relever + barème
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Sentences with the word relever + barème
La reconnaissance est attribuée avec un taux qui relève d'un barème et ses modalités inhérentes.Vie sociale et traitements, 2012, Michel Sergent (Cairn.info)
Les conditions de ressources relèvent d'un barème national.Ouest-France, Véronique GERMOND, 15/11/2024
Il s'est contenté de relever le barème des frais kilométriques de 4,6 % pour l'imposition sur les revenus 2010.Alternatives Economiques, 2011, Claire Alet (Cairn.info)
La communauté de communes relève ses barèmes de 10 %.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 05/12/2024
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