réglementation stricte
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Sentences with the word réglementation stricte
La peur de délivrer au consommateur parisien une viande malsaine fut à l'origine d'une réglementation stricte, dont on peut douter de l'efficacité.Histoire et Sociétés Rurales, 2001, Olivier Fanica (Cairn.info)
Elles s'appliquent uniformément à tous les acteurs et limitent les choix selon une réglementation stricte laissant peu de place à la différenciation.Innovations, 2012, Chiraz GHOZZI-NEKHILI, Souad KAMOUN-CHOUK (Cairn.info)
La réglementation des tests génétiques a ainsi fait l'objet de traitements variables selon les pays, allant d'une réglementation stricte à l'absence de réglementation.Revue française d'économie, 2019, Stéphane Alcenat (Cairn.info)
La sophistication de l'office du juge permet d'atténuer les effets les plus radicaux de l'interprétation rigoureuse d'une réglementation stricte.Revue juridique de l'environnement, 2022, Thomas Schellenberger, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Ensuite, une réglementation stricte de l'accès à la profession (numerus clausus, diplôme) et des ouvertures d'officines (licence délivrée par les agences régionales de santé).Capital, 21/08/2018, « Le business très secret des pharmacies »
Des petites bêtes qu'il s'agit de préserver, grâce à une réglementation stricte et des quotas.Ouest-France, Delphine LE FEUVRE, 04/08/2016
La solution adoptée dans les pays développés consiste à édicter une réglementation stricte et à la faire appliquer.Prospective et stratégie, 2015, Benoît Pigé, Viet Ha Tran Vu, Cam Tu Doan (Cairn.info)
Or, dans ces pays, l'industrie pharmaceutique n'a cessé de prospérer malgré 20 années de réglementation stricte.Europarl
Un effet similaire pourrait en fait émerger ailleurs, bien que les raisons de s'engager sur la voie d'une réglementation stricte puissent être différentes.Red, 2021, Anu Bradford, Joachim-Nicolas Herrera, Vasile Rotaru (Cairn.info)
Une réglementation stricte s'impose en matière de pêche à pied, en ce qui concerne les quantités et les tailles autorisées de chaque espèce.Ouest-France, Stéphanie BAZYLAK, 17/08/2012
Aujourd'hui, ils sont soumis à une réglementation stricte.Ouest-France, Justine CANTREL, 24/08/2015
La possession de lingots obéit toutefois à la réglementation stricte relative à tous les métaux précieux (or, argent et platine).Ça m'intéresse, 21/05/2020, « A-t-on le droit d'avoir des lingots d'or chez soi ? »
En matière de paiement du salaire l'employeur est soumis à une réglementation stricte à laquelle il doit se conformer.Capital, 31/10/2019, « Paiement du salaire : principe, retard et non-perçu »
Les auteurs de cette revue s'interrogent sur ce point : une réglementation stricte est-elle nécessaire pour réduire l'usage des pesticides et des antibiotiques ?Environnement, Risques et Santé, 2018, Laurence Nicolle-Mir (Cairn.info)
L'une des conséquences de la montée des eaux est que l'urbanisation de la ville est soumise à une réglementation stricte qui fixe les grandes lignes.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 26/03/2022
La réglementation stricte du système d'étiquetage est cruciale.Europarl
Une réglementation stricte des marchés de produits fait obstacle à la concurrence et à l'investissement dans les services, où la productivité est faible.Réformes économiques, 2011 (Cairn.info)
Une réglementation stricte doit alors accélérer la sortie des firmes les moins saines.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Jean-Claude Hulot (Cairn.info)
Elles répondent aussi à une réglementation stricte concernant l'information délivrée et la recherche du consentement aux examens pratiqués (loi de bioéthique en vigueur depuis 1994).Esprit, 2014, Franck Bourdeaut (Cairn.info)
Les pesticides sont essentiels à la culture des aliments et ils sont déjà soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité.Europarl
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