rejeter + argumentation
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Sentences with the word rejeter + argumentation
Les juges d'appel vont rejeter cette argumentation par une décision qui s'ancre dans la tradition de la matière tout en l'affinant.Le Droit Ouvrier, 2011, Camille Dorignon (Cairn.info)
La chambre criminelle a toujours rejeté cette argumentation et affirmé (sans guère de motivation) que l'obligation de communication et sa répression ne sont pas contraires au droit au silence.Revue du droit public, 2012, Jacques Petit (Cairn.info)
La chambre de l'instruction rejette son argumentation et confirme l'ordonnance de placement tout en admettant que la décision de remise ne figurait pas au dossier.RSC, 2022, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Elle avait clairement rejeté l'argumentation du gouvernement selon laquelle un citoyen américain pouvait être un ennemi.Multitudes, 2008, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
Elle rejette toute argumentation, tout procédé qui s'éloignerait du texte, et singulièrement la scolastique honnie, rompue aux jeux dialectiques et acquise aux prétentions romaines.Droits, 2002, Quentin Epron (Cairn.info)
La troisième raison d'ordre théorique de rejeter l'argumentation anti-développementiste relève de la logique la plus élémentaire.Mouvements, 2004, Jean-Marie Harribey (Cairn.info)
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