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Sentences with the word requalifie

À l'issue de l'audience, le tribunal requalifie le recel en vol simple, et condamne le prévenu à 800 € d'amende, dont 600 € avec sursis.Ouest-France, 16/06/2020
Ce double processus affranchit la représentation de conventions formelles et de convenances symboliques, et la requalifie en profondeur avec les affects qui lui sont associés.Critique, 2009, Jean-Claude Bonne (Cairn.info)
Il conteste son licenciement pour faute grave devant le conseil de prud'hommes qui le requalifie en licenciement pour faute simple.Capital, 30/10/2020, « Que faire si un collègue tient des propos obscènes à… »
Ce conflit actualise et requalifie la distance existant entre gouvernants et gouvernés.Vacarme, 2015, Denis Merklen (Cairn.info)
Le tribunal la relaxe pour les faits de vols et les requalifie en escroquerie et abus de confiance, commis le 3 juin 2019.Ouest-France, 17/05/2021
On pourrait confronter la poétique aristotélicienne qui disqualifie l'épisode à la poétique kundérienne, qui le requalifie.André Dhôtel, 2011, Marie-Hélène Boblet (Cairn.info)
La comparaison avec un mouvement social requalifie les enfants comme acteurs.Enfances & PSY, 2013, Marie Gilloots (Cairn.info)
Le tribunal requalifie en faits de provocations et le déclare coupable, avec 24 mois, dont douze en probatoire et l'obligation de soins.Ouest-France, 10/05/2021
L'avant-projet des élus requalifie l'ancienne menuiserie et la maison de pays en locaux scolaires.Ouest-France, 29/05/2021
Avec la croix, le discours humain atteint la limite de tout discours pour entrer, par conversion, dans le langage de l'amour qui requalifie le don.Nouvelle revue théologique, 2019, Jacques Diouf (Cairn.info)
Le champ sportif se requalifie et devient parfois le lieu d'affrontement entre dirigeants et clubs appartenant à la mouvance au pouvoir et à l'opposition.STAPS, 2003 (Cairn.info)
Il requalifie le degré d'importance attribuée par les personnages, aux moments où ils se sont produits, aux événements survenus dans leur existence.Le débat, 2001, Paul Yonnet (Cairn.info)
Il requalifie la déviance étudiante en contribution légitime à la réforme.Politix, 2011, Yann Raison du Cleuziou (Cairn.info)
Il est une représentation dans le discours des autres, que l'on applique dans un ordinateur et qui le requalifie en même temps.Rue Descartes, 2001, Hélène Mialet (Cairn.info)
Cette centralité de la dimension artistique dans le procédé de transmission des savoirs musicaux requalifie la pratique enseignante.Sociologie, 2015, Adrien Pégourdie (Cairn.info)
Mais lorsque les engagements pris ne sont pas respectés, le fisc requalifie ces investissements.Capital, 03/12/2021, « Défiscalisation outre-mer : voici le délai dont le fisc dispose… »
La demande à l'international requalifie les territoires ruraux en fonction de leur dotation en matières premières.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2018, Marie Forget, Martine Guibert, Silvina Cecilia Carrizo (Cairn.info)
Certes, le terrain synthétique, déjà usé, requalifie chaque passe mal dosée en un déchet roulant sans fin.Ouest-France, 25/10/2020
Le tribunal requalifie les faits en mise en danger de la vie d'autrui et suit les réquisitions du parquet.Ouest-France, 16/11/2020
Il faut prêter attention à ce point décisif, qui requalifie toute la problématique : il n'y a pas continuité mais complémentarité entre perception et langage.Multitudes, 2016, Pietro Montani, Alice Banci, Lucie Bonato (Cairn.info)
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Sentences with the word requalifié

Elles réclament que leur emploi soit requalifié en contrat de travail.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 08/06/2017
J'ai demandé si le groupe de travail qui s'est réuni seulement deux fois depuis 2005, pourrait être requalifié en sous-commission des droits de l'homme.Europarl
Pour ne pas être requalifié en contrat de travail, l'essai doit impérativement se dérouler en dehors des conditions normales d'emploi des salariés de l'entreprise.Capital, 07/06/2017, « Un employeur peut-il tester mes compétences avant l'embauche ? »
Il peut ainsi être requalifié par le juge en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.Capital, 16/11/2021, « Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités »
Le bail auquel la commune a décidé de mettre fin, doit être requalifié en autorisation administrative d'occupation temporaire du domaine public.Ouest-France, 19/11/2019
Exemple, le licenciement abusif pour faute, requalifié en licenciement pour motif économique.Capital, 28/11/2008, « Prud'hommes : à quoi servent-ils ? »
Cet héritage n'est tel que s'il peut être requalifié par les nouveaux venus.Hermès, 2019, Joëlle Zask, Anne Lehmans (Cairn.info)
Initialement poursuivis pour escroquerie, le tribunal a requalifié ces faits en pratique commerciale douteuse.Ouest-France, 11/01/2021
Le tribunal a requalifié les faits de faux en écriture privée et a condamné le papa falsificateur à 300 € d'amende.Ouest-France, Yannick GUÉRIN, 15/01/2013
Le clivage modération et excès doit être requalifié en désaccord de fond au vu des problèmes.Ouest-France, Sébastien GROSMAITRE, 21/02/2019
Elle a donc requalifié les faits commis en faute, non plus lourde mais grave.Capital, 24/08/2021, « Un employeur peut-il licencier un salarié ayant commis une fraude… »
Enfin, en cas d'absence prouvée de tout contenu de formation, le contrat d'apprentissage est requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.Formation emploi, 2019, Maël Dif-Pradalier, Samuel Zarka (Cairn.info)
Ce que vous appelez décroissance, dans les faits ce sont exactement les mesures que nous préconisons pour réaliser un développement durable ou requalifié.Revue du Mauss, 2005, Serge Latouche (Cairn.info)
En règle générale, le contrat ainsi requalifié en contrat d'édition ne répond pas aux exigences formalistes et est en conséquence sanctionné par le juge.LEGICOM, 2001, Emmanuel Pierrat (Cairn.info)
En relevant une véritable situation de subordination selon l'appréciation des faits, l'entrepreneur ubérisé est requalifié en salarié.Entreprendre & Innover, 2019, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Si ce n'est pas le cas, le licenciement pourra être requalifié en licenciement abusif, car sans cause réelle et sérieuse.Capital, 07/12/2016, « Licenciement pour insuffisance professionnelle : jusqu'où peut aller l'employeur ? »
Attention, si vous abusez de cette formule, vous risquez de voir votre présent d'usage requalifié en donation et taxé comme tel par le fisc.Capital, 10/11/2011, « Donation : comment bien transmettre à ses enfants »
Ses défenseurs demandent donc à ce que l'animal soit requalifié d'animal domestique pour qu'il soit sauvé.Ouest-France, 20/09/2017
Son permis suspendu pendant un an, le suspect n'a toujours pas été jugé et l'homicide involontaire a été requalifié en simple délit routier.Ouest-France, Victor BRETONNIER, 31/07/2019
Corollairement, pourquoi la réponse précédente, l'inconscient tout court, doit-il être revu et requalifié ?La Cause du désir, 2015, Philippe De Georges (Cairn.info)
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