réglementés règlementés
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Sentences with the word réglementés
Circulation par alternat, déviations et stationnement sont réglementés dans ce secteur.Ouest-France, 27/01/2014
Certains secteurs de ce marché n'étaient pas réglementés, c'était ça le détonateur de la crise.Europarl
Depuis mai, les tarifs réglementés augmentent sans interruption, avec des hausses notables en juillet - près de 10 % - et septembre - 8,7 %.Capital, 28/09/2021, « Tarifs du gaz et de l'électricité : les contrats alternatifs… »
Les tarifs réglementés du gaz naturel pour les particuliers et les petits artisans, jugés contraires au droit européen, pourraient disparaître.Capital, 07/07/2017, « Gaz : bientôt la fin des tarifs réglementés ? »
Il faut rappeler ici que les travaux de modification des cours d'eau et zones humides sont strictement réglementés.Ouest-France, 09/10/2016
L'offre s'applique sur des séjours réservés dans des établissements réglementés tels que les chambres d'hôtes, les gîtes, les hôtels ou encore les auberges.Géo, 20/07/2021, « Ces départements et pays qui offrent des réductions pour attirer… »
Dans les secteurs réglementés, notamment dans les industries de réseau, les autorités de régulation sectorielles doivent également rester vigilantes.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Bien que réglementés, ils sont controversés, car ils favoriseraient les cancers du côlon et de l'estomac.Ouest-France, Fanette BON, Yannick GROULT, 08/12/2020
Les tarifs réglementés des notaires sont appelés à diminuer de 1,9 % à compter du 1er mai 2020.Ouest-France, 04/03/2020
L'amendement 43 exclurait totalement les produits réglementés par une législation spécifique du champ d'application de cette directive.Europarl
La radio annonce un prix 16 % moins élevé que les tarifs réglementés.Capital, 25/07/2018, « Leclerc se lance dans l'électricité : bon plan ou coup… »
D'après les observateurs, les prix réglementés devront augmenter considérablement cette année, ce qui contribuera à un regain de l'inflation, même transitoire.Perspectives économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Dans les secteurs réglementés, des organismes indépendants représentant les consommateurs, constitués par le gouvernement et financés par un prélèvement, sont actuellement mis en place.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Depuis 2010, celui-ci s'est arrêté et les tarifs réglementés de l'électricité ont fortement augmenté après 2010.La Revue des Sciences de Gestion, 2020, Audrey Becuwe, Hela Chebbi, Philippe Pasquet (Cairn.info)
Depuis juillet 2016, les investissements éoliens sont plus strictement réglementés.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2019, Joël Ruet (Cairn.info)
Au 1er octobre, les tarifs réglementés du gaz bondiront de 12,8 %, et ceux de l'électricité pourraient suivre le même chemin au 1er janvier.Capital, 28/09/2021, « Tarifs du gaz et de l'électricité : les contrats alternatifs… »
Actions, options, futures échangés sur les marchés réglementés, produits de taux, etc.Capital, 17/09/2021, « Risque de contrepartie : définition et formes »
La pêche à la carpe est la seule pêche qui permet de pêcher de nuit, sur des secteurs réglementés.Ouest-France, 23/09/2021
Le sujet est d'autant plus épineux qu'une hausse des tarifs réglementés de l'électricité devrait suivre en début d'année prochaine.Ouest-France, 28/09/2021
Dans des environnements moins réglementés, toutefois, les entreprises privées ont réduit leurs dépenses de recherche ?Perspectives économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
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Sentences with the word règlementés
Ils ont toujours constitué l'ombre portée des dispositifs règlementaires et règlementés.EMPAN, 2014, Saül Karsz (Cairn.info)
Si l'on envisage non plus la relation verticale que le détenu entretient vis-à-vis de l'autorité, mais ses contacts avec les autres détenus, l'on constate que ces contacts sont sévèrement règlementés.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Elle pose la question de l'inscription de l'individu ou d'un groupe social, tel que celui des jeunes, dans une forme d'ordre social et dans des systèmes d'action concrets et règlementés.Pour, 2011, Marie-Odile Nouvelot-Gueroult (Cairn.info)
Un système avec des termes contractuels plus règlementés limiterait les possibilités pour les assurances complémentaires de sélectionner leurs clients en fonction de leurs risques de santé.Études économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
Les acheteurs peuvent désormais travailler hors de ces marchés règlementés, donc sans prix imposé ni de taxe à payer.Paysans & société, 2021, Frédéric Landy (Cairn.info)
Il faut ajouter qu'ils ont ensuite des honoraires de transaction règlementés et plafonnés, en gros à 2,5 % du montant de la transaction.Capital, 25/01/2016, « Faut-il réformer les honoraires des agents immobiliers ? »
Ensuite, les baux règlementés connaissent des dispositions propres à la résiliation et à la clause résolutoire.Droit et ville, 2017, Laurent Izac (Cairn.info)
Les marchés, s'ils sont bien règlementés, ont des avantages très importants non seulement en termes de liberté, mais aussi en termes d'efficacité économique.Association la Revue nouvelle, 2016, Thomas Ferretti (Cairn.info)
L'éventualité d'une augmentation des tarifs règlementés, qui poserait problème en période préélectorale, n'a pas été évoquée.Revue française d'administration publique, 2016, André G. Delion, Michel Durupty (Cairn.info)
En ce domaine, s'agira-t-il de promouvoir l'égalité salariale entre différentes sociétés du groupe, y compris si certaines d'entre elles sont implantées dans des pays moins règlementés ?Humanisme et Entreprise, 2013, Brigitte Pereira (Cairn.info)
De manière plus générale, il serait souhaitable de reconsidérer le champ d'application des divers tarifs règlementés appliqué au marché de détail, au moins pour le secteur non-résidentiel.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Par ailleurs, les services d'aide à domicile sont agréés et règlementés par les législations mises en œuvre par les régions ou communautés dont ils dépendent.Les politiques sociales, 2015, Marie-Claire Sepulchre (Cairn.info)
L'informatique, et par extension le numérique, sont pour eux attachés aux obligations administratives, à la comptabilité, aux cadres fiscaux et sociaux règlementés.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2019, Caroline Mazaud (Cairn.info)
Les auteurs de trafics qui auraient à être règlementés ou interdits feraient tout pour empêcher cette œuvre de salubrité.Revue de l'OFCE, 2012 (Cairn.info)
La réglementation protège dans une certaine mesure les règlementés et les caractéristiques de cette protection sont étroitement dépendantes de leurs capacités de mobilisation et de persuasion des pouvoirs publics.Revue française de science politique, 2016 (Cairn.info)
Même s'ils ne sont pas règlementés, des comités exécutifs prennent place depuis la mise en place du nouveau gouvernement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Marie Göransson (Cairn.info)
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