réglementation + interdire
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Sentences with the word réglementation + interdire
La réglementation interdit la réutilisation directe des eaux usées sans passer par le milieu naturel.Ouest-France, Dylan DUPRAY, 14/12/2022
Pour cette raison, la réglementation interdit pendant trois mois et demi sa pêche.Ouest-France, Marie-Céline DUBOIS, 13/08/2022
Attention : la réglementation interdit de se baigner dans les lacs.Ouest-France, Sylvain DELAGE, 17/07/2021
La réglementation interdit de commercialiser de la viande issue d'animaux malades.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 14/01/2021
La réglementation interdit, depuis 2015, cette forme de recyclage des pneumatiques usagés.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 18/01/2021
Le premier est que la réglementation interdit toute attribution de contrat dans le seul but de maintenir des compétences.Innovations, 2008, Jean-Michel Oudot, Renaud Bellais (Cairn.info)
Nous disposons déjà d'ailleurs d'une réglementation semblable pour les fibres artificielles, une réglementation interdisant la surproduction.Europarl
Cette réglementation interdit la publicité auprès du grand public pour les médicaments soumis à prescription médicale.Europarl
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