réglementation spécifique
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Sentences with the word réglementation spécifique
Ainsi, ils ne supportent pas, en principe, de réglementation spécifique.Revue française d'administration publique, 2012, Jean?François Boudet (Cairn.info)
Face à l'essor impressionnant de cette technologie, les autorités françaises ont été les premières, dès 2012, à mettre en place une réglementation spécifique afin d'éviter la pagaille dans l'espace aérien.Ça m'intéresse, 05/09/2016, « À l'école des drones »
Les assistants sont nos collaborateurs personnels et ils ont droit à une réglementation spécifique.Europarl
Des modules consacrés à la connaissance du milieu marin, à l'entretien du matériel, à la météo, à la navigation, aux réglementations spécifiques au nautisme, etc.Ouest-France, Françoise CONAN, 11/12/2014
Et, si son accès est libre, une réglementation spécifique doit y être respectée.Ouest-France, Françoise SURCOUF, 07/07/2021
Cette convention définit la réglementation spécifique du plan d'eau et les devoirs et obligations de chacun.Ouest-France, 18/09/2021
La seconde épreuve porte sur les réglementations spécifiques au sport concerné.Capital, 03/12/2019, « Agent sportif : formation et rémunération »
À raison de deux semaines intenses de formation, les stagiaires alternent théorie et pratique : sécurité et circulation aériennes, maîtrise des risques, technique (aéronautique, aérodynamisme), météo, réglementation spécifique aux drones militaires.Ouest-France, Catherine JAOUEN, 29/01/2020
Professionnels du transport, ils doivent également connaître la réglementation routière ainsi que la réglementation spécifique au transport de voyageurs.Capital, 08/10/2019, « Conducteur de bus : compétences et formations »
Faute de réglementation spécifique, ils contiendraient des substances indésirables voire toxiques.Ouest-France, 31/10/2016
En l'absence d'une réglementation spécifique à l'internet, les tribunaux ont fait une application classique des dispositions issues du code de la propriété intellectuelle.LEGICOM, 2001, Étienne de La Boulaye (Cairn.info)
À l'évidence, l'obligation de réfléchir à une réglementation spécifique des professions sera discutée dans ce contexte.Europarl
Je pense personnellement que cette procédure, bien que lourde, permettra de préserver une réglementation spécifique au vin, favorisant son statut de produit agricole.Europarl
Bien sûr, cette réglementation spécifique au secteur continuera toujours d'exister, mais nous devons faire de la concurrence notre principe directeur.Europarl
De ce fait, il est inutile de leur appliquer une réglementation spécifique.Revue d'économie financière, 2013, Bertrand Jacquillat, Jean-Charles Rochet (Cairn.info)
Il en est de même pour les établissements de soins pour lesquels aucune réglementation spécifique n'impose la surveillance des rejets médicamenteux.Santé publique, 2010, Jean-Marie Haguenoer (Cairn.info)
Ceci implique une réglementation spécifique des faillites, des contrats de travail et des démissions.Revue de l'OFCE, 2003, Edmond Malinvaud (Cairn.info)
Dans une première partie, nous explorerons donc les chemins de l'histoire qui mènent à une réglementation spécifique et récente de la recherche biomédicale.Hegel, 2019 (Cairn.info)
Ils développent aussi des compétences sur la réglementation spécifique au milieu canin, les infrastructures et les équipements, acquièrent des capacités en gestion, action commerciale et communication.Capital, 28/10/2020, « Éducateur canin : formation et compétences »
Ce développement s'est fait sans grande concertation entre les entreprises et sans réglementation spécifique – contrairement à l'agriculture biologique par exemple qui bénéficie d'un cahier des charges public.Ouest-France, 16/03/2018
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