requérir + condamnation
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Sentences with the word requérir + condamnation
Cela semble d'ailleurs être devenu systématique : la partie poursuivante a désormais pour habitude de requérir la condamnation pour blanchiment-détention de la personne poursuivie pour avoir commis une infraction primaire.Revue pénal Luxembourgeoise, 2020, Marie Marty (Cairn.info)
Quand nous le saurons, il sera temps de requérir sa condamnation et de nous débarrasser d'elle.Ernest Daudet (1837-1921)
Il n'a donc pas requis de condamnation ou de relaxe.Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, 12/09/2024
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