réglementer + vente

La promulgation de la nouvelle loi réglementant la vente d'alcool a donc logiquement été perçue comme une menace par une partie des propriétaires de shebeens et leur entourage.Autrepart, 2002, Christophe Sohn (Cairn.info)

La régulation peut aussi être le fait du gouvernement, qui fixe aujourd'hui encore les tarifs réglementés de vente au détail du gaz et de l'électricité.Pour Construire un Monde durable, 2013, Frédéric Gonand (Cairn.info)

Ou enfin l'instauration d'un tarif réglementé de vente pour tous.Ouest-France, André THOMAS, 09/10/2025

La puissance publique est donc progressivement intervenue, soit en favorisant la diffusion d'information, soit par des hausses de taxe, soit en réglementant la vente et la consommation.Psychotropes, 2006, Fabrice Etilé (Cairn.info)

Toutefois, il a été relevé à plusieurs reprises, dans ce même secteur, que les tarifs réglementés de vente d'énergie proposés au ?Revue française d'administration publique, 2011, Gaël Bouquet , Olaf Klargaard (Cairn.info)

Le gouvernement a certes gelé le tarif réglementé de vente du gaz pour toute l'année 2022, via son bouclier tarifaire.Capital, 11/02/2022, « Facture de gaz : des mesures d'urgence réclamées pour les… »

Ces contrats d'électricité fondent leur prix non plus sur les tarifs réglementés de vente, mais sur les valeurs boursières.Capital, 18/05/2021, « Fournisseurs d'énergie : les propositions musclées du médiateur pour protéger… »

Enfin, pour la première fois, le texte devrait réglementer les ventes de données immobilières par les notaires.Capital, 19/11/2014, « Prix de l'immobilier : bientôt des données plus fiables en… »

Les tarifs réglementés de vente d'électricité ont été contestés.Revue du droit public, 2019, Hélène Pauliat (Cairn.info)

Les prix sont indexés, c'est-à-dire que le tarif pourra être revu à la hausse ou à la baisse, selon les fluctuations du tarif réglementé de vente.Capital, 09/09/2020, « Tarifs, services clients : les meilleures offres de gaz et… »