requérir + condamnation
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Sentences with the word requérir + condamnation
Elles ne requièrent ni condamnation ni approbation, mais lucidité politique sur leurs enjeux et audace intellectuelle sur les possibilités qu'elles ouvrent.Lignes, 2002, Gilles De Staal (Cairn.info)
Le prévenu s'en est bien tiré, puisque même si l'officier du ministère public avait requis une condamnation à 100 euros d'amende – faut le lire pour le croire !Spirale, 2009 (Cairn.info)
Quand nous le saurons, il sera temps de requérir sa condamnation et de nous débarrasser d'elle.Ernest Daudet (1837-1921)
À l'audience, l'avocat de la mise en cause a plaidé la relaxe et le parquet n'a pas requis de condamnation.Ouest-France, 30/01/2019
Le ministère public peut requérir la condamnation à perpétuité selon la nature de l'infraction et la qualité du délinquant.Archives de politique criminelle, 2005, Kouakou Eloi Yao (Cairn.info)
Lors du procès en première instance en mars dernier, la représentante du ministère public n'avait déjà pas requis de condamnation contre le prélat.Ouest-France, 29/11/2019
D'autres, au contraire, requièrent une condamnation pénale préalable à la confiscation et l'utilisation des fonds.Revue internationale de droit pénal, 2008, Nikos Passas (Cairn.info)
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