responsabilité financière
examples
Sentences with the word responsabilité financière
La communauté scientifique appelle d'urgence à une harmonisation des règles et des procédures et à une simplification générale des exigences en matière de responsabilité financière.Europarl
On peut regretter également que le projet d'ordonnance retienne le seul préjudice financier comme condition d'engagement de la responsabilité financière des gestionnaires publics.Gestion et finances publiques, 2021, Stéphanie Damarey (Cairn.info)
Premièrement, une responsabilité financière illimitée des actionnaires pour tous les engagements de l'entreprise.Revue d'économie financière, 2021, Guillaume Vuillemey (Cairn.info)
Ainsi la responsabilité financière des femmes et des mères a-t-elle considérablement augmenté.Informations sociales, 2005, Elena Mashkova, Lilia Crudu (Cairn.info)
Les papas, quant à eux, gardent un pied dans l'univers professionnel, mais ils peuvent avoir le sentiment de porter une très lourde responsabilité financière.Dialogue, 2013, Estelle Veyron La Croix (Cairn.info)
La législation attribue collectivement aux chasseurs la responsabilité financière des dégâts.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 09/07/2019
Par ailleurs, nous soutenons la proposition de créer une chambre de discipline budgétaire externe et ce, principalement en vue d'analyser la responsabilité financière des fonctionnaires.Europarl
Seule une transparence et une responsabilité financière suffisantes permettront à ce service de s'acquitter pleinement de sa mission.Europarl
Le nouveau système n'a pas encore été mis en place, mais 24 délégations se sont provisoirement vues attribuer une responsabilité financière directe.Europarl
De même, la question sur les limites de la responsabilité financière de ces sociétés au regard des équilibres financiers des organisations reconnues.Europarl
Dans ce cadre, le sujet a quelque chose d'épineux, car il traite des rapports entre la responsabilité politique et la responsabilité financière.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
Mais il serait possible d'aller encore plus loin pour assurer une pleine cohérence au système de responsabilité financière.Gestion et finances publiques, 2020, Michel Le Clainche, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Cependant, le traitement essentiellement répressif de la responsabilité financière ne couvre qu'un champ limité de son spectre en la réduisant aux fautes les plus inadmissibles.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
Par ailleurs, en 2016, lors de la création du plateau de développement, la responsabilité financière de cette nouvelle activité n'a pas été clarifiée.La Revue des Sciences de Gestion, 2020, Émilie Poli (Cairn.info)
La référence à l'entreprise aboutirait aussi à poser le principe d'une responsabilité financière réelle des ordonnateurs.Gestion et finances publiques, 2018, Bernard Adans (Cairn.info)
Enfin, la responsabilité financière des gestionnaires ne saurait être confondue avec leur responsabilité managériale.Gestion et finances publiques, 2019, Didier Migaud, Gilles Johanet (Cairn.info)
Si sa responsabilité financière est engagée, sans doute ce contrôle sera-t-il plus exercé.Europarl
Classiquement, la responsabilité financière est une responsabilité juridique fondée sur le bon emploi des deniers publics, c'est-à-dire leur emploi régulier.Connexions, 2019, Emma Chenillat (Cairn.info)
À la vérité, l'intérêt d'un traitement politique de la responsabilité financière des élus locaux ressortit d'un constat en forme de syllogisme.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
La responsabilité financière comme enjeu entre les deux acteurs.Informations sociales, 2007, Isabelle Frechon (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
