résilier + bail
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Sentences with the word résilier + bail
Le locataire peut résilier son bail et quitter le logement à tout moment, sans avoir à donner d'explication.Capital, 19/11/2019, « Résiliation du bail »
Non misérable mais de réputation inférieure, le serf peut aller en justice, résilier le bail et partir s'il paie, voire devenir métayer ou prêtre communaliste.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015 (Cairn.info)
Il peut également refuser d'accorder des délais de paiement, résilier le bail et ordonner l'expulsion.Revue économique, 2007, Étienne Wasmer (Cairn.info)
Sinon gare, le propriétaire des lieux peut résilier le bail pour cause de sous-location non autorisée.Capital, 06/04/2016, « Immobilier : la sous-location explose ... mais doit être pratiquée… »
Pour résilier un bail d'habitation, il convient de rédiger une lettre à destination du bailleur.Capital, 06/06/2019, « Résiliation d'un bail d'habitation : délai et modèle de lettre »
L'an passé, elle a résilié son bail, avec l'intention de déménager dans un local plus grand, pour ouvrir un restaurant spécialisé dans les brunchs.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 24/04/2021
La faculté qu'il a de résilier le bail s'ouvre très légèrement, afin de tenir compte de certains évènements affectant son potentiel de production.Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
À l'inverse, le locataire peut résilier son bail avec un préavis de trois mois.Ça m'intéresse, 18/12/2011, « Peut-on bloquer les loyers ? »
La locataire en titre n'avait plus, à ce moment-là, de sous-locataire, n'était pas intéressée par l'achat et voulait de toute façon résilier son bail.Revue française de sociologie, 2010, David LEPOUTRE (Cairn.info)
Si vous avez résilié votre bail ou vendu votre logement, la priorité est de poser vos valises quelque part.Géo, 28/01/2019, « Tour du monde : comment réussir son retour »
Vous devez le quitter quelques temps pour diverses raisons mais vous ne souhaitez pas résilier le bail.Capital, 30/10/2018, « Sous-location : conditions et législation »
Le gouvernement se réserve le droit de résilier le bail moyennant avertissement préalable d'un an, dans le cas où la terre devrait être vendue ou louée pour terre agricole.Ernest Michel (1837-1896)
Le locataire peut en revanche résilier le bail à tout moment avec un préavis de trois mois.Regards croisés sur l'économie, 2011, François Bonnet, Mirna Safi, Etienne Lalé, Etienne Wasmer (Cairn.info)
Par exemple, la procédure légale pour résilier un bail en cas de non paiement de la part du locataire est complexe et les délais sont importants.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
D'un commun avis, ils résilièrent leur bail et requérirent la séparation de corps.Joris-Karl Huysmans (1848-1907)
Il peut tout d'abord résilier le bail dès lors qu'une clause spécifique vise ce manquement dans le contrat.Capital, 09/12/2020, « Que faire contre mon locataire qui n'a pas souscrit d'assurance… »
Si le locataire d'un logement vide souhaite résilier son bail, il devra normalement le faire sous réserve d'un délai de préavis de trois mois (article 15).Capital, 06/06/2019, « Résiliation d'un bail d'habitation : délai et modèle de lettre »
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