réglementation souple

Mon idée est un modèle de réglementation souple.Europarl

Or, certains sont toujours d'avis que les réglementations souples devraient être la norme du nouveau système.Europarl

Au cours des négociations du protocole, la participation américaine se traduisit logiquement par la défense de réglementations souples sur la biotechnologie agricole.Revue française de science politique, 2011, Amandine Orsini, Daniel Compagnon (Cairn.info)

Une évolution tendant vers la mise en place d'une réglementation souple capable d'absorber les évolutions perpétuelles et imprévisibles et non pas une multiplication de cases.Information Géographique, 2017, Véronique Zamant (Cairn.info)