réparer + préjudice
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Sentences with the word réparer + préjudice
Vous pouvez être condamné à rembourser les sommes perçues, et à payer des dommages-intérêts à votre ancien employeur pour réparer le préjudice subi.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
Vous pouvez également être condamné par le conseil de prud'hommes à verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par l'entreprise.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
Il est dit que le procureur doit proposer à l'auteur de réparer le préjudice dans un délai qui ne peut être inférieur à six mois.Archives de politique criminelle, 2006, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
Pour certains auteurs, il serait même alors le seul à devoir réparer le préjudice subi par le patient, à l'exclusion du télé-expert.Droit, Santé et Société, 2020, Amandine Cayol (Cairn.info)
Nous avons également lancé un suivi immédiat au niveau politique, proposant différentes mesures visant à réparer le préjudice subi.Europarl
Au-delà du traitement, qu'il devra suivre à vie, le quinquagénaire devrait réparer le préjudice subi par la victime.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 12/03/2024
Ainsi, pour réparer son préjudice, le législateur québécois n'a pas hésité à faire usage de son pouvoir en matière de droit civil.Revue internationale de droit économique, 2016, Benjamin Lehaire (Cairn.info)
Et je vous invite donc à réparer ce préjudice.Europarl
Les victimes auront probablement réparé leur préjudice, l'auteur aura deux ans de plus.Ouest-France, Nathalie FLOCHLAY, 15/02/2024
Là où les juges français pour réparer un préjudice donnent 100, les juges internationaux donnent 1000 voire 10000.La Revue des Sciences de Gestion, 2017, Marc Richevaux (Cairn.info)
Il pourra décider de vous accorder des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.Ouest-France, Théo LECLERC, 29/12/2023
Si elle a fait appel de la décision, une procédure au civil est ouverte et certains particuliers font valoir leur droit pour réparer leur préjudice.Capital, 13/07/2016, « Encore une banque condamnée pour défaut d’informations »
Ces collectivités territoriales sont tenues de réparer le préjudice résultant de ces infractions.Revue du droit public, 2005, Xavier Cabannes (Cairn.info)
C'est la somme qu'il demande pour réparer le préjudice de sa mère.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 10/12/2021
Les intérêts de retard ont pour seule fonction de réparer le préjudice subi par le créancier dans le paiement.RSC, 2015, Laurence Idot (Cairn.info)
Ce contrat, ou cette convention, peut également fixer le montant d'une indemnité de rupture conventionnelle, dont l'objet est de réparer le préjudice résultant de la rupture.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 09/05/2023
Ils sont également condamnés à des amendes et à réparer le préjudice.Ouest-France, Stéphanie BAZYLAK, 16/03/2023
Toutefois, il n'est pas solvable pour réparer le préjudice.Ouest-France, Anthony CHAUD, 10/05/2022
D'une façon générale, la répression a donc pour objet de faire appliquer un droit et/ou de réparer un préjudice.Décisions Marketing, 2003, Stéphan Fuchs (Cairn.info)
La responsabilité civile, a pour but de réparer les préjudices subis par des tiers.Capital, 13/11/2019, « Quels sont les risques liés à la responsabilité du dirigeant… »
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