responsabilité financière
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Sentences with the word responsabilité financière
Cela étant, la principale responsabilité financière revient toujours à l'administration centrale qui finance une large part des coûts de la construction des nouveaux logements.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Dernière préoccupation : nous voulons une responsabilité financière claire.Europarl
Et d'ailleurs, en seraient-ils justiciables que la question de la responsabilité financière d'un ministre en temps de crise, demeurerait posée.Gestion et finances publiques, 2021, Stéphanie Damarey (Cairn.info)
Elles sont dotées de leurs organes législatifs et exécutifs, ainsi que d'une responsabilité financière.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)
C'est qu'il y a désormais une responsabilité financière des régions pour tout éventuel dépassement des enveloppes prévues.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Michel Capron (Cairn.info)
Par ailleurs, nous soutenons la proposition de créer une chambre de discipline budgétaire externe et ce, principalement en vue d'analyser la responsabilité financière des fonctionnaires.Europarl
Seule une transparence et une responsabilité financière suffisantes permettront à ce service de s'acquitter pleinement de sa mission.Europarl
De même, la question sur les limites de la responsabilité financière de ces sociétés au regard des équilibres financiers des organisations reconnues.Europarl
Il montre à quel point le prisme de la seule responsabilité financière du patient est étriqué, oubliant notamment la responsabilité des institutions de soins.Revue Projet, 2016, Jean Vettraino (Cairn.info)
La communauté scientifique appelle d'urgence à une harmonisation des règles et des procédures et à une simplification générale des exigences en matière de responsabilité financière.Europarl
La responsabilité financière personnelle évaluée par des options est la clé d'un ordre mondial qui rétablisse l'utilité des monnaies au calcul économique du développement humain.Innovations, 2011 (Cairn.info)
En ce qui concerne la question de la responsabilité du producteur par rapport à la responsabilité financière, je voudrais dire ceci.Europarl
Enfin, la responsabilité financière des gestionnaires ne saurait être confondue avec leur responsabilité managériale.Gestion et finances publiques, 2019, Didier Migaud, Gilles Johanet (Cairn.info)
À l'époque aucun autre gouvernement n'assumait la responsabilité financière du traitement pharmaceutique du vih et sida.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Lee-Nah Hsu (Cairn.info)
Dans ces conditions, les projets de réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs n'ont pas manqué.Revue française d'administration publique, 2016, Michel Le Clainche (Cairn.info)
Ce dispositif contribue ainsi à un transfert de responsabilité financière du collectif, à savoir l'assurance maladie, vers une responsabilité financière individuelle de l'assuré social.Sève, 2013, Anne Laude (Cairn.info)
Le nouveau système n'a pas encore été mis en place, mais 24 délégations se sont provisoirement vues attribuer une responsabilité financière directe.Europarl
Si sa responsabilité financière est engagée, sans doute ce contrôle sera-t-il plus exercé.Europarl
Faut-il organiser une responsabilité financière des ordonnateurs plus effective et comment ?Gestion et finances publiques, 2019, Didier Migaud (Cairn.info)
Ces partenaires ont la responsabilité financière et technique d'un module.Revue management et avenir, 2010, Serge Edouard, Anne Gratacap (Cairn.info)
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