réglementation précise
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Sentences with the word réglementation précise
Le métier de la santé est lié à une réglementation précise, on parle dans ce cas de mode d'exercice.Journal International de Bioéthique, 2002, Mesli M. Farouk (Cairn.info)
La stabilité des marchés financiers peut être renforcée grâce à une gestion efficace, fondée sur une réglementation précise.Europarl
Il est certain qu'il existait une réglementation précise pour juger ce type de litiges liés aux contrats et que cette réglementation était appliquée par les magistrats locaux.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Billy K. L. So (Cairn.info)
Reposant sur le classique et complémentaire binôme fourrage-pâturage, les droits d'usage n'obéissent donc pas à une réglementation précise.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Sklaerenn Scuiller (Cairn.info)
Une discipline peu répandue et régie par une réglementation précise, pour laquelle il s'exerce toute l'année.Ouest-France, Élisabeth PETIT, 04/05/2021
Nous avons trouvé une réglementation précise de telle sorte qu'à l'avenir la présentation publique des comptes à ce sujet ne devrait poser aucune difficulté.Europarl
La réglementation précise aussi que le don est anonyme, gratuit et non rémunéré.Ouest-France, Line BAUDRILLER, 05/07/2021
C'est pourquoi il a participé à la fondation d'une banque pour le financement des associations populaires et a proposé une réglementation précise concernant ces associations.Revue d'économie politique, 2007, Jan van Daal, Donald Walker (Cairn.info)
Faute de réglementation précise, d'autres départements pourraient suivre l'exemple, d'autant que la pêche magnétique n'est peut-être pas si écologique que ça.Ouest-France, 29/08/2019
Toutefois, la réglementation précise que la répartition contractuelle doit tenir compte de l'apport de chacune des entreprises de production et des risques assumés par elles.LEGICOM, 1999, Stéphane Davy (Cairn.info)
Or, comme nous avons pu le constater, l'hospitalité est soumise à une réglementation précise à l'intérieur de la caste, où interviennent les valeurs de l'égalité et de la proximité corporelle.L'Homme, 2018, Sandrine Prévot (Cairn.info)
Ici, le droit européen et les accords internationaux ont produit une réglementation précise.Outre - Terre, 2005, Yiannis Kanakis (Cairn.info)
En février 1380, suite au refus d'un boucher rémois de laisser inspecter son étal, la visite des vivres fait l'objet d'une réglementation précise.Histoire urbaine, 2009, Benoît Descamps (Cairn.info)
Il existe une réglementation précise pour ces ventes avec des exigences particulières sur les étables, l'état sanitaire du bétail, la récolte, les locaux et la distribution.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978, Cristina Saldari (Cairn.info)
Les villages spéciaux, peuplés de cette population, ne sont pas, durant les premières années, soumis à une réglementation précise.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Alain Blum (Cairn.info)
L'identification d'un produit révèle le consensus des choix opérés par des acteurs dans les modalités de spécification, validé dans le cadre d'une réglementation précise.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Maryline FILIPPI, Pierre TRIBOULET (Cairn.info)
La consécration de cette notion requiert également celle de son fondement essentiel, la notion de dangerosité, dont l'évaluation mériterait de faire l'objet d'une réglementation précise.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
En tant qu'organisation publique, l'hôpital est soumis à une réglementation précise, qui peut régler son organisation interne jusque dans les moindres détails.Revue française de gestion, 2013, Émilie Bérard, Véronique Steyer (Cairn.info)
Nous avons besoin d'une réglementation précise concernant la réintégration après une interruption de l'activité professionnelle.Europarl
Si l'empire moghol avait imposé une réglementation précise pour l'administration foncière, celle concernant les terres chars ne fut pas strictement appliquée avant la colonisation britannique.Hérodote, 2006, Ratan Lal Chakraborty (Cairn.info)
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