réglementer + vente

La puissance publique est donc progressivement intervenue, soit en favorisant la diffusion d'information, soit par des hausses de taxe, soit en réglementant la vente et la consommation.Psychotropes, 2006, Fabrice Etilé (Cairn.info)

Les prix sont indexés, c'est-à-dire que le tarif pourra être revu à la hausse ou à la baisse, selon les fluctuations du tarif réglementé de vente.Capital, 09/09/2020, « Tarifs, services clients : les meilleures offres de gaz et… »

De même sont réglementées les ventes en solde (depuis 1935) et avec primes (depuis 1935).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)

Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont révisés tous les ans au 1er août.Ouest-France, 20/06/2017

Toutefois, il a été relevé à plusieurs reprises, dans ce même secteur, que les tarifs réglementés de vente d'énergie proposés au ?Revue française d'administration publique, 2011, Gaël Bouquet , Olaf Klargaard (Cairn.info)

Cette entreprise danoise propose un abonnement à prix variable, en fonction des heures, et assure qu'il sera possible de réaliser jusqu'à 25 % d'économies par rapport au tarif réglementé de vente.Ouest-France, 01/03/2021

Les tarifs réglementés de vente de l'électricité sont révisés deux fois par an : ils ont déjà augmenté de 1,6 % en février, puis de 0,48 % en août pour les particuliers.Ouest-France, 20/09/2021

Il faut tenir compte de la nécessité de réglementer la vente de médicaments par voie postale et sur l'internet.Europarl

Ces contrats d'électricité fondent leur prix non plus sur les tarifs réglementés de vente, mais sur les valeurs boursières.Capital, 18/05/2021, « Fournisseurs d'énergie : les propositions musclées du médiateur pour protéger… »

La promulgation de la nouvelle loi réglementant la vente d'alcool a donc logiquement été perçue comme une menace par une partie des propriétaires de shebeens et leur entourage.Autrepart, 2002, Christophe Sohn (Cairn.info)