responsabilité civile
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Sentences with the word responsabilité civile
Cette randonnée équestre est ouverte à tous les cavaliers, qui devront fournir une photocopie de leur responsabilité civile ou de leur licence 2020.Ouest-France, 22/08/2020
Une action en responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une personne.Capital, 28/09/2020, « Action en responsabilité civile : principe et délais de prescription »
Bon à savoir : pour pouvoir chasser il faut souscrire une assurance responsabilité civile chasse, dont la présentation est obligatoire.Capital, 09/10/2020, « Permis de chasser : démarches et coût »
À noter qu'une caution de 500 € sera requise à la réservation ainsi, qu'une attestation d'assurance responsabilité civile.Ouest-France, 28/09/2021
Les contrevenants engagent également leur responsabilité civile et pécuniaire en cas d'incendie.Ouest-France, 05/08/2020
Dans tous les cas, il engage également sa responsabilité civile.LEGICOM, 2008, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
L'inscription ne sera validée définitivement qu'après transmission du règlement signé et d'une attestation d'assurance responsabilité civile.Ouest-France, 05/09/2019
Le vol libre nécessite une assurance de responsabilité civile aérienne, une autorisation municipale et préfectorale ainsi que des conventions avec le conservatoire du littoral.Ouest-France, 11/05/2014
Les enfants sont couverts par l'assurance scolaire souscrite en début d'année pour leur déplacement domicile école et les chauffeurs sont couverts par leur responsabilité civile.Ouest-France, 26/06/2012
Dans sept des huit pays étudiés, le droit de la responsabilité civile demeure un mécanisme central pour l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Simon Taylor (Cairn.info)
L'autre question est celle de la responsabilité civile en cas d'accident.Europarl
La demande doit aussi impérativement être accompagnée d'une attestation d'assurance responsabilité civile.Capital, 26/10/2020, « Assurance chasse : garanties et coût »
Dès lors, mon groupe a proposé l'introduction d'un système de responsabilité civile dans le cadre d'une convention internationale sur les forêts.Europarl
L'assurance responsabilité civile et la garantie individuelle accident sont intégrées à la location.Capital, 13/08/2021, « Scooters, vélos, trottinettes : faut-il céder aux sirènes du free… »
Cette distinction disparut dans la version définitive ce qui permit un net affranchissement de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)
Dans ce type d'organisation sociale le sens de la responsabilité civile n'a plus cours.Le débat, 2011, Dina Khapaeva (Cairn.info)
Quant à la responsabilité civile professionnelle, elle incombe aussi à votre employeur.Capital, 05/08/2020, « Télétravail : ce qui est couvert par votre employeur et… »
Afin de se couvrir, les professionnels peuvent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.Capital, 29/11/2021, « Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût »
Cette consécration coexiste avec les analyses relatives à ses implications sur le système de la responsabilité civile.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)
Dans cette section, nous allons présenter les principaux résultats des contributions théoriques relatives à l'efficacité des règles de responsabilité civile.Revue d'économie politique, 2007, Bidénam Kambia-Chopin (Cairn.info)
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