responsabilité civile
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Sentences with the word responsabilité civile
L'autre question est celle de la responsabilité civile en cas d'accident.Europarl
L'assurance scolaire se compose de deux garanties : la garantie responsabilité civile et la garantie individuelle accident.Ouest-France, Christian VEYRE, 30/08/2023
Dans tous les cas, il engage également sa responsabilité civile.LEGICOM, 2008, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
L'assurance responsabilité civile est, en effet, obligatoire pour tout détenteur d'un véhicule, que celui-ci circule ou pas.Ouest-France, Christian Veyre, 03/12/2023
Si vous causez un accident à cause de la neige, la responsabilité civile de votre contrat interviendra pour indemniser un tiers blessé.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 17/01/2024
Il relève des règles classiques de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle, énoncées aux articles 1240 et 1241 du code civil.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)
La cessation du fait illicite se retrouve en effet ponctuellement explicitée dans le droit de la responsabilité civile.Revue juridique de l'environnement, 2020, Claire Portier (Cairn.info)
La demande doit aussi impérativement être accompagnée d'une attestation d'assurance responsabilité civile.Capital, 26/10/2020, « Assurance chasse : garanties et coût »
Une action en responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une personne.Capital, 28/09/2020, « Action en responsabilité civile : principe et délais de prescription »
Avant de partir en vacances chez quelqu'un, il peut être utile de vérifier ce qui est couvert par son assurance responsabilité civile et/ou habitation.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 20/07/2024
Afin de se couvrir, les professionnels peuvent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.Capital, 29/11/2021, « Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût »
Dès lors, mon groupe a proposé l'introduction d'un système de responsabilité civile dans le cadre d'une convention internationale sur les forêts.Europarl
Bon à savoir : pour pouvoir chasser il faut souscrire une assurance responsabilité civile chasse, dont la présentation est obligatoire.Capital, 09/10/2020, « Permis de chasser : démarches et coût »
Elle confond responsabilité civile et responsabilité pénale qui répondent pourtant à des objectifs distincts.LEGICOM, 2014, Emmanuel Derieux (Cairn.info)
Elle est soumise à la prescription applicable en matière de responsabilité civile.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)
Votre responsabilité civile couvre aussi les personnes dont vous avez la responsabilité.Ouest-France, Justine REYNAUD, 02/09/2024
Et être assuré, en responsabilité civile, pour couvrir les dommages causés à autrui.Ouest-France, Julien BELAUD, 03/11/2019
En droit français, certaines dispositions précisent que le respect du droit objectif n'est pas exonératoire de responsabilité civile.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Pierre Lequet (Cairn.info)
Cette consécration coexiste avec les analyses relatives à ses implications sur le système de la responsabilité civile.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)
L'assurance scolaire classique propose une garantie responsabilité civile enfant, couvrant donc les dommages aux tiers, et une garantie individuelle accident, couvrant ses dommages corporels.Ouest-France, Justine REYNAUD, 02/09/2024
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