restreindre + concurrence
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Sentences with the word restreindre + concurrence
Par conséquent, les restrictions et l'intégration verticales doivent être motivées par la volonté d'augmenter l'efficacité plutôt que de restreindre la concurrence.Revue française d'économie, 2014, Lucas Mahieux, Mathias Laffont (Cairn.info)
Il convient plutôt de prouver l'existence d'une stratégie de dépôt de brevets caractérisée, laquelle viserait effectivement à restreindre la concurrence par des technologies de substitution.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Hanns ULLRICH (Cairn.info)
Si elle a un autre but que de restreindre la concurrence, la réglementation doit être adaptée à l'objectif poursuivi.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004, Michael Wise (Cairn.info)
Ce mécanisme doit être sanctionné puisqu'il a pour but de restreindre la concurrence.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Isabelle Liotard (Cairn.info)
Aucun test de part de marché n'est nécessaire pour les accords qui, de par leur nature même, ne sont guère susceptibles de restreindre la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
Le système de négociation proposé est irréaliste au vu du nombre d'entités opérant sur le marché, et il restreint la concurrence.Europarl
Il suffit que le comportement d'une entreprise dominante tende à restreindre la concurrence ou soit susceptible d'avoir, ou doive probablement avoir, un tel effet.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
La commission préconise de restreindre la concurrence.Europarl
En particulier, le droit de préemption peut être perçu comme un instrument visant à restreindre la concurrence.Revue française d'économie, 2015, Karine Brisset, François Cochard, François Marechal (Cairn.info)
On peut voir dans cette exigence une mesure de nature à promouvoir ou, au contraire, restreindre la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Sean Ennis (Cairn.info)
Le libellé actuel semble exiger ces deux éléments, à savoir restreindre la concurrence et porter atteinte aux intérêts d'autres sujets économiques.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Mais la loi américaine interdisait à l'époque les discriminations ayant pour effet de restreindre la concurrence.Revue économique, 2001, Hervé Dumez, Alain Jeunemaître (Cairn.info)
Le but est manifestement de restreindre la concurrence et de protéger la rentabilité et la position de certaines catégories de détaillants.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004, Michael Wise (Cairn.info)
À l'inverse, les intérêts des troisièmes y sont opposés : ils cherchent à restreindre la concurrence et à augmenter démesurément leurs profits.Raisons politiques, 2003, Alexis Dalem (Cairn.info)
Ces accords sont interdits s'ils ont ou peuvent avoir pour effet de restreindre la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Ces derniers notent en effet qu'en rendant l'entreprise multinationale plus compétitive, l'implantation dans le pays hôte permet de restreindre la concurrence locale.Revue économique, 2003, Étienne Pfister (Cairn.info)
Ces restrictions reviennent à restreindre la concurrence et, en dernière analyse, l'innovation en matière de nouveaux médicaments.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Franklin Dehousse, Morvan Le Berre (Cairn.info)
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