responsabilité élargie
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Sentences with the word responsabilité élargie
D'autre part, l'influence qui s'exerce sur elle pour évoluer vers une responsabilité élargie provient pratiquement exclusivement de l'activisme actionnarial.Revue management et avenir, 2005, Anne-Catherine Moquet (Cairn.info)
En effet, elle préconise, entre autres, de consacrer le principe de la responsabilité élargie.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Pr. Hind Majdoubi (Cairn.info)
Sur le plan juridique, cela doit induire une modification de la directive sur les produits défectueux pour y incorporer la notion de responsabilité élargie.Revue française d'administration publique, 2021, Frédérique Berrod (Cairn.info)
C'est ainsi une manière de définir deux types de responsabilité de l'administration, une responsabilité restreinte et une responsabilité élargie.Revue française d'administration publique, 2013, Patrice Duran (Cairn.info)
De manière plus large, c'est la responsabilité élargie des entreprises qui permet d'activer les leviers stimulant le foisonnement d'initiatives.Futuribles, 2018, Gilles Vermot-Desroches (Cairn.info)
A contrario, les partisans d'une responsabilité élargie de l'entreprise défendront la possibilité d'une intention déterminant causalement un ensemble d'actions et leurs conséquences.Revue de l'organisation responsable, 2010, Jérôme Ballet (Cairn.info)
Évaluer les avantages relatifs d'une responsabilité élargie du producteur compte tenu de l'expérience acquise au niveau international dans l'utilisation de différentes méthodes de recyclage.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Elle se voit ainsi porteuse d'une responsabilité élargie vis-à-vis des différentes entités sociales.Revue management et avenir, 2005, Faouzi Bensebaa, Amina Béji-Bécheur (Cairn.info)
Ce concept correspond alors à une responsabilité élargie : financière, économique, environnementale et sociale.Revue management et avenir, 2005, Anne-Catherine Moquet (Cairn.info)
Peu d'analyses économiques ont démontré l'existence d'une relation entre les régimes de responsabilité élargie des producteurs et la concurrence sur les marchés de produits.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Anthony Heyes (Cairn.info)
Les trois quarts des emplois du terme responsabilité renvoient aux expressions quasiment figées de responsabilité élargie et de responsabilité sociale et environnementale.Revue de l'organisation responsable, 2007, Nathalie Garric, Isabelle Léglise, Sébastien Point (Cairn.info)
Ce contexte de responsabilité élargie est également une incitation à l'innovation et au développement des compétences.Revue management et avenir, 2005, Anne-Catherine Moquet (Cairn.info)
Dans le contexte de la gestion des déchets, la responsabilité élargie des producteurs est un instrument de politique environnementale de plus en plus populaire.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Anthony Heyes (Cairn.info)
Par conséquent, une règle de responsabilité élargie aux chargeurs sera plus efficace qu'une règle de responsabilité illimitée de l'armateur.Revue économique, 2007, Blandine Isambert (Cairn.info)
La responsabilité élargie des producteurs est par ailleurs souvent prévue par les textes, notamment en matière de collecte, de réutilisation et de recyclage.Revue Juridique de l'Environnement, 2019 (Cairn.info)
La loi prévoit en outre plusieurs cas de responsabilité élargie.Entreprendre & Innover, 2012, Pascal Philippart (Cairn.info)
La réduction des emballages nécessite l'application du principe de responsabilité élargie des producteurs et une harmonisation des méthodes de tri.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Coralie Bonnin (Cairn.info)
Elle allie deux problématiques, celle de l'étiologie de la performance et celle de la promotion d'une responsabilité élargie de l'entreprise.Question(s) de management, 2015, Soufyane Frimousse, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)
Depuis 2012, de nouvelles filières dites de responsabilité élargie des producteurs, découlant du principe pollueur-payeur, ont été créées et se sont développées.Mouvements, 2016, Fanny Pacreau (Cairn.info)
Pour endiguer la diffusion de ces substances, le rapport propose plusieurs mesures, notamment le renforcement des règles applicables aux futurs produits, mais aussi une responsabilité élargie des producteurs.Capital, 12/03/2018, « Nos moquettes sont-elles dangereuses pour la santé ? »
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