responsabilité illimitée

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Auraient-ils investi s'ils avaient été au courant de la responsabilité illimitée à laquelle ils s'exposaient ?Europarl

Lévinas le montrera sur le plan éthique dans la thématique du visage et de la responsabilité illimitée pour autrui.L'enseignement philosophique, 2019, Évelyne Gérard (Cairn.info)

Mais pourquoi donc est-il nécessaire de limiter la responsabilité illimitée pour-autrui ?Revue de philosophie économique, 2017, Patrick Mardellat (Cairn.info)

Il est donc probable qu'un accident majeur provoque la faillite de la société en question si une règle de responsabilité illimitée est instaurée.Revue économique, 2007, Blandine Isambert (Cairn.info)

Les écoles ne souhaitent plus définir qui est responsable ou non mais optent pour une responsabilité illimitée.Administration et Éducation, 2017, Hanne Knudsen, Christine de Tarr (Cairn.info)

Plus précisément, la notion de responsabilité illimitée s'est avérée en grande partie inopérationnelle dans les circonstances réelles d'un accident grave.Écologie & Politique, 2014, Sezin Topçu (Cairn.info)

Elle requiert toutefois des sujets une capacité à l'offrir comme à l'accueillir, laquelle appelle chacun à une responsabilité illimitée, non arrêtée par son non-retour.Nouvelle revue théologique, 2009, Yves Labbé (Cairn.info)

La responsabilité illimitée des constructeurs risque même d'entraîner la disparition du marché des pièces de voitures d'occasion.Europarl

Les contrôleurs hésitent beaucoup à accepter de nouveaux contrôles, car ils craignent la responsabilité illimitée.Europarl

Mais je suis néanmoins opposée à la responsabilité illimitée, qui paralyse le marché et est contre-productive.Europarl

Avec une responsabilité illimitée, plus aucune compagnie d’assurances ne voudra encore conclure une police qu’elle n’introduirait elle-même.Europarl

Seule une responsabilité illimitée, incluant les dommages collectifs, le pourrait.Europarl

La justice, c'est introduire de la mesure pour limiter cette responsabilité illimitée envers et pour autrui.Revue de philosophie économique, 2017, Patrick Mardellat (Cairn.info)

Appliquée aux risques naturels, industriels, technologiques ou mixtes, elle pourrait conduire à une responsabilité illimitée qui sous-tend la notion de prévisibilité.Raison présente, 2018, Mireille Delmas-Marty, Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader (Cairn.info)

Il n'est pas si important qu'elles aient une responsabilité illimitée et maximale.Europarl

Le principe de précaution instaure en conséquence une sorte de responsabilité illimitée.Archives de philosophie du droit, 2020, Jean de Kervasdoué (Cairn.info)

Par conséquent, une règle de responsabilité élargie aux chargeurs sera plus efficace qu'une règle de responsabilité illimitée de l'armateur.Revue économique, 2007, Blandine Isambert (Cairn.info)

Or, on ne peut pas nier que la possibilité d'une responsabilité illimitée en vertu d'un droit non prévisible crée un risque incontrôlable qu'il faut éviter.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)

Dans le cadre d'une responsabilité illimitée, la comptabilité peut demeurer une affaire privée.Entreprises et histoire, 2009, Karine Fabre (Cairn.info)

À notre avis, une responsabilité illimitée est uniquement justifiée lorsqu'il est question d'une négligence grave.Europarl

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