sanctionnait
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Sentences with the word sanctionnait
La législation sanctionnait d'une amende de 50 roubles ceux qui s'opposaient au bornage et faisaient subir des outrages aux arpenteurs.Histoire et Sociétés Rurales, 2018, Natalia Platonova (Cairn.info)
Par ailleurs, cette proposition de loi différait de la précédente en ce qu'elle sanctionnait plus précisément la récupération de données, et non l'usurpation d'identité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Fabrice Mattatia (Cairn.info)
Cette angoisse ne sanctionnait plus un risque du corps, mais interrogeait l'énigme d'une conjoncture fantasmatique.La Cause du désir, 2005, François Leguil (Cairn.info)
Le qualificatif de populaire qui fut attribué à cette justice en sanctionnait l'échec plutôt qu'il ne l'expliquait.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Simona Cerutti (Cairn.info)
L'arbitre sanctionnait ce dernier pour une simulation (68').Ugo BRUSETTI
Le baccalauréat arrive a posteriori de cette sélection comme le fantôme d'une autre époque où il sanctionnait véritablement le passage dans le supérieur.Germinal, 2022, Emma Dupont (Cairn.info)
Cela sanctionnait les établissements mal dotés et dynamiques, les établissements bien dotés ayant un slack plus important pour réaliser des gains de productivité.Revue économique, 2009, Gérard Pouvourville (Cairn.info)
Dans un accès de colère, le 14 septembre 2016, il s'est dressé face à elle parce qu'elle sanctionnait ses écarts.Josué JEAN-BART
Par ailleurs, le divorce sanctionnait fréquemment une union inféconde ou sous-féconde.Population, 2005, Dominique Tabutin, Bruno Schoumaker (Cairn.info)
Le retour sanctionnait ce travail de réélaboration culturelle, en révélant par contraste le degré d'enracinement atteint dans ce nouveau monde.Terrains et Travaux, 2004, Edwige Gallet (Cairn.info)
Ce choix sanctionnait parfois le déménagement dans un nouveau lieu de résidence.Le Moyen Age, 2002, Claire Judde de larivière (Cairn.info)
Il sanctionnait en outre un cursus de quatre ans, ce qui le distinguait d'autant plus des baccalauréats général et technologique, préparés en trois ans.Revue française de pédagogie, 2017, Fabienne Maillard (Cairn.info)
L'oubli, dans lequel le maintenaient ses camarades, sanctionnait un éloignement qui n'était peut-être pas seulement géographique.Esprit, 2011, Alexandre Pajon (Cairn.info)
La justice pénale n'a jamais ignoré la santé publique puisqu'elle sanctionnait les atteintes à l'hygiène publique ou aux mesures d'isolement sanitaire.Sève, 2004, Marie-Odile Bertella-Geffroy (Cairn.info)
Attentif à l'évidence d'une erreur grossière, le juge de la loi sanctionnait d'une main tremblante le défaut de portée normative d'un énoncé juridique.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Louis-Sami Ramdani (Cairn.info)
Un employeur sanctionnait un employé qui n'avait pas respecté une règle, souvent affichée aux murs.Cahiers de psychologie clinique, 2018, Dominique di Liberatore (Cairn.info)
C'était ce qui sanctionnait, mais c'était une sanction sans note : il fallait en faire un pour avoir fait ce truc-là.Gérer et comprendre, 2009, Jean Dubost, Bernard Colasse, Francis Pavé (Cairn.info)
La solution finalement adoptée (chaque loge décidera souverainement de sa pratique) sanctionnait le pluralisme constaté des sensibilités.Esprit, 2013, Jean-Charles Auque (Cairn.info)
Il a au contraire considéré que la décision majoritaire sanctionnait un état de la distribution des opinions à l'issue de débats, susceptibles d'être repris .Archives de Philosophie, 2019, Philippe Urfalino (Cairn.info)
L'imposition d'une amende ou d'une peine d'internement sanctionnait l'absence de présentation.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Éric Laureys (Cairn.info)
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