responsabilité parentale
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Sentences with the word responsabilité parentale
La procureure requiert à l'encontre du prévenu le suivi d'un stage de responsabilité parentale.Ouest-France, Maurane SPERONI, 14/09/2021
C'est donc principalement la responsabilité parentale qui est en jeu.Ouest-France, Elsa GAMBIN, 19/03/2019
Dans ce cas, on peut parler de criminalisation de la responsabilité parentale.EMPAN, 2012, Agathe Haudiquet, Nathalie Roekens (Cairn.info)
Les mesures clés adoptées l’année dernière comprennent la directive relative à l’assistance juridique et le règlement sur la responsabilité parentale.Europarl
Elle est incohérente, voire déplacée, et trop réservée vis-à-vis de la responsabilité parentale classique.Europarl
Il devra aussi suivre des soins ainsi qu'un stage de responsabilité parentale, et verser 800 € à chacun de ses trois aînés.Ouest-France, François BOSCHER, 18/03/2021
Elle a été condamnée à un stage de responsabilité parentale.Ouest-France, 08/09/2020
Nous abordons ici la question sur la responsabilité parentale que nous avons posée.Europarl
Et tout s'est télescopé avec mes questionnements de l'époque sur la responsabilité parentale.Ouest-France, Laurent BEAUVALLET, 03/03/2017
Dans le domaine de la protection de l'enfance, elle a un impact sur les notions de responsabilité parentale.Journal du Droit des Jeunes, 2013 (Cairn.info)
Les députés conservateurs accordent une très grande importance aux questions de responsabilité parentale et à la protection des enfants.Europarl
Le nouveau règlement crée un espace judiciaire commun dans le domaine du divorce et de la responsabilité parentale.Europarl
La prévention est étroitement liée à la promotion de la responsabilité parentale.Europarl
Il s'agit souvent de problèmes matrimoniaux, par exemple celui de la responsabilité parentale en cas de divorce.Le Mouvement Social, 2010, Maggy Grabundzija (Cairn.info)
Cette responsabilité parentale peut s'exercer de mille manières, mais le choix du congé parental exprime sa reconnaissance et son acceptation.Études, 2014, Élodie Maurot (Cairn.info)
Est-il pertinent de distinguer action relative à l'état des personnes et action relative à la responsabilité parentale ?Revue critique de droit international privé, 2016, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Cette convention établit des règles de compétence, de reconnaissance automatique et d'exécution simplifiée de jugements en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des deux époux.Europarl
C’est dans ce cadre qu’intervient le débat sur la responsabilité parentale.Europarl
Il y aurait là une volonté de préserver le contentieux de la responsabilité parentale des risques de forum shopping inhérents au contentieux du divorce.Revue critique de droit international privé, 2020, Rebecca Legendre (Cairn.info)
Il est possible d'assumer une telle responsabilité parentale auprès de personnes auxquelles ne nous relie aucun lien biologique.Études, 2010, Nathalie Sarthou-Lajus (Cairn.info)
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