S'y ajoutent une nouvelle gouvernance, des budgets resserrés et une réglementation contraignante.Revue Défense Nationale, 2021, Guenaelle Créachcadec (Cairn.info)
L'affirmation de la responsabilité sociale du patronat permet à ce dernier d'éviter une réglementation contraignante et d'afficher sa différence, même s'il lui en coûte.Innovations, 2009, Henri Jorda (Cairn.info)
Le remède le plus facile semble être la réglementation contraignante du prix tout simplement.Revue internationale de droit économique, 2017, Professeur Dr. Christoph A. Kern (Cairn.info)
Pour atteindre ce même objectif, d'autres économistes préconisent de créer un accès qualifié au marché (européen) via l'établissement d'une réglementation contraignante.Pour, 2010, Rui Oliveira Santos (Cairn.info)
Étant donné que l'amendement 53 n'a pas été voté, je ne peux pas soutenir cette importante réglementation contraignante dans le domaine de l'aide au développement.Europarl
Certes, ces jeunes loups de la finance doivent composer avec une réglementation contraignante.Capital, 06/05/2015, « Leurs services en ligne vont ruiner les banquiers »
Elle peut faire le choix d'obtenir une licence bancaire, ce qui va nécessiter des moyens importants et la soumettre à une réglementation contraignante.Revue d'économie financière, 2019, Gurvan Branellec, Ji-Yong Lee (Cairn.info)
Il n'existe pas à l'heure actuelle de réglementation contraignante sur la publication d'un document annuel standardisé sur les activités philanthropiques des entreprises.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2015, Quôc Thai Huynh (Cairn.info)
Le choix d'une réglementation contraignante à portée extraterritoriale mérite ainsi d'être salué.Revue internationale de droit économique, 2019, Eva Thelisson (Cairn.info)
Un assouplissement de la réglementation contraignante du marché locatif privé améliorerait l'offre de logements et tempérerait l'ascension excessive des prix des logements.Perspectives économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
Si les critères ne sont pas respectés, l'instance législative compétente doit alors pouvoir passer immédiatement à une réglementation contraignante.Europarl
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