rétroactif
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Sentences with the word rétroactif
Le soir même, le médecin le rappelle pour lui annoncer qu'il ne pouvait ni faire d'effet rétroactif, ni dépasser le seuil de quinze jours.Ouest-France, 28/04/2020
Or, chacun sait cela, la loi n'a pas d'effet rétroactif.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Nous estimons donc juste qu'elles n'aient pas un effet rétroactif.Europarl
Contrairement aux autres arrêtés, il a un effet rétroactif au 1er septembre 1966.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967 (Cairn.info)
Demander une retraite tardivement ne vous fera pas perdre d'argent : le versement de la pension tiendra compte de la date d'effet demandée et sera rétroactif.Capital, 03/06/2014, « Liquidation de votre retraite : comment éviter le parcours du… »
Elle a été adoptée en mars 2009 avec effet rétroactif à partir de janvier 2009.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Mais la question de l'effet rétroactif sur la phase retour et les conséquences que cela pourrait engendrer interpellent tout de même.Ouest-France, Alan DE SILVESTRI, 09/10/2020
Cette opération a des effets rétroactifs puisqu'elle octroie un nouveau sens à des identifications qui tendent de ce fait à s'agglutiner.Actuel Marx, 2013, Sebastián Barros, Guillaume Boccara (Cairn.info)
Il faudra attendre encore quelques mois pour que la revalorisation à 0,6 % soit effective, toujours avec un effet rétroactif au mois de janvier.Capital, 22/04/2020, « Retraités, pourquoi votre pension ne sera pas revalorisée en mai… »
Elle est désormais achevée et nous avons voté, le 9 mars, le retour aux indemnités précédentes, avec effet rétroactif au 1er mars.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 15/03/2021
Or elle aurait due être revue à la hausse de 0,6 % à partir de mai, avec effet rétroactif en janvier.Capital, 22/04/2020, « Retraités, pourquoi votre pension ne sera pas revalorisée en mai… »
La loi n'a point d'effet rétroactif, le caprice du despote en a un.Astolphe de Custine (1790-1857)
Le syndicat avait engagé une procédure pour obtenir le versement rétroactif d'une prime supprimée en 2010.Ouest-France, 18/12/2020
La suspension à caractère rétroactif prend effet au 25 janvier 2011.Ouest-France, 07/02/2012
D'abord un effet rétroactif constitutif de l'identité et ensuite un type d'actions qui va être régulièrement marqué par l'épreuve ?La Revue Lacanienne, 2009, Charles Melman (Cairn.info)
Dans un effet rétroactif, cela peut même faciliter le travail de rue.Empan, 2021, David Grand (Cairn.info)
Ils ont décidé d'octroyer aux agents travaillant à temps plein une augmentation de 100 € brut par mois, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 27/07/2021
De nombreux corps de fonctionnaires ont vu leurs salaires augmenter, souvent avec effet rétroactif sur plusieurs mois.Les Cahiers de l'Orient, 2012, Akram Belkaïd (Cairn.info)
Elle vota un décret spécial, véritable petite loi de sûreté générale, pour organiser cette répression, en lui donnant un effet rétroactif.Albert Mathiez (1874-1932)
Elle sera en réalité visible sur les fiches de paie à compter de juin, avec un effet rétroactif.Capital, 04/03/2022, « Ségur de la santé : le (grand) flou autour des… »
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