responsabilité illimitée
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Sentences with the word responsabilité illimitée
Mais, chose plus importante encore, le principe était le même que celui des caisses rurales, c'est-à-dire de fournir une garantie à travers la responsabilité illimitée.Les Études Sociales, 2016, Pietro Cafaro, Emanuele C. Colombo (Cairn.info)
Des engagements très supérieurs au capital justifieraient une responsabilité illimitée des propriétaires sur les dettes.Revue économique, 2002, Michel Piteau (Cairn.info)
Seule une responsabilité illimitée, incluant les dommages collectifs, le pourrait.Europarl
Elle requiert toutefois des sujets une capacité à l'offrir comme à l'accueillir, laquelle appelle chacun à une responsabilité illimitée, non arrêtée par son non-retour.Nouvelle revue théologique, 2009, Yves Labbé (Cairn.info)
Or, on ne peut pas nier que la possibilité d'une responsabilité illimitée en vertu d'un droit non prévisible crée un risque incontrôlable qu'il faut éviter.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
Par conséquent, une règle de responsabilité élargie aux chargeurs sera plus efficace qu'une règle de responsabilité illimitée de l'armateur.Revue économique, 2007, Blandine Isambert (Cairn.info)
Cette différence est compréhensible car la responsabilité illimitée des commandités pouvait faire office de garantie suffisante vis-à-vis des tiers.ACCRA, 2022, Didier Bensadon, Anaëlle Blum-Ebrard (Cairn.info)
À notre avis, une responsabilité illimitée est uniquement justifiée lorsqu'il est question d'une négligence grave.Europarl
Le premier stade, qu'il qualifie de statique pur, se diffuse à l'époque où le principe de responsabilité illimitée préside encore à la vie des entreprises.Gérer et comprendre, 2015, Karine Fabre, Pierre Labardin (Cairn.info)
Les écoles ne souhaitent plus définir qui est responsable ou non mais optent pour une responsabilité illimitée.Administration et Éducation, 2017, Hanne Knudsen, Christine de Tarr (Cairn.info)
On explique ce résultat par la tradition de prudence acquise pendant la longue période durant laquelle elles opéraient sous le régime de la responsabilité illimitée.Revue économique, 2011, David Foucaud (Cairn.info)
Auraient-ils investi s'ils avaient été au courant de la responsabilité illimitée à laquelle ils s'exposaient ?Europarl
Il est donc probable qu'un accident majeur provoque la faillite de la société en question si une règle de responsabilité illimitée est instaurée.Revue économique, 2007, Blandine Isambert (Cairn.info)
Avec une responsabilité illimitée, plus aucune compagnie d’assurances ne voudra encore conclure une police qu’elle n’introduirait elle-même.Europarl
La responsabilité illimitée des commandités étant illusoire, les petits actionnaires ne recouvrent presque jamais leurs investissements.ACCRA, 2022, Didier Bensadon, Anaëlle Blum-Ebrard (Cairn.info)
Une telle hypothèse peut être le reflet d'un risque associé à un dommage de faible ampleur et/ou de l'application d'un régime de responsabilité illimitée.Économie et Prévision, 2013, Julien Jacob (Cairn.info)
Mais je suis néanmoins opposée à la responsabilité illimitée, qui paralyse le marché et est contre-productive.Europarl
Il n'est pas si important qu'elles aient une responsabilité illimitée et maximale.Europarl
Mais pourquoi donc est-il nécessaire de limiter la responsabilité illimitée pour-autrui ?Revue de philosophie économique, 2017, Patrick Mardellat (Cairn.info)
Dans le cadre d'une responsabilité illimitée, la comptabilité peut demeurer une affaire privée.Entreprises et histoire, 2009, Karine Fabre (Cairn.info)
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