règlements
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Pluriel de règlement ( nom masculin )
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Sentences with the word règlements
En 1849, des règlements municipaux affichés exigent des mesures de propreté dans les habitations, cours et places publiques.Ouest-France, 20/11/2020
Il est impossible que la rétribution universitaire ne soit pas perçue sur tous ceux qui y sont soumis par les lois et règlements.François Guizot (1787-1874)
En habitation collective, les règlements de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales sont aussi à archiver jusqu'à la vente du bien.Capital, 02/11/2020, « Papiers à conserver : combien de temps ? »
Bon à savoir : pour déterminer s'il existe des règlements particuliers ou des usages locaux, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie.Capital, 24/11/2020, « Réglementation en matière de plantations d'arbres »
Au même moment, sur les réseaux sociaux, des lycéennes ont lancé un mouvement dénonçant les règlements intérieurs sexistes de leurs établissements.Ouest-France, Victoria GEFFARD, Lucile MOY, 02/10/2020
Devant la quantité de règlements concernant l'environnement, il y a de quoi rester perplexe.Capital, 12/08/2017, « Ces normes qui rendent fou : l'obligation cornélienne d'entretenir les… »
Cette manière de synthétiser l'ensemble des règlements peut se faire également par des interventions dans des réunions de professionnels concernés par un secteur donné.Revue française d'administration publique, 2016, Gilles Jeannot (Cairn.info)
Mais tous ces règlements, codifiés par des acronymes, peuvent compliquer le quotidien des conseillers municipaux.Ouest-France, 07/07/2021
Les bons règlements de comptes font-ils les bons amis ?Ouest-France, 09/02/2019
Quelle occasion cependant pour établir un impôt prohibitif ou pour mettre strictement en vigueur les règlements qui protègent l'observation du no comit nuisance !Henry Murger (1822-1861)
Avait-elle conscience des règlements de comptes qui se tramaient sur les réseaux et de la haine qui les inspirait depuis des mois ?Capital, 26/02/2021, « Pheanith, étudiant poussé au suicide par les réseaux sociaux »
Cette exigence est d'ailleurs réaffirmée par les règlements des assemblées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Élisabeth Vallet (Cairn.info)
Cette mise en œuvre prend une multitude de formes : lois, arrêtés, règlements, conventions, orientations politiques, programmes d'action, recommandations, résolutions, création d'institutions spécialisées, etc.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)
Cette évolution, si elle est difficilement repérable dans les règlements départementaux, plutôt laconiques sur ce point, est attestée par de nombreux témoignages.Le Mouvement Social, 2007, Jean Le bihan (Cairn.info)
Cette faiblesse théorique s'observe aussi dans la référence définie dans les règlements, à savoir la moyenne communautaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Vandendorpe (Cairn.info)
Auprès du département : pour les règlements sanitaires imposant des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité.Capital, 25/08/2020, « Entreprendre : les règles à suivre pour ouvrir un établissement… »
Elle renvoie aux règlements intérieurs – ou aux conventions collectives, lesquelles sont souvent antérieures à 1990, quand ce bonus était facultatif.Capital, 24/02/2014, « Propriété intellectuelle : à qui profite l’idée d’un salarié ? »
Prendre note des décisions, veiller à la conformité des délibérations, intervenir parfois en séance pour rappeler la loi ou les règlements.Ouest-France, 08/02/2020
Il statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements.Ouest-France, Stéphane BOIS, 21/05/2020
Cette disposition risquait cependant de poser un problème aux conseils communaux, contraints d'élaborer des règlements pour les différentes matières culturelles de leur compétence.Dossier du CRISP, 2003, Vincent de Coorebyter (Cairn.info)
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