responsabilité parentale
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Sentences with the word responsabilité parentale
Et tout s'est télescopé avec mes questionnements de l'époque sur la responsabilité parentale.Ouest-France, Laurent BEAUVALLET, 03/03/2017
C'est donc principalement la responsabilité parentale qui est en jeu.Ouest-France, Elsa GAMBIN, 19/03/2019
La décision, prise par ce gouvernement, de créer le contrat de responsabilité parentale, est une décision courageuse.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
Le stage de responsabilité parentale reste bienveillant envers ces parents.Ouest-France, Florence LAMBERT, 18/11/2017
Le nouveau règlement crée un espace judiciaire commun dans le domaine du divorce et de la responsabilité parentale.Europarl
La mère à huit mois avec sursis, tous deux devant accomplir un stage de responsabilité parentale et verser 2000 € à chacun de leurs enfants.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 01/07/2024
Il devra aussi suivre des soins ainsi qu'un stage de responsabilité parentale, et verser 800 € à chacun de ses trois aînés.Ouest-France, François BOSCHER, 18/03/2021
La prévention est étroitement liée à la promotion de la responsabilité parentale.Europarl
La notion de responsabilité parentale et le mode d'octroi juridique de la garde sont les définitions opératoires les plus couramment utilisées.Nouvelles questions féministes, 2004, Denyse Côté (Cairn.info)
Pourtant, à la même période, affleure une autre conception de la responsabilité parentale.Cités, 2001, Dominique Youf (Cairn.info)
Elle est incohérente, voire déplacée, et trop réservée vis-à-vis de la responsabilité parentale classique.Europarl
Certes, selon la loi, les parents assument conjointement leur responsabilité parentale.Le débat, 2004, Marie-Claude Blais (Cairn.info)
Les députés conservateurs accordent une très grande importance aux questions de responsabilité parentale et à la protection des enfants.Europarl
Alternative aux poursuites pénales ou sanction pénale, le stage de responsabilité parentale s'adresse aux parents jugés défaillants dans l'éducation de leurs enfants.Ouest-France, Florence LAMBERT, 18/11/2017
Ces conditions supposent que les autres facteurs responsables du sentiment d'assumer de façon légitime sa responsabilité parentale défaillent.enfances et PSY, 2002, Alain Bouregba (Cairn.info)
Un stage de responsabilité parentale avait été proposé au père.Ouest-France, Milan DERRIEN, 13/11/2024
La loyauté est une notion circulaire : elle est avant tout une notion filiale mais elle implique une responsabilité parentale.Cahiers de psychologie clinique, 2008, Anne Courtois (Cairn.info)
Cette convention établit des règles de compétence, de reconnaissance automatique et d'exécution simplifiée de jugements en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des deux époux.Europarl
C’est dans ce cadre qu’intervient le débat sur la responsabilité parentale.Europarl
Dans le domaine de la protection de l'enfance, elle a un impact sur les notions de responsabilité parentale.Journal du Droit des Jeunes, 2013 (Cairn.info)
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