ressortissent
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Sentences with the word ressortissent
La convention d'objectif et les plans d'actions ressortissent d'un niveau territorial plus élargi.Gestion et finances publiques, 2017, Thierry Rolland (Cairn.info)
Les prescriptions légales dans le domaine social et la sécurité du transport routier ressortissent certainement aux conditions qui détermineront l'accès au marché.Europarl
Toutes les affaires qui regardent les seigneurs de la compagnie et les chambres des comptes y ressortissent.Jean-François de La Harpe (1739-1803)
Car, enfin, il faut bien que leurs prévarications ou leurs erreurs ressortissent, comme celles des autres magistrats, au tribunal de la censure publique.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
D'une certaine manière, il en va de l'ordre social : l'orfèvrerie et l'argenterie ressortissent à l'honneur et au crédit des gens riches.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2010, Philippe Minard (Cairn.info)
Elles ne ressortissent donc pas à la présente recherche.Émile Durkheim (1858-1917)
Ces derniers, auxquels on peut adjoindre un ergonome, ressortissent à la branche psychologie sociale, psychologie du travail, et s ?Revue Française des Affaires sociales, 2006, Martine Sonnet (Cairn.info)
Dans le secteur privé, les sources du droit du travail ressortissent au premier chef au contrat.Revue française d'administration publique, 2007, Robert Holcman (Cairn.info)
Elles ressortissent à une écriture soucieuse de rendre sensible la cohérence et la pertinence de ses orientations.L'information Littéraire, 2001, Alain Tassel (Cairn.info)
Qui plus est, l'économie de marché comme la démocratie ressortissent à une culture qui ne se décrète pas.Europarl
En supposant que ces deux délits ressortissent à des juridictions différentes, laquelle des deux absorbera annulera l'autre ?François Guizot (1787-1874)
C'est surtout le cas bien sûr pour les grandes fresques romanesques qui ressortissent au réalisme, à la nouvelle objectivité voire à l'expressionnisme.Études Germaniques, 2008, Daniel Azuélos (Cairn.info)
À situation professionnelle équivalente, les secrétaires – fussent-ils de direction – et comptables hommes ne ressortissent guère du même segment foncier.Autrepart, 2001, Monique Bertrand (Cairn.info)
C'est pourquoi ils ne ressortissent pas à la figure du malheur telle qu'elle apparaissait dans la culture classique.Revue d'histoire de la Shoah, 1998, Georges Bensoussan (Cairn.info)
Fait matériel : les travailleurs de la plume ressortissent pleinement à l'activité industrielle et, comme tels, doivent être encouragés.L'homme et la société, 2016, Laure Lévêque (Cairn.info)
On peut dire d'une façon générale que les bibliothèques ressortissent au ministère de l'instruction publique.Gabriel Richou (1852-1915)
Les juridictions des officiers de la maison du roi y ressortissent, 142.Gustave Fagniez (1842-1927)
Il est dès lors important de savoir si les actes de langage dogmatique ressortissent d'un langage-objet ou d'un métalangage.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1982, Jan Broekman (Cairn.info)
Environ 70 % des terres agricoles ressortissent du régime du fermage.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, Étienne Van Hecke (Cairn.info)
Ils ressortissent essentiellement à la philosophie et à la sociologie des sciences, aux sciences de gestion ou aux sciences politiques.Hermès, 2004, Laurent Mermet (Cairn.info)
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