réglementation + prévoir
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Sentences with the word réglementation + prévoir
Bon à savoir : la réglementation prévoit que la résiliation d'un contrat individuel peut intervenir à tout moment si l'assuré adhère à une mutuelle d'entreprise, par exemple suite à une embauche.Capital, 06/12/2018, « Changer de mutuelle : quand et comment ? »
S'agissant en particulier de l'usage du téléphone par les détenus, la réglementation prévoit que les conversations peuvent être écoutées et les enregistrements conservés.Pouvoirs, 2010, Jean-Marie Delarue (Cairn.info)
Voici ce que la réglementation prévoit sur la formation complémentaire ou le permis remorque à obtenir.Capital, 08/06/2021, « Permis remorque : quelles formations ? »
La nouvelle réglementation prévoit qu'il doit être remis à la personne mise en examen, après son arrestation, une copie de son mandat d'arrêt.RSC, 2011, Claire Saas, Sébastien Trautmann (Cairn.info)
La réglementation prévoit qu'un mandataire soit évalué sur la base de cinq éléments.Dynamiques régionales, 2017, Hélène Mastrodicasa (Cairn.info)
Pour le premier entretien, la réglementation prévoit ce droit à l'accompagnement mais les accompagnateurs syndicaux n'ont pas droit à la parole.Pensée plurielle, 2005, Freddy Bouchez (Cairn.info)
La réglementation prévue en 1954 n'aura jamais été appliquée.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Sami El Omari, Michèle Saboly (Cairn.info)
La réglementation prévoit pourtant un compte rendu minimal de chaque contagion.Histoire et Sociétés Rurales, 2001, François Vallat (Cairn.info)
Les réglementations prévoient d'ailleurs explicitement de favoriser les procédures de médiation ou d'arbitrage pour faciliter l'indemnisation des préjudices.Revue d'économie financière, 2018, Claude Fluet (Cairn.info)
La réglementation prévoit de verser aux personnes lésées entre 250 et 600 euros en cas de retard ou d'annulation de leur vol.Capital, 27/12/2021, « Un vol parti en avance peut désormais aboutir à un… »
Ainsi, la réglementation prévoit que l'employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.Sciences sociales et santé, 2010, Dominique Lhuilier (Cairn.info)
La flotte de mon pays régule la capacité en réduisant l'activité ( le « zeedagenregeling », réglementation prévoyant le nombre de jours en mer).Europarl
Actuellement, la réglementation prévoit la seule transmission des rapports aux autorités d'autorisation et de tarification.Les Cahiers de l'Actif, 2020, Véronique Ghadi (Cairn.info)
Mais pas de faire l'examen de vue, puisque la réglementation prévoit que celui-ci ne peut avoir lieu que dans un magasin.Capital, 28/10/2020, « Crise sanitaire, concurrence low cost... l'optique, un secteur dans le… »
La réglementation prévoit deux seuils, bas et haut, en fonction de la quantité et du type de substances répertoriées dans ces sites.Ouest-France, Marie LENGLET, 01/10/2019
La réglementation prévoit également que tout animal doit être identifié dans le mois qui suit sa naissance.Ouest-France, Garance FEITAMA, 09/07/2020
Depuis 1982, la réglementation prévoit que tout l'air des logements soit renouvelé toutes les deux heures.Gérontologie et société, 2011, Suzanne Déoux, Odile Massot, Véronique Girard (Cairn.info)
Quand je regarde les réglementations prévues dans le détail, je constate parfois plutôt une détérioration.Europarl
Par ailleurs, la nouvelle réglementation prévoit l'instauration, dans chacun des centres des dons, d'un comité d'éthique chargé d'émettre un avis sur les recherches menées.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 20/09/2023
Cette réglementation prévoit, en priorité, la séparation des activités de production, de transport et de distribution.Flux, 2008, Jean-Marc Revaz (Cairn.info)
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