requérir + condamnation
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Sentences with the word requérir + condamnation
Cela semble d'ailleurs être devenu systématique : la partie poursuivante a désormais pour habitude de requérir la condamnation pour blanchiment-détention de la personne poursuivie pour avoir commis une infraction primaire.Revue pénal Luxembourgeoise, 2020, Marie Marty (Cairn.info)
Elles ont finalement été relaxées alors que le ministère public avait requis des condamnations, mais avec dispense de peine.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, 29/04/2025
Le ministère public peut requérir la condamnation à perpétuité selon la nature de l'infraction et la qualité du délinquant.Archives de politique criminelle, 2005, Kouakou Eloi Yao (Cairn.info)
Il n'a donc pas requis de condamnation ou de relaxe.Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, 12/09/2024
Quand nous le saurons, il sera temps de requérir sa condamnation et de nous débarrasser d'elle.Ernest Daudet (1837-1921)
Elles ne requièrent ni condamnation ni approbation, mais lucidité politique sur leurs enjeux et audace intellectuelle sur les possibilités qu'elles ouvrent.Lignes, 2002, Gilles De Staal (Cairn.info)
Elles viennent d'être relaxées, alors que le ministère public avait requis des condamnations, mais avec dispense de peine.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 25/04/2025
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