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renseignement erroné

examples

Sentences with the word renseignement erroné

Il devra en être de même pour les situations où l'employeur aura donné des renseignements erronés sur les droits du salarié, notamment sur les droits aux allocations de chômage.Le Droit Ouvrier, 2015, Michel Desrues (Cairn.info)
Un tel projet, trop ambitieux, risque de manquer sa cible ou de transmettre des renseignements erronés faute d'informations recoupées.Éducation et Sociétés, 2006, Kathryn Anderson-Levitt (Cairn.info)
Elle désigne la protection à laquelle les justiciables ont droit lorsque les institutions modifient les actes en vigueur ou fournissent des renseignements erronés.Revue du droit public, 2016, Francesco Martucci (Cairn.info)
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definition

renseignement nom masculin

erroné adjectif

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