réglementation en vigueur
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Sentences with the word réglementation en vigueur
Compte tenu de la réglementation en vigueur, le passe sanitaire sera obligatoire.Ouest-France, 03/09/2021
Tout en respectant la réglementation en vigueur, elle entend adapter certains points spécifiques pour mieux mettre en évidence le volet création d'emplois.Europarl
Pour garantir cela également à l'avenir et pouvoir ainsi conserver la réglementation en vigueur jusqu'ici, nous avons proposé de recourir à d'autres critères de pondération.Europarl
Veiller à ce que chaque bolide des mers soit conforme à la réglementation en vigueur, au départ comme à l'arrivée.Ouest-France, 12/03/2018
Ils tentaient alors de modifier la réglementation en vigueur concernant le speech (discours et rassemblements) afin de pouvoir s'exprimer librement sur la vie politique nationale.Tous urbains, 2017, Cynthia Ghorra-Gobin (Cairn.info)
Quelle est la réglementation en vigueur pour ouvrir un bar ?Capital, 07/09/2020, « Comment ouvrir un bar ? »
Mais cette situation est révolue : depuis le 24 juin 2020, les échéances de contrôle technique ont repris selon la réglementation en vigueur.Capital, 26/01/2021, « Peut-on rouler sans contrôle technique ? »
Dans les faits, le respect de la réglementation en vigueur (internationale ou directives européennes) est le premier horizon.Natures Sciences Sociétés, 2016, Fabrice Flipo, François Deltour, Michelle Dobré (Cairn.info)
Il est donc préférable de se renseigner sur la réglementation en vigueur dans le pays où le compte offshore est ouvert.Capital, 01/10/2020, « Compte offshore : principe et sanctions »
Il lui demande de bien vouloir lui préciser toute la réglementation en vigueur à ce sujet.Journal du Droit des Jeunes, 2010 (Cairn.info)
Les experts comptables ou les sociétés d'externalisation de la paie sont des experts en matière sociale, ils connaissent la réglementation en vigueur et savent l'appliquer.Capital, 20/11/2020, « Externalisation de la paie : principe et intérêt »
Il rappelait la réglementation en vigueur concernant les chevauchements et doublements de posologie.Psychotropes, 2020, Miguel Velazquez (Cairn.info)
Le moulin, propriété de la commune, ne respecte plus la réglementation en vigueur.Ouest-France, Sounkoura-Jeanne DEMBELE, 24/10/2019
Il s'agissait de mettre en conformité le temps de travail des agents avec la réglementation en vigueur, qui prévoit 1 607 heures par an.Ouest-France, 03/07/2021
Par ailleurs, de nombreuses activités d'initiation à la reconnaissance des champignons, à la réglementation en vigueur et aux risques d'intoxication, sont régulièrement menées.Ouest-France, 14/09/2021
En conclusion, la valeur individuelle de l'information diffère selon la réglementation en vigueur.Revue française d'économie, 2019, Stéphane Alcenat (Cairn.info)
La maîtrise des normes comptables, de la réglementation en vigueur, mais aussi la connaissance des logiciels dédiés à la comptabilité.Capital, 10/10/2017, « Responsable comptable : salaire et formation »
Il ne faut pas nous plus oublier que ces chiffrages ne sont valables que dans le cadre de la réglementation en vigueur.Capital, 27/11/2015, « Retraites complémentaires : mesurez ce que vous perdrez en partant… »
De là, on les transférait dans l'un des homes situés dans les autres départements, étant donné que la réglementation en vigueur n'y mettait aucun obstacle.Le monde juif, 1994, Lucien Lazare (Cairn.info)
À l'extérieur, la couverture en fibrociment a été déposée par une entreprise spécialisée dans le désamiantage, conformément à la réglementation en vigueur.Ouest-France, 26/01/2021
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