responsabilité élargie
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Sentences with the word responsabilité élargie
Depuis 2012, de nouvelles filières dites de responsabilité élargie des producteurs, découlant du principe pollueur-payeur, ont été créées et se sont développées.Mouvements, 2016, Fanny Pacreau (Cairn.info)
Sur le plan juridique, cela doit induire une modification de la directive sur les produits défectueux pour y incorporer la notion de responsabilité élargie.Revue française d'administration publique, 2021, Frédérique Berrod (Cairn.info)
Parmi eux, la responsabilité élargie du producteur de plastique.Ouest-France, Marie GEREDAKIS, 23/04/2024
Dans la pratique, la mise en oeuvre de cette responsabilité élargie des producteurs se révèle cependant complexe.Alternatives Economiques, 2009, René Jacques (Cairn.info)
Ce contexte de responsabilité élargie est également une incitation à l'innovation et au développement des compétences.Revue management et avenir, 2005, Anne-Catherine Moquet (Cairn.info)
Sa responsabilité élargie couvre d'abord la stabilité financière.Revue d'économie financière, 2014, Natacha Valla (Cairn.info)
Elle se voit ainsi porteuse d'une responsabilité élargie vis-à-vis des différentes entités sociales.Revue management et avenir, 2005, Faouzi Bensebaa, Amina Béji-Bécheur (Cairn.info)
La réduction des emballages nécessite l'application du principe de responsabilité élargie des producteurs et une harmonisation des méthodes de tri.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Coralie Bonnin (Cairn.info)
D'autre part, l'influence qui s'exerce sur elle pour évoluer vers une responsabilité élargie provient pratiquement exclusivement de l'activisme actionnarial.Revue management et avenir, 2005, Anne-Catherine Moquet (Cairn.info)
Le rapport cite fréquemment les incontournables du discours médiatique sur les questions d'environnement : développement durable, responsabilité élargie ou responsabilité sociale et environnementale.Revue de l'organisation responsable, 2007, Nathalie Garric, Isabelle Léglise, Sébastien Point (Cairn.info)
C'est ainsi une manière de définir deux types de responsabilité de l'administration, une responsabilité restreinte et une responsabilité élargie.Revue française d'administration publique, 2013, Patrice Duran (Cairn.info)
Pour endiguer la diffusion de ces substances, le rapport propose plusieurs mesures, notamment le renforcement des règles applicables aux futurs produits, mais aussi une responsabilité élargie des producteurs.Capital, 12/03/2018, « Nos moquettes sont-elles dangereuses pour la santé ? »
Par conséquent, une règle de responsabilité élargie aux chargeurs sera plus efficace qu'une règle de responsabilité illimitée de l'armateur.Revue économique, 2007, Blandine Isambert (Cairn.info)
On sait que les obligations de responsabilité élargie des producteurs peuvent être remplies individuellement ou collectivement.Revue juridique de l'environnement, 2022, Denis Voinot (Cairn.info)
De manière plus large, c'est la responsabilité élargie des entreprises qui permet d'activer les leviers stimulant le foisonnement d'initiatives.Futuribles, 2018, Gilles Vermot-Desroches (Cairn.info)
Elle allie deux problématiques, celle de l'étiologie de la performance et celle de la promotion d'une responsabilité élargie de l'entreprise.Question(s) de management, 2015, Soufyane Frimousse, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)
Plusieurs groupes de sociétés vénérables ont depuis plus d'un siècle inculqué la responsabilité élargie des sociétés dans le cadre de leur devise commerciale.RED, 2022, Dan W. Puchniak (Cairn.info)
La loi prévoit en outre plusieurs cas de responsabilité élargie.Entreprendre et Innover, 2012, Pascal Philippart (Cairn.info)
Sur la longue durée, les tanneries se sont montrées davantage enclines à minorer leur impact environnemental qu'à endosser une quelconque responsabilité élargie.L'Homme et la société, 2014, Cédric Perrin (Cairn.info)
Les trois quarts des emplois du terme responsabilité renvoient aux expressions quasiment figées de responsabilité élargie et de responsabilité sociale et environnementale.Revue de l'organisation responsable, 2007, Nathalie Garric, Isabelle Léglise, Sébastien Point (Cairn.info)
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