réglementés règlementés
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Sentences with the word réglementés
La radio annonce un prix 16 % moins élevé que les tarifs réglementés.Capital, 25/07/2018, « Leclerc se lance dans l'électricité : bon plan ou coup… »
La parole, le récit doivent être réglementés dans l'espace public.Cahiers Sens public, 2009, Jean-Godefroy Bidima (Cairn.info)
Les animaux, les cerfs-volants, la baignade sont également réglementés.Jérémy BRETON
Hôpitaux et médecins sont donc incités à fournir des services qui ne sont pas couverts par le système national d'assurance-maladie et donc pas réglementés.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Depuis mai, les tarifs réglementés augmentent sans interruption, avec des hausses notables en juillet - près de 10 % - et septembre - 8,7 %.Capital, 28/09/2021, « Tarifs du gaz et de l'électricité : les contrats alternatifs… »
Elle demeure, aujourd'hui encore, l'un des pays occidentaux les plus réglementés.Le débat, 2005, Denis Olivennes (Cairn.info)
L'amendement 43 exclurait totalement les produits réglementés par une législation spécifique du champ d'application de cette directive.Europarl
Au 1er octobre, les tarifs réglementés du gaz bondiront de 12,8 %, et ceux de l'électricité pourraient suivre le même chemin au 1er janvier.Capital, 28/09/2021, « Tarifs du gaz et de l'électricité : les contrats alternatifs… »
Actions, options, futures échangés sur les marchés réglementés, produits de taux, etc.Capital, 17/09/2021, « Risque de contrepartie : définition et formes »
Les délais de réponse par un professionnel sont courts et réglementés, l'équipe ayant une obligation légale de répondre rapidement.Contraste, 2009, Adrienne Lerner, Joyce Abrams (Cairn.info)
Enfin, le revenu réel des ménages sera soutenu par la baisse de l'inflation, l'augmentation des prix réglementés devant être moins marquée à terme.Perspectives économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Ce montant devait augmenter de 12 % (186 €) en février 2022, date de révision annuelle des tarifs réglementés de l'électricité.Jacques SAYAGH
Avec ou sans licence, le naturiste peut exercer dans différents lieux réglementés ou tolérés par les communes françaises.Jules DERENNE
De plus, il doit être effectué par une personne mandatée, car le transport et toutes autres interventions sur ces animaux sont réglementés par la loi.Mathieu GRUEL
Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés pour offrir un espace piétonnier sécurisé.Mathieu BLARD
Même le nombre et l'écartement des dents des râteaux sont réglementés.Pierrick Jégu
Dans le contexte tunisien, les honoraires d'audit sont très réglementés et fixés par un barème et ne peuvent en aucun cas être augmentés.Recherches en Sciences de Gestion, 2019, Hanen Moalla (Cairn.info)
Les tarifs réglementés du gaz naturel pour les particuliers et les petits artisans, jugés contraires au droit européen, pourraient disparaître.Capital, 07/07/2017, « Gaz : bientôt la fin des tarifs réglementés ? »
L'offre s'applique sur des séjours réservés dans des établissements réglementés tels que les chambres d'hôtes, les gîtes, les hôtels ou encore les auberges.Géo, 20/07/2021, « Ces départements et pays qui offrent des réductions pour attirer… »
Certains secteurs de ce marché n'étaient pas réglementés, c'était ça le détonateur de la crise.Europarl
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Sentences with the word règlementés
Les acheteurs peuvent désormais travailler hors de ces marchés règlementés, donc sans prix imposé ni de taxe à payer.Paysans et société, 2021, Frédéric Landy (Cairn.info)
Si l'on envisage non plus la relation verticale que le détenu entretient vis-à-vis de l'autorité, mais ses contacts avec les autres détenus, l'on constate que ces contacts sont sévèrement règlementés.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Les agences sont désormais parmi les acteurs les plus règlementés du secteur financier.L'ena hors les murs, 2021, Carol Sirou (Cairn.info)
La réglementation protège dans une certaine mesure les règlementés et les caractéristiques de cette protection sont étroitement dépendantes de leurs capacités de mobilisation et de persuasion des pouvoirs publics.Revue française de science politique, 2016, Frédéric Marty (Cairn.info)
Il faut ajouter qu'ils ont ensuite des honoraires de transaction règlementés et plafonnés, en gros à 2,5 % du montant de la transaction.Capital, 25/01/2016, « Faut-il réformer les honoraires des agents immobiliers ? »
Elle pose la question de l'inscription de l'individu ou d'un groupe social, tel que celui des jeunes, dans une forme d'ordre social et dans des systèmes d'action concrets et règlementés.Pour, 2011, Marie-Odile Nouvelot-Gueroult (Cairn.info)
L'informatique, et par extension le numérique, sont pour eux attachés aux obligations administratives, à la comptabilité, aux cadres fiscaux et sociaux règlementés.Sciences Eaux et Territoires pour tous, 2019, Caroline Mazaud (Cairn.info)
C'est un secteur au croisement de trois domaines qui sont très techniques et règlementés : l'énergie, l'agriculture et le déchet.Flora Chauveau
Les marchés, s'ils sont bien règlementés, ont des avantages très importants non seulement en termes de liberté, mais aussi en termes d'efficacité économique.Association la Revue nouvelle, 2016, Thomas Ferretti (Cairn.info)
Un système avec des termes contractuels plus règlementés limiterait les possibilités pour les assurances complémentaires de sélectionner leurs clients en fonction de leurs risques de santé.Études économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
En ce domaine, s'agira-t-il de promouvoir l'égalité salariale entre différentes sociétés du groupe, y compris si certaines d'entre elles sont implantées dans des pays moins règlementés ?Humanisme et Entreprise, 2013, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Car les moulins à eau ne sont pas exclusivement les lieux d'une intense activité meunière et manufacturière, ils sont aussi des lieux de pêche règlementés.Administration, 2021, Pierre Meyneng (Cairn.info)
Ensuite, les baux règlementés connaissent des dispositions propres à la résiliation et à la clause résolutoire.Droit et ville, 2017, Laurent Izac (Cairn.info)
Par ailleurs, les services d'aide à domicile sont agréés et règlementés par les législations mises en œuvre par les régions ou communautés dont ils dépendent.Les politiques sociales, 2015, Marie-Claire Sepulchre (Cairn.info)
L'accès à la racine et au breuvage jadis hiérarchisés et règlementés qui témoignaient de l'ordre du groupe a aujourd'hui disparu.Journal de la Société des Océanistes, 2011, Annabel Chanteraud, Gilbert David (Cairn.info)
L'éventualité d'une augmentation des tarifs règlementés, qui poserait problème en période préélectorale, n'a pas été évoquée.Revue française d'administration publique, 2016, André G. Delion, Michel Durupty (Cairn.info)
Ils ont toujours constitué l'ombre portée des dispositifs règlementaires et règlementés.EMPAN, 2014, Saül Karsz (Cairn.info)
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