règlements
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Pluriel de règlement ( nom masculin )
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Sentences with the word règlements
Avait-elle conscience des règlements de comptes qui se tramaient sur les réseaux et de la haine qui les inspirait depuis des mois ?Capital, 26/02/2021, « Pheanith, étudiant poussé au suicide par les réseaux sociaux »
La cause une fois introduite, les juges auront à statuer selon les règlements.Revue du Nord, 2013, Charles Engrand (Cairn.info)
Dans le même temps, il semble que les pratiques semi-formelles, qui aident à contourner les règlements et les obligations contractuelles, se soient multipliées.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
En un dernier chapitre, nous confronterons deux manières différentes de considérer les règlements amiables.Archives de philosophie du droit, 2019, Éric Battistoni (Cairn.info)
En habitation collective, les règlements de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales sont aussi à archiver jusqu'à la vente du bien.Capital, 02/11/2020, « Papiers à conserver : combien de temps ? »
Elle risque de laisser partir ses meilleurs joueurs, car ses règlements stipulent qu'on ne peut redevenir amateur une fois que l'on est passé professionnel.Le Mouvement Social, 2006, Florence Carpentier (Cairn.info)
Quelle occasion cependant pour établir un impôt prohibitif ou pour mettre strictement en vigueur les règlements qui protègent l'observation du no comit nuisance !Henry Murger (1822-1861)
Auprès du département : pour les règlements sanitaires imposant des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité.Capital, 25/08/2020, « Entreprendre : les règles à suivre pour ouvrir un établissement… »
Elle renvoie aux règlements intérieurs – ou aux conventions collectives, lesquelles sont souvent antérieures à 1990, quand ce bonus était facultatif.Capital, 24/02/2014, « Propriété intellectuelle : à qui profite l’idée d’un salarié ? »
Ce temps scolaire est aussi celui de l'application des règlements et d'une surveillance adulte longtemps très tatillonne.Histoire de l'éducation, 2018, Jean-François Condette (Cairn.info)
En droit communautaire, les textes d'application sont les règlements et les directives.Plein droit, 2001, Claire Rodier (Cairn.info)
Elle arbore le triangle égalitaire qui figure au début des livrets et règlements.Vie sociale, 2008, Jérémy Dupuy (Cairn.info)
Cette manière de synthétiser l'ensemble des règlements peut se faire également par des interventions dans des réunions de professionnels concernés par un secteur donné.Revue française d'administration publique, 2016, Gilles Jeannot (Cairn.info)
De plus, les nouveaux règlements n'ont été opérationnels que, parfois, plusieurs années après les modifications législatives.Géographie Économie Société, 2020, Ana Magdalena Baidan, Guillaume Schmitt, Didier Paris (Cairn.info)
De plus, les policiers et policières comme les membres du parti versaient déjà dans les règlements de compte interpersonnels.Participations, 2021, Paul Grassin (Cairn.info)
Différenciation ou égalisation peuvent résulter de la loi ou des règlements en vigueur.Archives de politique criminelle, 2014, Jean-Marie Delarue (Cairn.info)
Du coup, à la loi se substitue la seule chose encore capable de réguler la vie sociale, voire morale : les codes et règlements en surabondance.Revue d'éthique et de théologie morale, 2014, Laurent Lemoine (Cairn.info)
Bon à savoir : pour déterminer s'il existe des règlements particuliers ou des usages locaux, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie.Capital, 24/11/2020, « Réglementation en matière de plantations d'arbres »
Devant la quantité de règlements concernant l'environnement, il y a de quoi rester perplexe.Capital, 12/08/2017, « Ces normes qui rendent fou : l'obligation cornélienne d'entretenir les… »
Il est impossible que la rétribution universitaire ne soit pas perçue sur tous ceux qui y sont soumis par les lois et règlements.François Guizot (1787-1874)
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