réglementer + secteur
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Sentences with the word réglementer + secteur
Nous soutenons les mesures qui visent à réglementer le secteur de la production laitière.Europarl
En ce qui concerne les camionneurs, il me semble que la seule manière de réglementer ce secteur est de l'intégrer dans la législation.Europarl
Cela signifie avant tout une amélioration de la transparence, des règles substantielles venant réglementer le secteur financier, ainsi qu'une législation plus efficace.Europarl
Il sera confié au régulateur la responsabilité essentielle de réglementer le secteur gazier, c'est-à-dire les conditions régissant l'accès au transport, à la distribution et au stockage.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, David Parker (Cairn.info)
Une directive réglementant ce secteur, en mettant de toute façon toujours à la première place la protection du consommateur, est donc la bienvenue.Europarl
Cela demande en revanche que la puissance publique ose enfin réglementer le secteur bancaire.Esprit, 2020, Gaël Giraud (Cairn.info)
Nous en savons tellement qu'il est urgent de réglementer ce secteur.Europarl
Pour répondre à ces besoins futurs, nous pensons que la directive réglementant le secteur audiovisuel devrait rester à la hauteur pendant quelques années.Europarl
La volonté fédérale de mieux réglementer le secteur ne s'est pas éteinte après 1973.Sécurité et stratégie, 2013, Nicolas Le Saux (Cairn.info)
Il est envisagé de mieux réglementer le secteur de l'enseignement supérieur privé.Outre-Terre, 2017, Véronique Petit, Alhassane Balde (Cairn.info)
Le gouvernement s'est lancé dans un programme de réforme administrative qui vise à atteindre les objectives de réglementer le secteur privé à un moindre coût.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Les pouvoirs publics ont dû intervenir pour réglementer le secteur, notamment en interdisant les drive through deliveries.Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Si l'on entend réglementer le secteur, il faut évidemment étudier un certain nombre de points.Europarl
Le monde politique doit abandonner sa vision superficielle et partielle du problème et réglementer le secteur dans son ensemble.Europarl
Je reconnais que réglementer le secteur des médias est une question extrêmement sensible.Europarl
Nous sommes déjà parvenus, dans une large mesure, à réglementer divers secteurs dans le domaine des télécommunications, entre autres.Europarl
Troisième point : quel est le droit applicable pour réglementer un secteur si complexe ?Europarl
Il faut donner à une institution l'autorité nécessaire pour réglementer le secteur, et spécialement l'accès aux réseaux de transport et de distribution basse tension.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Sally van Siclen (Cairn.info)
Il faut prévoir, lors de la conception de la réforme, une institution habilitée à réglementer le secteur, et plus spécialement l'accès aux réseaux de transport et de distribution basse tension.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Sally van Siclen (Cairn.info)
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