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sanctionnait

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Sentences with the word sanctionnait

L'imposition d'une amende ou d'une peine d'internement sanctionnait l'absence de présentation.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Éric Laureys (Cairn.info)
Le retour sanctionnait ce travail de réélaboration culturelle, en révélant par contraste le degré d'enracinement atteint dans ce nouveau monde.Terrains et Travaux, 2004, Edwige Gallet (Cairn.info)
Un employeur sanctionnait un employé qui n'avait pas respecté une règle, souvent affichée aux murs.Cahiers de psychologie clinique, 2018, Dominique di Liberatore (Cairn.info)
Par ailleurs, cette proposition de loi différait de la précédente en ce qu'elle sanctionnait plus précisément la récupération de données, et non l'usurpation d'identité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Fabrice Mattatia (Cairn.info)
Par ailleurs, le divorce sanctionnait fréquemment une union inféconde ou sous-féconde.Population, 2005, Dominique Tabutin, Bruno Schoumaker (Cairn.info)
Ce choix sanctionnait parfois le déménagement dans un nouveau lieu de résidence.Le Moyen Age, 2002, Claire Judde de larivière (Cairn.info)
L'oubli, dans lequel le maintenaient ses camarades, sanctionnait un éloignement qui n'était peut-être pas seulement géographique.Esprit, 2011, Alexandre Pajon (Cairn.info)
Il a au contraire considéré que la décision majoritaire sanctionnait un état de la distribution des opinions à l'issue de débats, susceptibles d'être repris .Archives de Philosophie, 2019, Philippe Urfalino (Cairn.info)
La législation sanctionnait d'une amende de 50 roubles ceux qui s'opposaient au bornage et faisaient subir des outrages aux arpenteurs.Histoire et Sociétés Rurales, 2018, Natalia Platonova (Cairn.info)
Événement historique s'achevant par un jugement qui, légitimant les accusations du pouvoir médiatique, sanctionnait fermement le pouvoir médical.Sève, 2003, Gérard Badou (Cairn.info)
Le qualificatif de populaire qui fut attribué à cette justice en sanctionnait l'échec plutôt qu'il ne l'expliquait.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Simona Cerutti (Cairn.info)
Attentif à l'évidence d'une erreur grossière, le juge de la loi sanctionnait d'une main tremblante le défaut de portée normative d'un énoncé juridique.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Louis-Sami Ramdani (Cairn.info)
La justice pénale n'a jamais ignoré la santé publique puisqu'elle sanctionnait les atteintes à l'hygiène publique ou aux mesures d'isolement sanitaire.Sève, 2004, Marie-Odile Bertella-Geffroy (Cairn.info)
Cette angoisse ne sanctionnait plus un risque du corps, mais interrogeait l'énigme d'une conjoncture fantasmatique.La Cause du désir, 2005, François Leguil (Cairn.info)
C'était ce qui sanctionnait, mais c'était une sanction sans note : il fallait en faire un pour avoir fait ce truc-là.Gérer et comprendre, 2009, Jean Dubost, Bernard Colasse, Francis Pavé (Cairn.info)
Le baccalauréat arrive a posteriori de cette sélection comme le fantôme d'une autre époque où il sanctionnait véritablement le passage dans le supérieur.Germinal, 2022, Emma Dupont (Cairn.info)
Il sanctionnait en outre un cursus de quatre ans, ce qui le distinguait d'autant plus des baccalauréats général et technologique, préparés en trois ans.Revue française de pédagogie, 2017, Fabienne Maillard (Cairn.info)
La solution finalement adoptée (chaque loge décidera souverainement de sa pratique) sanctionnait le pluralisme constaté des sensibilités.Esprit, 2013, Jean-Charles Auque (Cairn.info)
Cela sanctionnait les établissements mal dotés et dynamiques, les établissements bien dotés ayant un slack plus important pour réaliser des gains de productivité.Revue économique, 2009, Gérard Pouvourville (Cairn.info)
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