rétrocédés
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Sentences with the word rétrocédés
Leurs honoraires n'étaient pas régulièrement rétrocédés et il n'y avait pas toujours de contrat de travail.Ouest-France, 23/09/2021
La tâche est donc souvent complexe à planifier, budgéter et mettre en œuvre en fonction de la nature des projets et des biens immobiliers rétrocédés.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2019, Josselin Droff, Julien Malizard (Cairn.info)
Six terrains en location ont été rétrocédés ou vont l'être, conformément aux engagements pris.Ouest-France, 26/07/2021
Cette charge en 1970 était de 595,9 millions pour la dette publique et de 207,2 millions pour les emprunts rétrocédés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1971, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Environ 10 % des bénéfices engrangés par les ventes, uniquement en livraison ou à emporter, sont rétrocédés à la maison mère.Ouest-France, Laura DANIEL, 01/06/2021
Une partie d'entre eux (une partie de l'impôt des personnes physiques et de la taxe sur la valeur ajoutée) sont, ensuite, rétrocédés aux entités fédérées.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano, Aurélien Accaputo (Cairn.info)
Le même résultat est obtenu par des permis nationaux rétrocédés aux enchères par les gouvernements, mais l'argument est plus immédiat dans le cas des taxes.Revue d'économie politique, 2003, Jean Charles Hourcade (Cairn.info)
La commission pour les réservations est de 12 %, dont 2 % rétrocédés dans le cadre d'un programme de fidélité.Ouest-France, Patrice MOYON, 13/07/2021
Pour y parvenir, les mains agiles de l'atelier (qui a intégré trois messieurs), s'inspirent des ouvrages anciens rétrocédés ou collectés.Ouest-France, 16/09/2012
Dans le cas des médicaments rétrocédés, le différentiel de coût est alors conservé intégralement par l'établissement.Revue Française des Affaires sociales, 2007, Nathalie Grandfils (Cairn.info)
Les voies et les espaces verts ont été rétrocédés à la ville dès le départ et leur entretien est réalisé par la communauté d'agglomération.Esprit, 2013, Céline Loudier-Malgouyres (Cairn.info)
Les dons lui furent alors rétrocédés et une infirmerie fut projetée à la place de l'hôpital.Revue du Nord, 2006, Laurent Gubellini (Cairn.info)
Les biens confisqués qui n'ont pas fait l'objet d'une vente peuvent théoriquement être rétrocédés à leur propriétaire.Les Cahiers de la Shoah, 2002, Jean Laloum (Cairn.info)
Les cinq comptoirs français, rétrocédés en 1962, n'ont pas alimenté la métropole en immigrants.L'Information géographique, 2008, Éric Leclerc (Cairn.info)
Les autres ensembles résidentiels sont soit publics, soit tendent à être rétrocédés et à entrer dans le domaine public.L'Information géographique, 2013, Floriane Dutel (Cairn.info)
Les jardins à la française, derrière le couvent, seront conservés et rétrocédés à la commune, ils resteront accessibles au public.Ouest-France, Roberte JOURDON, 02/07/2019
La municipalité offre la possibilité de vendre les monuments funéraires d'occasion, rétrocédés à la commune, aux familles qui le désirent pour un montant forfaitaire de 400 €.Ouest-France, 29/11/2018
Les terrains restant seront rétrocédés à la commune et les excédents-déficits seront versés au budget communal.Ouest-France, 20/03/2021
Pourquoi la passerelle et le pont seront-ils rétrocédés aux communes ?Ouest-France, Alain DUFRESNE, 11/06/2019
Ceci signifie que les tissus sont rétrocédés à un prix incluant seulement le coût des charges assumées par la banque concernant les tissus en cause.Journal International de Bioéthique, 2001 (Cairn.info)
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