réglementation contraignante
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Sentences with the word réglementation contraignante
C'est au niveau institutionnel qu'il faudrait développer le régime juridique arctique pour ensuite permettre l'élaboration d'une réglementation contraignante.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Sven G. Kaufmann (Cairn.info)
Un assouplissement de la réglementation contraignante du marché locatif privé améliorerait l'offre de logements et tempérerait l'ascension excessive des prix des logements.Perspectives économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
Certes, ces jeunes loups de la finance doivent composer avec une réglementation contraignante.Capital, 06/05/2015, « Leurs services en ligne vont ruiner les banquiers »
Il s'apparente à un contre-feu suscité pour éviter que la loi sur l'air en préparation n'impose à l'industrie une réglementation contraignante.Vingtième siècle, 2012, Daniel Boullet (Cairn.info)
Une réglementation contraignante et coûteuse, mais très protectrice pour les acteurs en place.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2019, Alain Clot (Cairn.info)
Étant donné que l'amendement 53 n'a pas été voté, je ne peux pas soutenir cette importante réglementation contraignante dans le domaine de l'aide au développement.Europarl
En premier lieu, il y a peu de limitations à la liberté d'expression, donc peu de réglementation contraignante sur le contenu du discours politique.Questions de communication, 2021, Travis N. Ridout, Anne Jadot, Pierre Lefébure, Claire Sécail (Cairn.info)
La gestion du risque de réputation peut dès lors inciter les entreprises à améliorer leurs pratiques, y compris en l'absence de réglementation contraignante.Revue management et avenir, 2010, Serge-Eric Gadioux (Cairn.info)
Mais le modèle économique est incertain et la réglementation contraignante.Ouest-France, Laura DANIEL, 03/12/2021
Si les critères ne sont pas respectés, l'instance législative compétente doit alors pouvoir passer immédiatement à une réglementation contraignante.Europarl
S'y ajoutent une nouvelle gouvernance, des budgets resserrés et une réglementation contraignante.Revue Défense Nationale, 2021, Guenaelle Créachcadec (Cairn.info)
Je voudrais le féliciter encore plus pour cette approche car en tant que libéral, je suis contre une réglementation contraignante lorsqu'il est possible de séduire l'autre.Europarl
Il est aussi recommandé que ça donne lieu à une réglementation contraignante.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) et Entreprise, 2020, Fabien Blanchot (Cairn.info)
Une réglementation contraignante continue d'être largement utilisée, aux dépens d'une réglementation incitative (s'appuyant sur les mécanismes de prix et la dynamique de la concurrence).Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Ainsi, en l'absence de réglementation contraignante, les salaires baissent jusqu'à permettre de produire aux prix du marché.Revue française de psychanalyse, 2013, Samuel Lepastier (Cairn.info)
Il faut dès lors convaincre le législateur d'adopter une réglementation contraignante sur le carbone et intéresser les clients à cette thématique.M@n@gement, 2018, Morgane Le Breton, Franck Aggeri (Cairn.info)
Il faudra toutefois se montrer patient, la mise en place d'une réglementation contraignante ne devrait en effet intervenir, au plus tôt, qu'en 2025.Ouest-France, Émilie BOUET, 23/12/2022
Même indépendamment des coûts élevés, de la réglementation contraignante et de la bureaucratisation qui l'accompagne, cela ne me paraît pas être une si bonne idée.Europarl
Nous avons besoin de cette réglementation contraignante afin de renforcer la concurrence et de limiter le risque.Europarl
Il anticipera peut-être alors que son client a plus d'informations que lui sur une éventuelle réglementation contraignante et s'en préoccupera donc par mimétisme.Entreprises et histoire, 2017, Morgane Le Breton (Cairn.info)
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