réglementés règlementés
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La radio annonce un prix 16 % moins élevé que les tarifs réglementés.Capital, 25/07/2018, « Leclerc se lance dans l'électricité : bon plan ou coup… »
Les moments de soins sont strictement réglementés, chaque enfant est pris en charge dans un ordre donné et constant.Devenir, 2006, Romain Dugravier (Cairn.info)
La parole, le récit doivent être réglementés dans l'espace public.Cahiers Sens public, 2009, Jean-Godefroy Bidima (Cairn.info)
Un choix s'imposait dès lors entre l'extension de la réglementation aux nouveaux services et l'introduction de la concurrence dans les secteurs réglementés.A contrario, 2004, Michèle Rioux (Cairn.info)
Depuis mai, les tarifs réglementés augmentent sans interruption, avec des hausses notables en juillet - près de 10 % - et septembre - 8,7 %.Capital, 28/09/2021, « Tarifs du gaz et de l'électricité : les contrats alternatifs… »
En effet, de nouveaux acteurs non réglementés sont désormais partie prenante à la manifestation du risque systémique.Cahiers d'économie politique, 2003, Michel Aglietta, Laurence Scialom (Cairn.info)
L'amendement 43 exclurait totalement les produits réglementés par une législation spécifique du champ d'application de cette directive.Europarl
Au 1er octobre, les tarifs réglementés du gaz bondiront de 12,8 %, et ceux de l'électricité pourraient suivre le même chemin au 1er janvier.Capital, 28/09/2021, « Tarifs du gaz et de l'électricité : les contrats alternatifs… »
Actions, options, futures échangés sur les marchés réglementés, produits de taux, etc.Capital, 17/09/2021, « Risque de contrepartie : définition et formes »
Les marchés financiers, et en particulier le marché de l'investissement de détail, font partie des marchés de services les plus étroitement réglementés et surveillés.Revue d'économie financière, 2018, Salvatore Gnoni, Steven Maijoor, Sophie Vuarlot-Dignac (Cairn.info)
Ces éléments d'identité peuvent-ils ou doivent-ils être réglementés par le droit international ?Civitas Europa, 2013, André Moine (Cairn.info)
Elle demeure, aujourd'hui encore, l'un des pays occidentaux les plus réglementés.Le débat, 2005, Denis Olivennes (Cairn.info)
Dans le contexte tunisien, les honoraires d'audit sont très réglementés et fixés par un barème et ne peuvent en aucun cas être augmentés.Recherches en Sciences de Gestion, 2019, Hanen Moalla (Cairn.info)
Enfin, le revenu réel des ménages sera soutenu par la baisse de l'inflation, l'augmentation des prix réglementés devant être moins marquée à terme.Perspectives économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Hôpitaux et médecins sont donc incités à fournir des services qui ne sont pas couverts par le système national d'assurance-maladie et donc pas réglementés.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Les délais de réponse par un professionnel sont courts et réglementés, l'équipe ayant une obligation légale de répondre rapidement.Contraste, 2009, Adrienne Lerner, Joyce Abrams (Cairn.info)
Les affaires de droit public concernent les rapports juridiques réglementés par le droit public.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Hiroyuki Oonuki (Cairn.info)
Les tarifs réglementés du gaz naturel pour les particuliers et les petits artisans, jugés contraires au droit européen, pourraient disparaître.Capital, 07/07/2017, « Gaz : bientôt la fin des tarifs réglementés ? »
L'offre s'applique sur des séjours réservés dans des établissements réglementés tels que les chambres d'hôtes, les gîtes, les hôtels ou encore les auberges.Géo, 20/07/2021, « Ces départements et pays qui offrent des réductions pour attirer… »
Certains secteurs de ce marché n'étaient pas réglementés, c'était ça le détonateur de la crise.Europarl
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Sentences with the word règlementés
Les acheteurs peuvent désormais travailler hors de ces marchés règlementés, donc sans prix imposé ni de taxe à payer.Paysans et société, 2021, Frédéric Landy (Cairn.info)
Si l'on envisage non plus la relation verticale que le détenu entretient vis-à-vis de l'autorité, mais ses contacts avec les autres détenus, l'on constate que ces contacts sont sévèrement règlementés.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Les agences sont désormais parmi les acteurs les plus règlementés du secteur financier.L'ena hors les murs, 2021, Carol Sirou (Cairn.info)
Un système avec des termes contractuels plus règlementés limiterait les possibilités pour les assurances complémentaires de sélectionner leurs clients en fonction de leurs risques de santé.Études économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
Il faut ajouter qu'ils ont ensuite des honoraires de transaction règlementés et plafonnés, en gros à 2,5 % du montant de la transaction.Capital, 25/01/2016, « Faut-il réformer les honoraires des agents immobiliers ? »
Elle pose la question de l'inscription de l'individu ou d'un groupe social, tel que celui des jeunes, dans une forme d'ordre social et dans des systèmes d'action concrets et règlementés.Pour, 2011, Marie-Odile Nouvelot-Gueroult (Cairn.info)
L'accès à la racine et au breuvage jadis hiérarchisés et règlementés qui témoignaient de l'ordre du groupe a aujourd'hui disparu.Journal de la Société des Océanistes, 2011, Annabel Chanteraud, Gilbert David (Cairn.info)
Les marchés, s'ils sont bien règlementés, ont des avantages très importants non seulement en termes de liberté, mais aussi en termes d'efficacité économique.Association la Revue nouvelle, 2016, Thomas Ferretti (Cairn.info)
Ils ont toujours constitué l'ombre portée des dispositifs règlementaires et règlementés.EMPAN, 2014, Saül Karsz (Cairn.info)
La réglementation protège dans une certaine mesure les règlementés et les caractéristiques de cette protection sont étroitement dépendantes de leurs capacités de mobilisation et de persuasion des pouvoirs publics.Revue française de science politique, 2016, Frédéric Marty (Cairn.info)
En ce domaine, s'agira-t-il de promouvoir l'égalité salariale entre différentes sociétés du groupe, y compris si certaines d'entre elles sont implantées dans des pays moins règlementés ?Humanisme et Entreprise, 2013, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Car les moulins à eau ne sont pas exclusivement les lieux d'une intense activité meunière et manufacturière, ils sont aussi des lieux de pêche règlementés.Administration, 2021, Pierre Meyneng (Cairn.info)
Ensuite, les baux règlementés connaissent des dispositions propres à la résiliation et à la clause résolutoire.Droit et ville, 2017, Laurent Izac (Cairn.info)
Par ailleurs, les services d'aide à domicile sont agréés et règlementés par les législations mises en œuvre par les régions ou communautés dont ils dépendent.Les politiques sociales, 2015, Marie-Claire Sepulchre (Cairn.info)
L'éventualité d'une augmentation des tarifs règlementés, qui poserait problème en période préélectorale, n'a pas été évoquée.Revue française d'administration publique, 2016, André G. Delion, Michel Durupty (Cairn.info)
L'informatique, et par extension le numérique, sont pour eux attachés aux obligations administratives, à la comptabilité, aux cadres fiscaux et sociaux règlementés.Sciences Eaux et Territoires pour tous, 2019, Caroline Mazaud (Cairn.info)
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