réglementation + interdire
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Sentences with the word réglementation + interdire
La réglementation interdit, depuis 2015, cette forme de recyclage des pneumatiques usagés.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 18/01/2021
La nouvelle réglementation interdisant les plastiques à usage unique a été adoptée fin mars, en moins d'un an, signe d'un large consensus.Ouest-France, 24/05/2019
Le 5 avril, les autorités finissent par repousser le chantier à l'automne suivant en raison d'une réglementation interdisant la déforestation en période de nidification.Ecologie & politique, 2016, Aurélien Berlan (Cairn.info)
A l'heure actuelle, aucune réglementation interdisant la diffusion des tarifs pratiqués n'a été édictée.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Sally van Siclen (Cairn.info)
Cette réglementation interdit la publicité auprès du grand public pour les médicaments soumis à prescription médicale.Europarl
Le premier est que la réglementation interdit toute attribution de contrat dans le seul but de maintenir des compétences.Innovations, 2008, Jean-Michel Oudot, Renaud Bellais (Cairn.info)
La réglementation interdit de commercialiser de la viande issue d'animaux malades.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 14/01/2021
Attention : la réglementation interdit de se baigner dans les lacs.Ouest-France, Sylvain DELAGE, 17/07/2021
La réglementation interdit l'intégration verticale des activités de distribution et de transport dans chaque zone géographique.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
Malgré cette réglementation interdisant les tests sur animaux, des doutes subsistaient sur l'efficacité de sa mise en œuvre.Sève, 2016 (Cairn.info)
Or comme il a été évoqué plus haut, cette réglementation interdit toute prise de risque excessive.Gestion 2000, 2019, Jean Moussavou (Cairn.info)
La réglementation interdisait déjà aux mineurs de jouer en ligne entre 22h et 8h.Ouest-France, 30/08/2021
Nous disposons déjà d'ailleurs d'une réglementation semblable pour les fibres artificielles, une réglementation interdisant la surproduction.Europarl
La nouvelle réglementation interdisait à une compagnie aérienne d'exercer ses activités ou d'augmenter ses capacités à des tarifs qui ne couvrent pas le coût évitable de cette offre de service.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Jeremy West (Cairn.info)
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