réparer + préjudice
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Sentences with the word réparer + préjudice
Vous pouvez être condamné à rembourser les sommes perçues, et à payer des dommages-intérêts à votre ancien employeur pour réparer le préjudice subi.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
Et je vous invite donc à réparer ce préjudice.Europarl
Si elle a fait appel de la décision, une procédure au civil est ouverte et certains particuliers font valoir leur droit pour réparer leur préjudice.Capital, 13/07/2016, « Encore une banque condamnée pour défaut d’informations »
Vous pouvez également être condamné par le conseil de prud'hommes à verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par l'entreprise.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
Oui, il faut que les propriétaires indélicats qui ne restituent pas dans les temps le dépôt de garantie ou qui les amputent de sommes injustifiées réparent leurs préjudices.Capital, 27/02/2018, « Location : les projets des pouvoirs publics vont-ils vraiment dans… »
Dans un courrier, elle a indiqué avoir choisi de suivre la voie civile pour faire réparer son préjudice.Ouest-France, 25/06/2013
Nous avons également lancé un suivi immédiat au niveau politique, proposant différentes mesures visant à réparer le préjudice subi.Europarl
L'action de groupe permet à un juge d'ordonner des mesures pour mettre fin aux discriminations et réparer le préjudice subi par toutes les personnes intégrées dans le groupe concerné.Ouest-France, 04/06/2019
Le découvrant, il demanda alors au juge de réparer le préjudice subi du fait de l'exploitation de son image.LEGICOM, 2000, Ghislaine Jeannot-Pagès (Cairn.info)
Le but poursuivi est d'obtenir de la part de l'auteur des critiques fautives le versement de dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2011, Didier Danet (Cairn.info)
La mesure n'est adéquate qu'à raison de son aptitude à éviter cette confrontation ou à réparer le préjudice réellement subi lorsque l'atteinte est définitivement consommée.LEGICOM, 2015, Jean-Marie Léger (Cairn.info)
Elle permet à un juge d'ordonner des mesures pour mettre fin aux discriminations et réparer le préjudice subi par toutes les personnes intégrées dans le groupe concerné.Ouest-France, 04/06/2019
Le tribunal a donc seulement condamné le jeune homme à réparer le préjudice.Ouest-France, 11/02/2021
La jurisprudence reconnaît qu'en cas d'irrégularité de la procédure de licenciement, l'employeur doit réparer les préjudices subis par le salarié et qu'il appartient au juge de les évaluer.Capital, 03/08/2017, « Les patrons pourront désormais se tromper en rédigeant une lettre… »
Ainsi, pour réparer son préjudice, le législateur québécois n'a pas hésité à faire usage de son pouvoir en matière de droit civil.Revue internationale de droit économique, 2016, Benjamin Lehaire (Cairn.info)
La responsabilité civile, a pour but de réparer les préjudices subis par des tiers.Capital, 13/11/2019, « Quels sont les risques liés à la responsabilité du dirigeant… »
Il lui est fait interdiction de conduire pendant trois ans et il devra réparer le préjudice matériel subi par l'un des conducteurs.Ouest-France, 11/01/2018
Le tribunal a fixé les tarifs pour réparer le préjudice moral : 150 € pour une crevaison, 250 € pour deux et 350 € pour trois.Ouest-France, Serge LE LUYER, 21/02/2019
Il est dit que le procureur doit proposer à l'auteur de réparer le préjudice dans un délai qui ne peut être inférieur à six mois.Archives de politique criminelle, 2006, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
Là où les juges français pour réparer un préjudice donnent 100, les juges internationaux donnent 1000 voire 10000.La Revue des Sciences de Gestion, 2017, Marc Richevaux (Cairn.info)
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