ressortissent
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Sentences with the word ressortissent
En supposant que ces deux délits ressortissent à des juridictions différentes, laquelle des deux absorbera annulera l'autre ?François Guizot (1787-1874)
Elle pose des problèmes qui ressortissent, en droit interne, à ce qu'on appelle le droit international privé.Droit et société, 2017, Hugues Rabault (Cairn.info)
Leurs mobiles ressortissent à la variété des enjeux que des contextes et des conjonctures induisent et circonscrivent.Cahiers Sens public, 2009, Philippe Dujardin (Cairn.info)
Les parties ont ainsi deux types d'objectifs : les premiers ressortissent à l'ordre du concret, les seconds à celui du symbolique.Droit et société, 2006, Christophe Mincke (Cairn.info)
Toutes les affaires qui regardent les seigneurs de la compagnie et les chambres des comptes y ressortissent.Jean-François de La Harpe (1739-1803)
La loi et l'opinion relèvent de la lettre, elles ne doivent pas dominer la raison et la conscience qui ressortissent à l'esprit.Études Germaniques, 2015, Pierre Jean Brunel (Cairn.info)
Qui plus est, l'économie de marché comme la démocratie ressortissent à une culture qui ne se décrète pas.Europarl
On peut dire d'une façon générale que les bibliothèques ressortissent au ministère de l'instruction publique.Gabriel Richou (1852-1915)
Les juridictions des officiers de la maison du roi y ressortissent, 142.Gustave Fagniez (1842-1927)
Les images qui s'inscrivent dans le prolongement des exemples étudiés précédemment ressortissent à la catégorie d'interprétation aisée.Études Germaniques, 2007, Mandana Covindassamy (Cairn.info)
En soi, les conflits de loyautés ne ressortissent ni à une pathologie individuelle, ni à une pathologie familiale.Enfances et PSY, 2013, Catherine Ducommun-Nagy (Cairn.info)
Cette catégorie permet, notamment, d'interroger certaines expressions du rapport au global et les dynamiques qui en ressortissent localement.Politique africaine, 2014, Anna Cuomo (Cairn.info)
D'une certaine manière, il en va de l'ordre social : l'orfèvrerie et l'argenterie ressortissent à l'honneur et au crédit des gens riches.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2010, Philippe Minard (Cairn.info)
Elles tiennent à l'histoire comme à la nature, ressortissent au jeu des affinités sensibles.Communications, 2018, Bruce Bégout (Cairn.info)
Les témoignages concernant la sujétion du marionnettiste par sa marionnette ressortissent à cette dialectique.Cliniques méditerranéennes, 2004, Pascal Le Maléfan (Cairn.info)
En intégrant là encore le vocabulaire des plaisirs amoureux, ces quelques vers ressortissent d'une personnification, voire d'une féminisation et d'une érotisation.Diogène, 2022, Bénédicte Prot (Cairn.info)
Dès lors, ils ressortissent davantage de ce qu'on appelle l'identité sociale, bien davantage que de l'identité collective.Espace géographique, 2006, Bernard Debarbieux (Cairn.info)
Car, enfin, il faut bien que leurs prévarications ou leurs erreurs ressortissent, comme celles des autres magistrats, au tribunal de la censure publique.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Elles ne ressortissent donc pas à la présente recherche.Émile Durkheim (1858-1917)
Les prescriptions légales dans le domaine social et la sécurité du transport routier ressortissent certainement aux conditions qui détermineront l'accès au marché.Europarl
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