réglemente règlemente réglementé règlementé
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réglemente ➙ forms of réglementer
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
règlemente ➙ forms of règlementer
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word réglemente
L'insertion d'une clause qui réglemente la consommation d'alcool au travail dans le règlement intérieur.Capital, 01/12/2021, « Alcool au travail : législation et sanctions »
L'obligation de franchir un seuil électoral constitue une forte incitation à déposer des listes communes, que la loi du 20 août 2008 réglemente.Le Droit Ouvrier, 2010, Franck Petit (Cairn.info)
Elle monte elle-même la garde : elle réglemente et comptabilise les temps de paroles, ce qui n'empêche pas certains de rester parfaitement inaudibles.Chimères, 2007, Emmanuel Dreux (Cairn.info)
Ce code est complété par le décret d'application n° 2001-282 daté du 12 avril 2001 qui réglemente les modalités de gestion des produits chimiques.Documentation et bibliothèques, 2017, Antonin Benoît Diouf (Cairn.info)
Celle-ci réglemente les rapports entre les époux et organiser la vie familiale jusqu'au prononcé de leur divorce.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
La législation française réglemente de façon spécifique les qualifications exigées chez les professionnelles et le taux d'encadrement des enfants.Devenir, 2018, Margot Violon, Jaqueline Wendland (Cairn.info)
Cependant, la directive harmonise et réglemente les conditions d'utilisation de ces services.Europarl
Une directive européenne réglemente le contenu en nicotine, monoxyde de carbone et goudron des cigarettes, et oblige l'apposition d'un avertissement sanitaire sur les paquets.Ça m'intéresse, 31/05/2017, « Tabac : dans les coulisses d'une intoxication collective »
Certaines entreprises disposent d'une charte informatique qui réglemente les conditions d'utilisation des nouvelles technologies de l'entreprise.Capital, 14/04/2008, « L'employeur peut-il surveiller les mails de ses salariés ? »
Le prolongement souvent biaisé devient l'urbanisme opérationnel qui organise et réglemente l'urbanisation et négocie ou exprime un rapport au pouvoir institutionnel.Droit et Ville, 2019, Marlène Ghorayeb (Cairn.info)
En tant que norme, l'orthographe réglemente la variation graphique.ELA, 2010, Camille Martinez (Cairn.info)
Il décide du calendrier des examens, représente l'université à l'extérieur, assure et réglemente l'exercice des libertés syndicales et politiques dans la faculté.Revue du Nord, 2005, Jean-François Condette (Cairn.info)
En 1996, une loi réglemente l'entrée et la sortie du territoire avec des formalités spécifiques.Hérodote, 2019, Sophie Hohmann (Cairn.info)
Comme en droit français, il réglemente les raisons du refus qui ne peuvent être fondées sur un motif discriminatoire par exemple.Droit et société, 2016, Thomas Perroud (Cairn.info)
L'arrêté royal du 7 novembre 2000 concrétise la transformation des cabinets ministériels et réglemente les organes précédemment cités.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Marie Göransson (Cairn.info)
L'article ne réglemente pas l'exercice de la psychanalyse, ni la formation des psychanalystes.Che vuoi ?, 2004, Annie Tardits (Cairn.info)
En 1990, quasiment aucune disposition législative ne réglemente le fonctionnement du secteur bancaire.Les mondes post-communistes – Quels capitalismes ? Quelles sociétés ?, 2008, Roumiana Michonova (Cairn.info)
Un plan de prévention des risques est un document français qui définit et réglemente l'utilisation des sols et des zones constructibles sur un territoire donné.Géo, 16/02/2017, « Qu’est-ce qu’un plan de prévention des risques technologiques ? »
La législation n'interdit pas le camping sauvage, mais le réglemente.Capital, 15/04/2021, « Camping sauvage : conditions et sanctions »
Je considère donc qu'il n'est pas souhaitable d'élaborer un statut qui réglemente ces questions.Europarl
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Sentences with the word règlemente
Le concordat de 1516 règlemente aussi les questions de justice et de discipline.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
La démocratie apparaît ainsi comme le système politique qui transcrit le plus fidèlement à l'intérieur des frontières et règlemente au plus juste les effets du dynamisme marchand mondial.L'Homme et la société, 2009, Pierre ROLLE (Cairn.info)
Pour être plus complet, évoquons aussi le § 100f qui règlemente l'observation photographique et les dispositifs de repérages visant les personnes observées.Revue internationale de droit pénal, 2005, Jocelyne Leblois-Happe, Xavier Pin, Julien Walther (Cairn.info)
Pour la première fois, le gouvernement règlemente ce secteur d'activité.Déviance et Société, 2001, C. Da agra, J. Quintas, E. Fonseca (Cairn.info)
Cette directive règlemente le temps de travail des travailleurs salariés uniquement, et non celui des chefs d'entreprise.Europarl
Constat qui légitime que les psychanalystes, toutes tendances confondues, se soient toujours opposés à ce que le législateur règlemente le titre et la formation.Revue française de psychanalyse, 2020, Claude Barazer (Cairn.info)
L'adoption du plan général de 1946, qui règlemente la constructibilité des terrains par zones, le relègue sur les terres non constructibles, les moins chères.Le Mouvement Social, 2013, Charlotte Vorms (Cairn.info)
Il règlemente l'accélération et la clarification de la procédure concernant les déficits excessifs.Europarl
Aucune législation communautaire ne règlemente la hiérarchisation des accords collectifs lorsqu'ils sont conclus à différents niveaux.Europarl
Elle règlemente seulement l'instruction conduite devant le juge d'instruction, en prévoyant que les dispositions relatives à cette dernière sont également applicables lors de l'instruction préliminaire policière.Archives de politique criminelle, 2012, Dimitrios Giannoulopoulos (Cairn.info)
Son article 2 règlemente l'utilisation des filets, engins et lignes autorisés.Revue juridique de l'environnement, 2021, Samuel Deliancourt (Cairn.info)
Il s'agit, pour les corps de métiers, que ne règlemente aucun écrit, d'une ère libérale.Les études sociales, 2013, Laetitia Guerlain (Cairn.info)
Et l'arrêté du 22 mars 1836 sanctionne légalement l'existence des cours d'adultes créés au cours des années 1820 et les règlemente précisément.Les Études Sociales, 2014, Carole Christen (Cairn.info)
D'où la nécessité d'un pouvoir central qui règlemente l'appropriation, contrôle la concurrence, donne les limites de la production, encadre l'échange.Revue européenne des sciences sociales, 2018, Clément Coste (Cairn.info)
Mais ne peut-on soutenir qu'une règle impérative serait celle qui règlemente et contraint là où dans l'ordre juridique global le droit s'est abstenu d'intervenir ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
L'ordonnance de 1541 règlemente encore l'octroi des rémissions par les officiers de justice tandis que celle de 1570 interdit cette pratique.Histoire et mesure, 2016, Bernard Dauven (Cairn.info)
À partir de 1841, on règlemente le travail des enfants.Cahiers pédagogiques, 2019, Bruno Carlier (Cairn.info)
La législation règlemente les certifications, les limitations du temps de vol et les tâches du personnel, ainsi que les heures de repos essentielles pour le personnel.Europarl
Ce document écrit règlemente le fonctionnement associatif en formalisant les responsabilités et délégations des niveaux hiérarchiques.Journal de gestion et d'économie médicales, 2014, Clémence Joffre (Cairn.info)
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Sentences with the word réglementé
Le gouvernement a certes gelé le tarif réglementé de vente du gaz pour toute l'année 2022, via son bouclier tarifaire.Capital, 11/02/2022, « Facture de gaz : des mesures d'urgence réclamées pour les… »
Pour les autres expertises, le délai imparti à l'expert n'est donc pas réglementé.Le Droit Ouvrier, 2014, Laurent Milet (Cairn.info)
Paradoxalement, leur monumentalité n'est pas affichage de pouvoir ou démonstration de force tant l'accès y est réglementé.Revue du crieur, 2018, Cécile Diguet, Fanny Lopez (Cairn.info)
Ce secteur d'activité est très réglementé compte tenu de la mission de santé publique que représente la dispensation de médicament.Revue de l'Entrepreneuriat, 2016, Grégory Reyes (Cairn.info)
Cette dernière est un acte judiciaire strictement encadré et réglementé, car elle porte atteinte à une liberté individuelle.Capital, 14/10/2020, « Fouille au corps : conditions et refus »
On comprend tout le problème inhérent à la transformation d'une commercialisation oppor- tuniste d'offre en un réseau de vente réglementé.Décisions Marketing, 1994, Manfred Schmidt (Cairn.info)
Si la définition de telles exigences n'est pas autorisée, l'instauration d'un marché du travail réglementé et le maintien de notre modèle européen s'avèrent évidemment impossible.Europarl
Il se caractérise par des obligations moins contraignantes que celles du marché réglementé.Capital, 23/11/2020, « Marché des actions : principe et caractéristiques »
Contrairement à la délivrance du permis initial, le transfert est peu réglementé par les textes.Capital, 11/05/2021, « Transfert du permis de construire : principe et procédure »
Avec pour résultat le détournement du système bancaire réglementé de ce que sont en réalité les dépôts à vue.Revue d'économie financière, 2012, Paul A. Volcker (Cairn.info)
Ces menaces sont amplifiées par la diffusion et la massification accélérées de dispositifs composites dans un écosystème anarchique non régulé et non réglementé.Enjeux numériques, 2021, François Bouchaud, Thomas Vantroys (Cairn.info)
L'accès à certaines activités professionnelles chez les personnes porteuses d'une épilepsie est réglementé.Contraste, 2013, Dorothée Ville (Cairn.info)
Ensemble réglementé, structuré et contrôlé, l'éducation spécialisée constitue un secteur spécifique d'activité qui a beaucoup évolué ces dernières années.EMPAN, 2006 (Cairn.info)
Cette dernière reste, en effet, non quantifiable, étant donné l'importante diffusion de travail gratuit, invisible, non réglementé et non traçable sur toute la chaîne d'approvisionnement.Communications, 2022, Giulia Mensitieri (Cairn.info)
Le travail est facteur d'émancipation sous réserve qu'il s'exerce dans un cadre réglementé qui y équilibre les rapports de force.Communications, 2016, Hélène Périvier (Cairn.info)
Officiellement réglementé, l'exercice privé de la santé, médecine et soins infirmiers, est dans de nombreux cas sans réel contrôle.Afrique contemporaine, 2012, Pierre Jacquemot (Cairn.info)
Nous sommes en présence d'un secteur fort réglementé d'un point de vue législatif et institutionnel.Annales de géographie, 2006, Armelle Choplin (Cairn.info)
Bon à savoir : un marché réglementé peut aussi abriter un compartiment non régulé et destiné aux sociétés de petites tailles.Capital, 01/02/2021, « Marché organisé : principe et fonctionnement »
Si vous souhaiter placer une partie de votre épargne, tout en la gardant disponible en cas de coup dur, ouvrez sans hésiter un livret réglementé.Capital, 18/06/2012, « Les livrets et super livrets au secours de vos liquidités »
Cette solution assure une information plus transparente sur les valeurs autorisées sur le marché réglementé.Europarl
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Sentences with the word règlementé
Ainsi, peut-on supposer qu'un accès à ces services (inclus directement dans la valeur locative) augmenterait la valeur d'un logement sur un marché non règlementé ?Revue d'Économie Régionale et Urbaine, 2020, Noukignon Koné, Amandine Laré, Anne Briand (Cairn.info)
L'affrontement, valorisé par les tenants d'un sport compétitif règlementé et formateur, est ici présenté comme conflictuel et intolérant.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2010, Jean-Marc Lemonnier (Cairn.info)
Finalement, en tant qu'instrument d'application de la politique d'urbanisme, il existe également le contrat de marché unique de travaux, règlementé par l'art. 56.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Fernando Alves Correia (Cairn.info)
Le paradigme de l'empêchement pur et dur semble être tout à fait adapté à un environnement règlementé, orienté vers la protection des données personnelles individuelles.Sécurité et stratégie, 2010, Guilhem Giraud (Cairn.info)
Ce décret a également règlementé les frais de déplacement et prescrit la célérité des décisions y relatives.Gestion et finances publiques, 2022, Théophile Nguimfack Voufo (Cairn.info)
Deuxième avantage, le rattachement à l'admission à la négociation sur un marché règlementé permet de déterminer aisément et avec sûreté le droit applicable.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
Ce document papier, très règlementé, représente un contrat tacite conclu entre le professionnel de santé et son patient.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2017, Sylvie Arnavielhe, Virginie Delay (Cairn.info)
L'ordonnance du 8 décembre 2008 a instauré l'obligation de formation d'un comité d'audit à toutes les sociétés cotées sur un marché règlementé.Recherches en Sciences de Gestion, 2014, Eustache Ebondo Wa Mandzila, Walid Ben Amar, Daniel Zeghal (Cairn.info)
Les moyens techniques et financiers humains ne sont pas encore disponibles pour que l'usage du foncier doive être immédiatement règlementé.Constructif, 2020, Isabelle Sourbès-Verger (Cairn.info)
Sa correcte réfection constitue un enjeu majeur pour chaque établissement, et se trouve de ce fait étroitement règlementé.Revue management et avenir, 2015, Jennifer Urasadettan (Cairn.info)
Le cyberespace n'est à présent ni gouverné par une organisation internationale, ni règlementé par lois internationales.Sécurité globale, 2021, Marie de Fréminville (Cairn.info)
Ce dernier, tel qu'il est règlementé, permet d'accroître les atouts des membres du gouvernement dans l'atteinte de leur enjeu de contrôle de l'administration.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Marie Göransson (Cairn.info)
La règle impérative est celle qui régit ce que l'ordre juridique global a déjà règlementé.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
L'exercice professionnel est très règlementé par des lois et un cadre juridique concernant la santé de la communauté et la santé publique.Recherches en soins infirmiers, 2010, Kazuko Otani (Cairn.info)
Par ailleurs, le droit de commercer fut règlementé par des ordonnances provinciales régissant le système des patentes.Annales de Géographie, 2019, Marianne Morange, Sophie Didier (Cairn.info)
Concernant la qualité des produits : c'est un secteur est très règlementé.Management des technologies organisationnelles (MTO), 2019, Aziz El Atiki El Guennouni, Khalid Chafik (Cairn.info)
De plus, la place des lévites se trouve précisée et leur statut de subordination aux prêtres règlementé.Études théologiques et religieuses, 2016, Colette Briffard (Cairn.info)
En effet, le contrôle interne a été règlementé et l'information qui s'y rapporte a été formalisée.Recherches en Sciences de Gestion, 2018, Sourour Hazami-Ammar (Cairn.info)
Sur un autre axe, nous constatons que les pratiques d'écriture sont également largement tributaires de cet enseignement règlementé de l'orthographe.Le Français aujourd'hui, 2011, Jean-Louis Chiss, Jacques David (Cairn.info)
Après l'entretien d'accueil, fumer devient un acte règlementé, limité et par là même strictement contrôlé.Les Cahiers Dynamiques, 2012, Benoist Jolly (Cairn.info)
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