réglementation + interdire

La réglementation interdit la réutilisation directe des eaux usées sans passer par le milieu naturel.Ouest-France, Dylan DUPRAY, 14/12/2022

La réglementation interdit, depuis 2015, cette forme de recyclage des pneumatiques usagés.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 18/01/2021

Attention : la réglementation interdit de se baigner dans les lacs.Ouest-France, Sylvain DELAGE, 17/07/2021

Le premier est que la réglementation interdit toute attribution de contrat dans le seul but de maintenir des compétences.Innovations, 2008, Jean-Michel Oudot, Renaud Bellais (Cairn.info)

Pour cette raison, la réglementation interdit pendant trois mois et demi sa pêche.Ouest-France, Marie-Céline DUBOIS, 13/08/2022

La nouvelle réglementation interdit notamment d'utiliser des herbicides maïs près des captages d'eau potable.Ouest-France, Laura DANIEL, 23/07/2025

Cette réglementation interdit la publicité auprès du grand public pour les médicaments soumis à prescription médicale.Europarl

Or comme il a été évoqué plus haut, cette réglementation interdit toute prise de risque excessive.Gestion 2000, 2019, Jean Moussavou (Cairn.info)

Nous disposons déjà d'ailleurs d'une réglementation semblable pour les fibres artificielles, une réglementation interdisant la surproduction.Europarl

Or en 2020, la réglementation interdisait un chef de centre d'être adjoint au maire.Ouest-France, Aude KERDRAON, 04/04/2025