réglementation en vigueur
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Sentences with the word réglementation en vigueur
Ces versements sont soumis à la réglementation en vigueur en termes d'archives ou éventuellement à des règles particulières déterminées avec les intéressés.Entreprises et histoire, 2007, Pierre de Longuemar, Laurence de Saizieu (Cairn.info)
Pour garantir cela également à l'avenir et pouvoir ainsi conserver la réglementation en vigueur jusqu'ici, nous avons proposé de recourir à d'autres critères de pondération.Europarl
Seuls les travaux qui seraient exécutés sur cette installation devraient être conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur réalisation.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Quelle est la réglementation en vigueur pour ouvrir un bar ?Capital, 07/09/2020, « Comment ouvrir un bar ? »
Malgré ces nuisances, l'entreprise respecte en effet la réglementation en vigueur.Ouest-France, Élisabeth PETIT, 12/09/2012
Delà, elles sont obligées, selon la réglementation en vigueur, de distribuer leurs cash-flows excédentaires sous la forme de dividendes.Question(s) de management, 2020, Lotfi Taleb, Béchir Ben Lahouel (Cairn.info)
Vous feriez mieux de vous renseigner sur la réglementation en vigueur.Ouest-France, Gaëlle LE ROUX, 19/05/2022
Si la période en entreprise était plus longue, il faudrait activer la réglementation en vigueur concernant la gratification des stagiaires.EMPAN, 2015, Isabelle Furno (Cairn.info)
Avant de s'intéresser à la réglementation en vigueur dans ce secteur : les chiens étaient-ils autorisés à cet endroit ?Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 26/10/2023
Cette attitude défiante face à la réglementation en vigueur se lit assez bien dans la communication de certaines entreprises de l'économie des plateformes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Maxime Lambrecht (Cairn.info)
Le tribunal estime que ces deux animaux n'ont pas été marqués comme il l'aurait fallu selon la réglementation en vigueur.Ouest-France, Louise DELÉPINE, 27/06/2023
Tout en respectant la réglementation en vigueur, elle entend adapter certains points spécifiques pour mieux mettre en évidence le volet création d'emplois.Europarl
Zoom sur un projet qui nécessite une révision de la réglementation en vigueur.Ouest-France, Émilie Bouet, 03/05/2022
Nous nous arrêterons sur les recommandations édictées par la circulaire interministérielle du 19 juin 2009, laquelle fait la synthèse de la réglementation en vigueur.Communications, 2015, Philippe Charrier, Gaëlle Clavandier (Cairn.info)
Mais cette situation est révolue : depuis le 24 juin 2020, les échéances de contrôle technique ont repris selon la réglementation en vigueur.Capital, 26/01/2021, « Peut-on rouler sans contrôle technique ? »
Il est donc préférable de se renseigner sur la réglementation en vigueur dans le pays où le compte offshore est ouvert.Capital, 01/10/2020, « Compte offshore : principe et sanctions »
Il ne faut pas nous plus oublier que ces chiffrages ne sont valables que dans le cadre de la réglementation en vigueur.Capital, 27/11/2015, « Retraites complémentaires : mesurez ce que vous perdrez en partant… »
La réglementation en vigueur est là pour les protéger.Ouest-France, Alix DEMAISON, 02/02/2019
Point par point, elle y rappelle la réglementation en vigueur.Ouest-France, Kate STENT, 23/05/2023
Et puis, évalue-t-on le risque à sa source, dans l'enceinte des lieux d'exploitation ou l'évalue-t-on, selon la réglementation en vigueur, dans l'environnement, hors de l'enceinte ?Ecologie et Politique, 2004, Philippe Brunet (Cairn.info)
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