réglementation draconienne
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Sentences with the word réglementation draconienne
Cette production marchande, en accord avec la législation sur les droits des animaux, serait soumise à une réglementation draconienne excluant toute maltraitance animale.Droits, 2021, David Chauvet (Cairn.info)
La matière active y est stockée, selon une réglementation draconienne.Ouest-France, Élisabeth PETIT, 23/10/2019
Mais qui suppose la mise en place d'une filière avec une réglementation draconienne.Ouest-France, Catherine GENTRIC, 01/10/2013
La sécurité permanente de tous les citoyens européens exige des normes communes, pas une réglementation draconienne.Europarl
Ces toiles de coton, peintes ou imprimées, sont soumises à une réglementation draconienne.Revue du Nord, 2004, Alexis Cordonnier (Cairn.info)
Un classement lié à une réglementation draconienne, définissant en plusieurs centaines de points les mesures à mettre en œuvre pour prévenir une batterie de risques précis.Ouest-France, Élisabeth PETIT, 23/10/2019
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