renseignement inexact

Dans un cas semblable à ces autres affaires, elle avait admis la révision d'une décision de liquidation de la pension fondée sur des renseignements inexacts.Le Droit Ouvrier, 2012, Laure Camaji (Cairn.info)

Selon le site cbanque.com, une banque est en droit d'exiger le remboursement immédiat du crédit accordé à un emprunteur si elle découvre qu'il lui a fourni des renseignements inexacts.Capital, 19/01/2019, « Emprunt immobilier : attention, mentir à la banque peut coûter… »

Je vous ai donné un renseignement inexact.George Sand (1804-1876)

En revanche, le délit peut prendre la forme d'une communication de renseignements inexacts, qui n'a pas d'équivalent comme manquement administratif.RSC, 2022, Frédéric Stasiak, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant (Cairn.info)

Les initiatives qui contenaient des renseignements inexacts ou qui étaient liées à des initiatives inexistantes ont ensuite été supprimées, ce qui a amené le total à 182 initiatives.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2019, Anneke Zuiderwijk, Rhythima Shinde, Marijn Janssen (Cairn.info)