réglementation précise
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Sentences with the word réglementation précise
On peut évoquer la procréation artificielle, qui fait, depuis 1994, l'objet d'une réglementation précise en réponse à des sollicitations diverses.Revue du droit public, 2011, Jean Morange (Cairn.info)
Plusieurs pays ne connaissent pas de réglementation précise.Recherches en soins infirmiers, 2008, Yann Bourgueil, Anna Marek, Julien Mousques (Cairn.info)
Or l'exigence de substance ne fait pas l'objet d'une réglementation précise, mais résulte des pratiques de supervision.Revue d'économie financière, 2022, Robert Ophèle (Cairn.info)
Il est certain qu'il existait une réglementation précise pour juger ce type de litiges liés aux contrats et que cette réglementation était appliquée par les magistrats locaux.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Billy K. L. So (Cairn.info)
La consécration de cette notion requiert également celle de son fondement essentiel, la notion de dangerosité, dont l'évaluation mériterait de faire l'objet d'une réglementation précise.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
En tant qu'organisation publique, l'hôpital est soumis à une réglementation précise, qui peut régler son organisation interne jusque dans les moindres détails.Revue française de gestion, 2013, Émilie Bérard, Véronique Steyer (Cairn.info)
Trop près de votre maison, il peut causer des dégâts, et son implantation et son entretien sont soumis à une réglementation précise.Ouest-France, Thomas ALAMY, 09/06/2024
Nous avons trouvé une réglementation précise de telle sorte qu'à l'avenir la présentation publique des comptes à ce sujet ne devrait poser aucune difficulté.Europarl
Nous avons besoin d'une réglementation précise concernant la réintégration après une interruption de l'activité professionnelle.Europarl
La réglementation précise aussi que le don est anonyme, gratuit et non rémunéré.Ouest-France, Line BAUDRILLER, 05/07/2021
L'implantation d'un arbre et son entretien sont soumis à une réglementation précise, et c'est d'autant plus vrai si vous êtes en mitoyenneté.Ouest-France, Thomas ALAMY, 09/06/2024
Faute de réglementation précise, d'autres départements pourraient suivre l'exemple, d'autant que la pêche magnétique n'est peut-être pas si écologique que ça.Ouest-France, Thierry RICHARD, 29/08/2019
Le système des quotas laitiers organisait la gestion des volumes de façon concertée entre les pouvoirs publics et les acteurs professionnels suivant une réglementation précise.Économie rurale, 2014, Claire Touret (Cairn.info)
Toutefois, la réglementation précise que la répartition contractuelle doit tenir compte de l'apport de chacune des entreprises de production et des risques assumés par elles.LEGICOM, 1999, Stéphane Davy (Cairn.info)
Le métier de la santé est lié à une réglementation précise, on parle dans ce cas de mode d'exercice.Journal International de Bioéthique, 2002, Mesli M. Farouk (Cairn.info)
La stabilité des marchés financiers peut être renforcée grâce à une gestion efficace, fondée sur une réglementation précise.Europarl
Elle devra toutefois être complétée par une réglementation précise.Revue du droit public, 2005, Hervé Groud (Cairn.info)
Quoi qu'il en soit, existe-t-il une réglementation précise sur les règles d'hygiène pour le temps de la sieste ?Ouest-France, Théo LECLERC, 12/03/2024
C'est l'objet de la réglementation précise du décret.LEGICOM, 1998, Pascal Wilhelm (Cairn.info)
Si l'empire moghol avait imposé une réglementation précise pour l'administration foncière, celle concernant les terres chars ne fut pas strictement appliquée avant la colonisation britannique.Hérodote, 2006, Ratan Lal Chakraborty (Cairn.info)
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