réglementation + prévoir
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Sentences with the word réglementation + prévoir
Quand je regarde les réglementations prévues dans le détail, je constate parfois plutôt une détérioration.Europarl
Mais pas de faire l'examen de vue, puisque la réglementation prévoit que celui-ci ne peut avoir lieu que dans un magasin.Capital, 28/10/2020, « Crise sanitaire, concurrence low cost... l'optique, un secteur dans le… »
Actuellement, la réglementation prévoit la seule transmission des rapports aux autorités d'autorisation et de tarification.Les Cahiers de l'Actif, 2020, Véronique Ghadi (Cairn.info)
Les réglementations prévoient d'ailleurs explicitement de favoriser les procédures de médiation ou d'arbitrage pour faciliter l'indemnisation des préjudices.Revue d'économie financière, 2018, Claude Fluet (Cairn.info)
Cette réglementation prévoit, en priorité, la séparation des activités de production, de transport et de distribution.Flux, 2008, Jean-Marc Revaz (Cairn.info)
Par ailleurs, la nouvelle réglementation prévoit l'instauration, dans chacun des centres des dons, d'un comité d'éthique chargé d'émettre un avis sur les recherches menées.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 20/09/2023
La nouvelle réglementation prévoit qu'il doit être remis à la personne mise en examen, après son arrestation, une copie de son mandat d'arrêt.RSC, 2011, Claire Saas, Sébastien Trautmann (Cairn.info)
La réglementation prévue en 1954 n'aura jamais été appliquée.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Sami El Omari, Michèle Saboly (Cairn.info)
Avec le changement d'ère et les nombreuses nouvelles réglementations prévues pour 2026, nul n'est capable de prédire qu'elle voiture performera ou non.Ouest-France, Nathan NEVEU, 02/07/2025
La réglementation prévoit également que tout animal doit être identifié dans le mois qui suit sa naissance.Ouest-France, Garance FEITAMA, 09/07/2020
Voici ce que la réglementation prévoit sur la formation complémentaire ou le permis remorque à obtenir.Capital, 08/06/2021, « Permis remorque : quelles formations ? »
Bon à savoir : la réglementation prévoit que la résiliation d'un contrat individuel peut intervenir à tout moment si l'assuré adhère à une mutuelle d'entreprise, par exemple suite à une embauche.Capital, 06/12/2018, « Changer de mutuelle : quand et comment ? »
La réglementation prévoit deux seuils, bas et haut, en fonction de la quantité et du type de substances répertoriées dans ces sites.Ouest-France, Marie LENGLET, 01/10/2019
Depuis 1982, la réglementation prévoit que tout l'air des logements soit renouvelé toutes les deux heures.Gérontologie et société, 2011, Suzanne Déoux, Odile Massot, Véronique Girard (Cairn.info)
Pour le premier entretien, la réglementation prévoit ce droit à l'accompagnement mais les accompagnateurs syndicaux n'ont pas droit à la parole.Pensée plurielle, 2005, Freddy Bouchez (Cairn.info)
S'agissant en particulier de l'usage du téléphone par les détenus, la réglementation prévoit que les conversations peuvent être écoutées et les enregistrements conservés.Pouvoirs, 2010, Jean-Marie Delarue (Cairn.info)
La réglementation prévoit qu'un mandataire soit évalué sur la base de cinq éléments.Dynamiques régionales, 2017, Hélène Mastrodicasa (Cairn.info)
La flotte de mon pays régule la capacité en réduisant l'activité ( le « zeedagenregeling », réglementation prévoyant le nombre de jours en mer).Europarl
La réglementation prévoit de verser aux personnes lésées entre 250 et 600 euros en cas de retard ou d'annulation de leur vol.Capital, 27/12/2021, « Un vol parti en avance peut désormais aboutir à un… »
La réglementation prévoit pourtant un compte rendu minimal de chaque contagion.Histoire et Sociétés Rurales, 2001, François Vallat (Cairn.info)
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