réglementation + prévoir
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Sentences with the word réglementation + prévoir
Bon à savoir : la réglementation prévoit que la résiliation d'un contrat individuel peut intervenir à tout moment si l'assuré adhère à une mutuelle d'entreprise, par exemple suite à une embauche.Capital, 06/12/2018, « Changer de mutuelle : quand et comment ? »
Depuis 1982, la réglementation prévoit que tout l'air des logements soit renouvelé toutes les deux heures.Gérontologie et société, 2011, Suzanne Déoux, Odile Massot, Véronique Girard (Cairn.info)
S'agissant en particulier de l'usage du téléphone par les détenus, la réglementation prévoit que les conversations peuvent être écoutées et les enregistrements conservés.Pouvoirs, 2010, Jean-Marie Delarue (Cairn.info)
Voici ce que la réglementation prévoit sur la formation complémentaire ou le permis remorque à obtenir.Capital, 08/06/2021, « Permis remorque : quelles formations ? »
Quand je regarde les réglementations prévues dans le détail, je constate parfois plutôt une détérioration.Europarl
Il vérifie que le gestionnaire des ouvrages applique la réglementation prévue pour ces ouvrages.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 19/02/2021
Les réglementations prévoient une procédure accélérée pour certains cas importants.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Cette réglementation prévoit l'abattage du troupeau et l'élimination des cohortes.Europarl
En effet, la réglementation prévue en ces domaines semble bien cultiver l'art de la dissimulation et de l'évitement.Cités, 2001 (Cairn.info)
La flotte de mon pays régule la capacité en réduisant l'activité ( le « zeedagenregeling », réglementation prévoyant le nombre de jours en mer).Europarl
La réglementation prévoit qu'un mandataire soit évalué sur la base de cinq éléments.Dynamiques régionales, 2017, Hélène Mastrodicasa (Cairn.info)
Les réglementations prévoient d'ailleurs explicitement de favoriser les procédures de médiation ou d'arbitrage pour faciliter l'indemnisation des préjudices.Revue d'économie financière, 2018, Claude Fluet (Cairn.info)
Mais pas de faire l'examen de vue, puisque la réglementation prévoit que celui-ci ne peut avoir lieu que dans un magasin.Capital, 28/10/2020, « Crise sanitaire, concurrence low cost... l'optique, un secteur dans le… »
Précision : la réglementation prévoit déjà une provision de 50 000 € par éolienne pour le démantèlement.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 09/02/2020
Ainsi, la réglementation prévoit que l'employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.Sciences sociales et santé, 2010, Dominique Lhuilier (Cairn.info)
Cette réglementation prévoit, entre autres choses, une réserve pour imprévus équivalente à 1 % pour les régions de convergence et à 3 % pour les autres régions.Europarl
Dès 1987, la réglementation prévoit notamment le libre accès des agences de funérailles aux chambres funéraires.Revue française de sociologie, 2005, Pascale Trompette (Cairn.info)
La réglementation prévoit également que tout animal doit être identifié dans le mois qui suit sa naissance.Ouest-France, Garance FEITAMA, 09/07/2020
La réglementation prévoit de verser aux personnes lésées entre 250 et 600 euros en cas de retard ou d'annulation de leur vol.Capital, 27/12/2021, « Un vol parti en avance peut désormais aboutir à un… »
La réglementation prévoit une distance de sécurité de trois mètres.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 26/01/2016
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