revendication pécuniaire
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Sentences with the word revendication pécuniaire
Au terme d'une grève de deux semaines, les employeurs acceptèrent un compromis comprenant d'importantes concessions symboliques et un progrès beaucoup plus modeste sur le plan des revendications pécuniaires.Napoleonica. La Revue, 2017, Gil Mihaely (Cairn.info)
C'est le seul entretien où il y a revendication pécuniaire.Savoirs, 2006, Véronique Leclercq (Cairn.info)
La demande de reconnaissance du préjudice moral n'est pas une simple revendication pécuniaire, mais c'est surtout la reconnaissance de la souffrance physique, de la dignité humaine.Reliance, 2008, Catherine Meimon Nisenbaum (Cairn.info)
Pour un ensemble de raisons, la requérante n'avait, à aucun stade de la procédure, sollicité l'octroi de dommages-intérêts ni formulé de revendication pécuniaire.Archives de politique criminelle, 2002, Françoise Tulkens (Cairn.info)
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