réglemente règlemente réglementé règlementé
Forms
réglemente ➙ forms of réglementer
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
règlemente ➙ forms of règlementer
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word réglemente
Elle conteste par ailleurs que le cavalier ait été imprudent en s'engageant sur la vasière alors qu'un arrêté municipal y réglemente le passage des chevaux.Ouest-France, 21/07/2014
Je considère donc qu'il n'est pas souhaitable d'élaborer un statut qui réglemente ces questions.Europarl
Celle-ci réglemente les rapports entre les époux et organiser la vie familiale jusqu'au prononcé de leur divorce.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
Un plan de prévention des risques est un document français qui définit et réglemente l'utilisation des sols et des zones constructibles sur un territoire donné.Géo, 16/02/2017, « Qu’est-ce qu’un plan de prévention des risques technologiques ? »
Nous avons une administration qui réglemente, dont la mission est d'interdire et d'encadrer.Ouest-France, Christel MARTEEL, 30/04/2020
La législation n'interdit pas le camping sauvage, mais le réglemente.Capital, 15/04/2021, « Camping sauvage : conditions et sanctions »
Cette dernière réglemente les mouvements transfrontières de déchets dangereux, y compris les déchets de mercure.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Sophie Thirion (Cairn.info)
Ce document réglemente l'affichage publicitaire (enseignes et pré-enseignes) et son implantation en complément des règles nationales.Ouest-France, 15/09/2021
Un arrêté qui réglemente le transport et la consommation d'alcool sur la voie publique dont ils n'auraient pas eu connaissance.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 03/06/2020
Cependant, la directive harmonise et réglemente les conditions d'utilisation de ces services.Europarl
L'insertion d'une clause qui réglemente la consommation d'alcool au travail dans le règlement intérieur.Capital, 01/12/2021, « Alcool au travail : législation et sanctions »
D'un côté le droit civil qui réglemente toutes les dimensions de la famille patrimoniale.Sociétés et Représentations, 2000, Remi Lenoir (Cairn.info)
D'ores et déjà, la loi du 1er juillet 1994 sur la bioéthique réglemente les fichiers médicaux et a modifié les dispositions de 1978.LEGICOM, 1996, Emmanuel Pierrat (Cairn.info)
Comme ces articles ont rarement des propriétaires actuels, il faut bien que quelqu'un réglemente leur extraction du sol et décide où ils doivent aller.Le débat, 2008, Kwame Anthony Appiah (Cairn.info)
Cette section réglemente l'utilisation de la force au cours de la procédure d'arrestation.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Guys Scoffoni, Virginie Natale (Cairn.info)
Une directive européenne réglemente le contenu en nicotine, monoxyde de carbone et goudron des cigarettes, et oblige l'apposition d'un avertissement sanitaire sur les paquets.Ça m'intéresse, 31/05/2017, « Tabac : dans les coulisses d'une intoxication collective »
Certaines entreprises disposent d'une charte informatique qui réglemente les conditions d'utilisation des nouvelles technologies de l'entreprise.Capital, 14/04/2008, « L'employeur peut-il surveiller les mails de ses salariés ? »
Il faudra attendre la fin des années 1970 pour que le gouvernement réglemente le camping à la ferme, avec la législation sur les aires naturelles de camping.Ouest-France, 29/07/2021
C'est un document qui réglemente l'utilisation des sols afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, vis-à-vis des risques littoraux.Ouest-France, 06/09/2021
Cette nouvelle concurrence est d'autant plus forte qu'aucune instance officielle n'en réglemente les pratiques.Le Mouvement Social, 2016, Nicolas Lefèvre (Cairn.info)
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Sentences with the word règlemente
D'où la nécessité d'un pouvoir central qui règlemente l'appropriation, contrôle la concurrence, donne les limites de la production, encadre l'échange.Revue européenne des sciences sociales, 2018, Clément Coste (Cairn.info)
Elle règlemente seulement l'instruction conduite devant le juge d'instruction, en prévoyant que les dispositions relatives à cette dernière sont également applicables lors de l'instruction préliminaire policière.Archives de politique criminelle, 2012, Dimitrios Giannoulopoulos (Cairn.info)
Cette directive règlemente le temps de travail des travailleurs salariés uniquement, et non celui des chefs d'entreprise.Europarl
Cette décision intervient au moment où un autre atour règlemente les poids et balances, signe que les autorités municipales souhaitent fermement accroître leur contrôle sur ces activités-clés.Histoire urbaine, 2016, Laurent Litzenburger (Cairn.info)
L'adoption du plan général de 1946, qui règlemente la constructibilité des terrains par zones, le relègue sur les terres non constructibles, les moins chères.Le Mouvement Social, 2013, Charlotte Vorms (Cairn.info)
La législation règlemente les certifications, les limitations du temps de vol et les tâches du personnel, ainsi que les heures de repos essentielles pour le personnel.Europarl
Ce document écrit règlemente le fonctionnement associatif en formalisant les responsabilités et délégations des niveaux hiérarchiques.Journal de gestion et d'économie médicales, 2014, Clémence Joffre (Cairn.info)
Le cadre universel existant qui règlemente le métier de la notation est-il suffisant ?La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Faïza Bouguerra (Cairn.info)
Le concordat de 1516 règlemente aussi les questions de justice et de discipline.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Le gouvernement s'efforce d'amener ces grandes chaînes de détaillants à s'installer en dehors des villes, et en matière de prix il règlemente strictement leurs promotions et autres formes de rabais.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Son article 2 règlemente l'utilisation des filets, engins et lignes autorisés.Revue juridique de l'environnement, 2021, Samuel Deliancourt (Cairn.info)
Mais ne peut-on soutenir qu'une règle impérative serait celle qui règlemente et contraint là où dans l'ordre juridique global le droit s'est abstenu d'intervenir ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Elle règlemente les usages de la civilité, règne sur les mœurs, gouverne les manières, arbitre le goût.Le débat, 2019, Ran Halévi (Cairn.info)
Et l'arrêté du 22 mars 1836 sanctionne légalement l'existence des cours d'adultes créés au cours des années 1820 et les règlemente précisément.Les Études Sociales, 2014, Carole Christen (Cairn.info)
Il s'agit, pour les corps de métiers, que ne règlemente aucun écrit, d'une ère libérale.Les études sociales, 2013, Laetitia Guerlain (Cairn.info)
Il règlemente l'accélération et la clarification de la procédure concernant les déficits excessifs.Europarl
Aucune législation communautaire ne règlemente la hiérarchisation des accords collectifs lorsqu'ils sont conclus à différents niveaux.Europarl
Pour être plus complet, évoquons aussi le § 100f qui règlemente l'observation photographique et les dispositifs de repérages visant les personnes observées.Revue internationale de droit pénal, 2005, Jocelyne Leblois-Happe, Xavier Pin, Julien Walther (Cairn.info)
Constat qui légitime que les psychanalystes, toutes tendances confondues, se soient toujours opposés à ce que le législateur règlemente le titre et la formation.Revue française de psychanalyse, 2020, Claude Barazer (Cairn.info)
Pour la première fois, le gouvernement règlemente ce secteur d'activité.Déviance et Société, 2001, C. Da agra, J. Quintas, E. Fonseca (Cairn.info)
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Sentences with the word réglementé
Le niveau d'humidité étant réglementé, cette technique leur permet de l'abaisser plus rapidement avant la récolte, ce qui peut être utile si des orages s'annoncent.Ouest-France, 27/01/2020
Cette solution assure une information plus transparente sur les valeurs autorisées sur le marché réglementé.Europarl
Cette dernière est un acte judiciaire strictement encadré et réglementé, car elle porte atteinte à une liberté individuelle.Capital, 14/10/2020, « Fouille au corps : conditions et refus »
Bon à savoir : un marché réglementé peut aussi abriter un compartiment non régulé et destiné aux sociétés de petites tailles.Capital, 01/02/2021, « Marché organisé : principe et fonctionnement »
Le tarif réglementé du gaz va de nouveau baisser en mai, une tendance observée depuis le début de l'année.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 30/04/2019
Si vous souhaiter placer une partie de votre épargne, tout en la gardant disponible en cas de coup dur, ouvrez sans hésiter un livret réglementé.Capital, 18/06/2012, « Les livrets et super livrets au secours de vos liquidités »
Dans l'affirmative, à quel niveau – national ou international – cela devrait-il être réglementé, et quelles sont les problématiques en jeu ?Revue internationale de droit pénal, 2014, André Klip (Cairn.info)
Pour l'occasion, le stationnement était réglementé d'un côté du boulevard.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 04/08/2021
Le basculement d'ici à 2023 de 2,8 millions d'abonnés du tarif réglementé du gaz vers les offres de marché aiguise la convoitise.Ouest-France, 04/09/2021
Si la définition de telles exigences n'est pas autorisée, l'instauration d'un marché du travail réglementé et le maintien de notre modèle européen s'avèrent évidemment impossible.Europarl
Le gouvernement a certes gelé le tarif réglementé de vente du gaz pour toute l'année 2022, via son bouclier tarifaire.Capital, 11/02/2022, « Facture de gaz : des mesures d'urgence réclamées pour les… »
Dans le système américain peu réglementé, on rencontre également des programmes performants soucieux aussi bien de la qualité des soins que du contrôle des coûts.Hérodote, 2011, Michelle Bertho-Huidal (Cairn.info)
D'abord, l'eau potable est obtenue à partir d'une eau brute (eaux de surface ou eaux souterraines) dont l'accès, certes réglementé, n'engendre pas de coût d'acquisition.Recherches économiques de Louvain, 2013, Daouda Diakité, Alban Thomas (Cairn.info)
De plus la fonction et l'usage des berges n'étant pas réglementé, une diversité d'activités, d'attitudes, et de trajectoires peuvent s'observer.SpécificitéS, 2011, Sarah Denis (Cairn.info)
De même, la formation d'équipes indiennes issues de différentes tribus, concourant contre des blancs dans un cadre réglementé, représente une nouveauté.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2019, Fabrice Delsahut, Nicolas Bancel (Cairn.info)
Il se caractérise par des obligations moins contraignantes que celles du marché réglementé.Capital, 23/11/2020, « Marché des actions : principe et caractéristiques »
Contrairement à la délivrance du permis initial, le transfert est peu réglementé par les textes.Capital, 11/05/2021, « Transfert du permis de construire : principe et procédure »
Autrement dit, quitter le tarif réglementé est un aller sans retour.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 04/09/2021
Tout est hyper réglementé : l'écartement des dents, la taille des anneaux.Ouest-France, Anne KIESEL, 15/01/2020
Cette démarche n'irait pas sans mal – en termes de délais et d'efficacité –, contrairement aux solutions fondées sur la cession d'actifs ou l'accès négocié/réglementé.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, David Parker (Cairn.info)
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Sentences with the word règlementé
Pour ces auteurs, le taux d'intérêt étant un prix universel, il touche aussi efficacement le secteur règlementé que celui qui ne l'est pas.Revue de l'OFCE, 2017, Anne Épaulard (Cairn.info)
Après l'entretien d'accueil, fumer devient un acte règlementé, limité et par là même strictement contrôlé.Les Cahiers Dynamiques, 2012, Benoist Jolly (Cairn.info)
À partir des années 1990, les transformations institutionnelles dans l'île ont règlementé le fonctionnement du système de santé et l'accès aux soins de la population.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Anna Roudot (Cairn.info)
En effet, le contrôle interne a été règlementé et l'information qui s'y rapporte a été formalisée.Recherches en Sciences de Gestion, 2018, Sourour Hazami-Ammar (Cairn.info)
Dans le modèle du monopole électrique vertical règlementé, les équipements électriques pouvaient être choisis de façon planifiée.Économie et Prévision, 2011, Dominique Finon, Christophe Defeuilley, Frédéric Marty (Cairn.info)
Comme nous l'avons déjà souligné, dans le modèle de marché décentralisé les logiques sont inversées par rapport au modèle du monopole règlementé.Économie et Prévision, 2011, Dominique Finon, Christophe Defeuilley, Frédéric Marty (Cairn.info)
De plus, la place des lévites se trouve précisée et leur statut de subordination aux prêtres règlementé.Études théologiques et religieuses, 2016, Colette Briffard (Cairn.info)
Deuxième avantage, le rattachement à l'admission à la négociation sur un marché règlementé permet de déterminer aisément et avec sûreté le droit applicable.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
La règle impérative est celle qui régit ce que l'ordre juridique global a déjà règlementé.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Agissant dans un secteur non règlementé, la sécurisation des flux financiers est une interrogation notable notamment avec l'importance des paris en ligne.Sécurité globale, 2016, Médéric Chapitaux (Cairn.info)
Le paradigme de l'empêchement pur et dur semble être tout à fait adapté à un environnement règlementé, orienté vers la protection des données personnelles individuelles.Sécurité et stratégie, 2010, Guilhem Giraud (Cairn.info)
Sur un autre axe, nous constatons que les pratiques d'écriture sont également largement tributaires de cet enseignement règlementé de l'orthographe.Le Français aujourd'hui, 2011, Jean-Louis Chiss, Jacques David (Cairn.info)
On a règlementé la nourriture, on a pris des mesures sanitaires, etc.Études Tsiganes, 2016, Viorel Achim (Cairn.info)
Deuxièmement, l'accès à l'emploi des administrateurs territoriaux est règlementé par le décret du 30/12/1987.Revue internationale de psychosociologie, 2015, Pyun Hae-Ok (Cairn.info)
Ce dernier, tel qu'il est règlementé, permet d'accroître les atouts des membres du gouvernement dans l'atteinte de leur enjeu de contrôle de l'administration.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Marie Göransson (Cairn.info)
Ce document papier, très règlementé, représente un contrat tacite conclu entre le professionnel de santé et son patient.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2017, Sylvie Arnavielhe, Virginie Delay (Cairn.info)
Ainsi, peut-on supposer qu'un accès à ces services (inclus directement dans la valeur locative) augmenterait la valeur d'un logement sur un marché non règlementé ?Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2020, Noukignon Koné, Amandine Laré, Anne Briand (Cairn.info)
Sa correcte réfection constitue un enjeu majeur pour chaque établissement, et se trouve de ce fait étroitement règlementé.Revue management et avenir, 2015, Jennifer Urasadettan (Cairn.info)
La distribution de l'eau potable s'exerce dans le cadre d'un marché règlementé où la tarification de l'eau est précisée.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Bernard Drobenko (Cairn.info)
Ainsi, l'adoption d'instruments de soft law sur un territoire déjà fortement règlementé, revient à s'affranchir du contrôle associé à l'application du hard law.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2018, Brigitte Pereira (Cairn.info)
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