réglementer + circulation

L'article 13 de la loi du 16 juillet 1912 laissait aux maires toute latitude pour réglementer la circulation et surtout le stationnement des nomades sur le territoire de leur commune.Revue d'histoire de la Shoah, 1999, Marie-Christine Hubert (Cairn.info)

Toutefois, cet arsenal juridique ne se complète d'aucun dispositif réglementant la circulation de l'information, et l'organisation des compétences entre l'action sociale et l'autorité judiciaire.Le Journal des psychologues, 2010, Pascaline Chamboncel-Saligue (Cairn.info)

Elle a annoncé ce vendredi que le gouvernement va inclure dans le projet de loi d'orientation des mobilités une mesure pour réglementer la circulation des trottinettes électriques.Capital, 21/09/2018, « Le gouvernement veut encadrer l'usage des trottinettes électriques »

Elle a également reconnu une compétence exclusive au profit du ministre chargé des transports, pour réglementer la circulation et l'exploitation des chemins de fer, s'agissant notamment des passages à niveau.Revue du droit public, 2012, Hélène Janicot, Laetitia Janicot (Cairn.info)

Cela vaut en particulier pour les mesures qui réglementent la circulation des personnes, et notamment pour les mesures relatives au retour volontaire ou forcé.Europarl

C'est la nécessité de couvrir les besoins (de la population) qui réglemente la circulation des marchandises.Le Monde Juif, 1953, Michel Mazor (Cairn.info)

Ainsi, le 19 avril 2018, le maire avait-il pris un arrêté y réglementant la circulation.Ouest-France, Brigitte SAVERAT-GUILLARD, 24/05/2018

En attendant, et dès la fin de l'année, un arrêté réglementera la circulation.Ouest-France, Olivier PAULY, 29/11/2021

De plus en plus utilisées, il était temps de réglementer la circulation des trottinettes.Capital, 21/09/2018, « Le gouvernement veut encadrer l'usage des trottinettes électriques »