remettants

Le cas échéant, l'existence d'une universalité permettrait ainsi de généraliser le recours à la subrogation réelle et donc de fonder la propriété des remettants.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)

Ainsi, dans le dépôt et le gage irréguliers, les remettants demeurent propriétaires d'une certaine quantité de choses fongibles lorsqu'elles se trouvent mélangées à d'autres choses du même genre.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)

N'est-il pas plus naturel de considérer que cette nouvelle masse de blé demeure la propriété commune des remettants ?Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)

Du fait de la perte d'individualisation des choses remises, le droit de propriété des remettants disparait dès l'instant où leurs choses se confondent entre elles.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)