réincorporant
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Sentences with the word réincorporant
Si il n'a pas été possible de procéder ainsi, on peut donner à l'un et plusieurs années après faire une donation-partage en réincorporant le bien donné antérieurement.Capital, 10/12/2021, « Quel est l'intérêt de réaliser une donation-partage pour moi et… »
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