sanctionnée
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Sentences with the word sanctionnée
L'erreur n'est pas valorisée comme moyen d'apprentissage mais immédiatement sanctionnée.Ça m'intéresse, 19/10/2020, « Les enfants sont-ils trop sous pression ? »
Il en résulte que l'application de taux d'intérêt élevés dans la limite de la zone grise comprise entre 20 % et 109,5 % n'est pas sanctionnée.Critique internationale, 2019, Adrienne Sala (Cairn.info)
Le tribunal judiciaire l'a jugée coupable des faits dont on l'accusait, et l'a sanctionnée de 500 € d'amende avec sursis.Laure-Anne MARXUACH
Il prend donc le risque que sa conduite soit sanctionnée a posteriori au regard du principe de précaution.Revue économique, 2003, Morgane Chevé, Ronan Congar (Cairn.info)
Une baigneuse sanctionnée pour ne pas avoir respecté l'interdiction de baignade.Capital, 29/08/2019, « Une nageuse verbalisée pour s’être baignée sous drapeau rouge ! »
Comment peut-elle le faire aujourd'hui, si elle risque en permanence d'être sanctionnée par une hausse des taux d'intérêt ?Projets, 2012, Alain Grandjean (Cairn.info)
Danton met fin à toutes les motions, en faisant décréter que la nouvelle constitution ne sera valable qu'après avoir été sanctionnée par le peuple.Adolphe Thiers (1797-1877)
A défaut, l'infraction ne sera pas constituée ni sanctionnée pénalement.Capital, 21/08/2019, « Dénonciation calomnieuse : procédure et délai de prescription »
Attention toutefois à ne pas l'utiliser pour masquer une donation, l'opération étant sanctionnée sur le plan fiscal.Capital, 13/08/2019, « Prêt à usage (commodat) : définition et fonctionnement »
La loi portant assentiment à cette convention a été sanctionnée et promulguée le 13 mai 2003.Courrier hebdomadaire, 2004, Marc Beumier, Nicolas Brynaert (Cairn.info)
En effet le laurier couronne les lauréats, la fin des études secondaires est sanctionnée par l'obtention du baccalauréat.Cahiers de psychologie jungienne, 2019, Claire Dorly (Cairn.info)
Une infraction à cet article est sanctionnée de 450 € maximum.Arthur CHARLIER
Les dirigeants sarthois fulminaient, d'autant plus que la défense villeurbannaise, de plus en plus dure et agressive, n'était que très rarement sanctionnée à cet instant.Virginie BACHELIER
Mais à partir du 1er août, cette infraction sera sanctionnée d'une amende de 135 €.Messaline HAMON
La simple participation à une manifestation n'est pas pénalement sanctionnée.Ludivine DOMEON
Mais, outre de mauvais résultats dans plusieurs autres domaines, c'est la politique tarifaire qui est sanctionnée (2,1).André THOMAS
Dans 16 % des cas, celle-ci est sanctionnée avec un autre délit routier, le plus souvent une conduite sans permis (dans le tiers de ces cas).Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Une note d'hygiène inférieure à la moyenne est sanctionnée par un point en moins dans la note globale.Capital, 15/02/2010, « Clubs de gym, les meilleurs et les pires »
Ce qui signifie concrètement qu'elle est moins lourdement sanctionnée que si elle était qualifiée de délit comme l'est la diffamation publique.Capital, 23/04/2021, « Diffamation : définition et sanctions »
L'objectif est d'imposer directement aux citoyens européens la volonté du monopole capitaliste sanctionnée légalement.Europarl
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