régler + droit
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Sentences with the word régler + droit
Un volume prometteur pour la suite qui lui permettra aussi de régler les droits de port.Ouest-France, Françoise ETOUBLEAU, 22/08/2020
Dans ce cas, vous devrez régler des droits, qui oscillent entre 5 et 45 % selon le montant donné et le lien de parenté.Capital, 28/03/2012, « Faites des donations avant l’élection présidentielle »
Mais dans ce cas, vous devrez régler des droits, selon un barème progressif, qui taxe les sommes données entre 5 et 45 %.Capital, 19/09/2012, « Donations : les nouvelles règles »
Par la suite, il règle son droit au maintien par l'intermédiaire de redevances.Capital, 16/10/2019, « Franchise : fonctionnement et avantages »
Il doit régler les droits de mutation à titre gratuit et participer aux dettes proportionnellement à la valeur des biens successoraux reçus en retour légal.Capital, 12/09/2019, « Succession anomale : définition et limites »
Elle s'inquiète de devoir la vider et la vendre dans l'urgence pour régler les droits de succession.Capital, 02/11/2020, « Succession : quels frais dois-je payer sur l'héritage d'un bien… »
Mais il faudra tout de même régler un droit de partage, de 2,5 % de la valeur du bien réintégré.Capital, 21/07/2021, « Donation-partage, assurance-vie... comment avantager tous ses enfants ou un seul ? »
Il faut régler le droit sur le fait et non le fait sur le droit.Auguste Du Roure de Beaumont (1783-1858)
Les héritiers disposent de six mois pour régler les droits de succession.Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
En alternant les règnes des deux frères, il a voulu de son propre chef régler le droit de la succession.Poétique, 2003, Jan Miernowski (Cairn.info)
Il arrive qu'une succession ne procure pas les liquidités suffisantes pour régler les droits et que les héritiers n'aient pas les moyens d'eff ectuer ce paiement sur leurs propres deniers.Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
Les coutumes qui établissent et règlent ce droit de banvin exigent d'ordinaire qu'il soit fondé sur titre.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Naturellement, notre passionné n'a pas hésité à vendre son appartement parisien pour régler les droits de succession.Capital, 11/05/2010, « Les trésors cachés de la plus belle cave du monde »
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