requalifiés
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Sentences with the word requalifiés
Ses différents arrêts maladie seront requalifiés en maladie professionnelle, puis déclarés imputables au service, en 2020.Soizic ROBET
Les travailleurs des plateformes de ces secteurs requalifiés comme salariés bénéficieraient alors des droits associés au statut d'emploi salarié existant dans les différents pays.Salariat, 2022, Anne Dufresne (Cairn.info)
Les faits sont alors requalifiés enagressionsexuellesurmineurde15 ans, sans que cela change par la suite.Cahiers d'anthropologie sociale, 2017, Marie Romero (Cairn.info)
Les incendies d'écoles furent bientôt requalifiés en actes de sabotage avec une peine minimale de cinq ans.Vacarme, 2012, Zackie Achmat (Cairn.info)
Cela signifie concrètement que des faits d'escroquerie peuvent être requalifiés en abus de confiance.Capital, 22/12/2018, « Escroquerie : définition, plainte et peines »
Les objectifs de ce transfert de compétences ont été requalifiés plus explicitement en politique de mixité sociale après l'alternance politique de 2012.Espaces et sociétés, 2016, Choukri Ben Ayed (Cairn.info)
Près de 3 000 logements sociaux rénovés et requalifiés, dont une partie en concertation avec les habitants.Angélique CLÉRET
Juridiquement les sous sols d'immeubles ne sont pas considérés comme des surfaces habitables et doivent être requalifiés auprès de la commune.Capital, 10/11/2011, « Rez-de-chaussée, souplex, chambres mansardées… gare aux biens à prix cassés »
Les faits ont été requalifiés et seront jugés par la cour criminelle.Olivier CLERC
Cet article se veut une contribution à la genèse des valeurs des classes supérieures habitant aujourd'hui dans les quartiers anciens requalifiés.Sylvie Tissot
Les premiers pas pour assouplir cette règle d'isolement étaient faits et les parents requalifiés par leurs enfants pour l'avoir permis.THÉRAPIE FAMILIALE, 2004, Jean-François Croissant (Cairn.info)
Ce sont donc ses deux terrains couverts qui vont être requalifiés et disparaître.Mariam FOURNIER
Si les faits ne sont pas requalifiés, tous les quatre encourent des peines pouvant aller de cinq ans d'emprisonnement à trente ans de réclusion criminelle.Ewen BAZIN
Elle sera destinée à des objets qui pourront être requalifiés.David DUPRÉ
Dans cette requalification de la langue, les individus se trouvent eux-mêmes requalifiés.Critique, 2011, Charles Martin-Fréville (Cairn.info)
Les gestes exploratoires sont eux-mêmes requalifiés en tant que gestes autorisés.Communication & langages, 2011, Annie Gentès, Camille Jutant (Cairn.info)
Perdant progressivement leur fonction, les bureaux moscovites sont requalifiés en dépôts d'archives.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Anna Joukovskaia, Evgenii Akelev (Cairn.info)
Neuf parcs ont été requalifiés jusqu'à présent, dans dix communes, soit 172 ha de surface totale.Michel ORIOT
Il demande que les faits soient requalifiés en coups mortels.Kathleen PLAISANTIN
Si d'ici là, la principale victime a une infirmité permanente, les faits pourraient être requalifiés et une autre juridiction pourrait alors s'emparer du dossier.Théo LECLERC
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