sanctionnent
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forms of sanctionner
- présent de l'indicatif – 3e personne du pluriel
- présent du subjonctif – 3e personne du pluriel
examples
Sentences with the word sanctionnent
Donc si les services d'inspection ne sanctionnent pas immédiatement les manquements, ils auront au terme de leurs échanges avec l'entreprise, une solution pleinement satisfaisante.RSC, 2019, Laure Bonnaud (Cairn.info)
Les amendes doivent être redéfinies, dont celles qui sanctionnent des infractions ne relevant pas de la responsabilité du producteur.Europarl
Tour d'horizon des nouvelles exigences des banques, et des profils qu'elles sanctionnent.Capital, 20/10/2020, « Crédit immobilier : les banques durcissent les conditions de prêt »
Vos amendements sanctionnent deux principes essentiels : le droit à une compensation équitable pour les titulaires des droits et le distinguo sur la copie privée numérique.Europarl
Mais l'interdiction du sport en salle et surtout l'annulation des compétitions et autres rencontres sanctionnent beaucoup de gens, en particuliers les jeunes.Ouest-France, 22/04/2021
Et si les banques ne sanctionnent désormais plus les dossiers dépourvus d'apport personnel, reste un point sur lequel elles ne transigent que rarement.Capital, 09/04/2018, « Immobilier : les primo-accédants peuvent encore se financer, même sans… »
Ils contrôlent, et pour certains, au besoin, sanctionnent, les dysfonctionnements, les failles des dispositifs, les manquements aux règlements.Médium, 2013, Raymond Nart (Cairn.info)
Les cinq victoires et quatre défaites au compteur sanctionnent une 6e place au classement.Ouest-France, 11/12/2017
Attention tout de même à ne pas trop en faire, les arbitres sanctionnent parfois ce comportement d'une faute technique.Ouest-France, 16/10/2018
Le rapport demande également que l'aide extérieure aux pays africains ayant adopté des mesures législatives et administratives qui interdisent et sanctionnent cette pratique soit développée.Europarl
Les peines et les récompenses qui sont attachées aux premières ne sont pas sans ressembler aux peines et aux récompenses qui sanctionnent les secondes.Émile Durkheim (1858-1917)
Ils ne parviennent pas à visualiser concrètement les effets de leurs décisions sur le parcours des personnes qu'ils sanctionnent ou orientent.Les cahiers de la justice, 2018, Christian Mouhanna (Cairn.info)
La coopération est stimulée lorsque les contributeurs sanctionnent financièrement les non contributeurs sous l'effet d'une émotion négative, possiblement la colère ou l'indignation.Revue d'économie politique, 2015, Romain Jourdheuil, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Il s'agit de descriptions des compétences professionnelles afin de construire les formations qui préparent à ces compétences mais aussi des examens qui sanctionnent celles-ci.Les cahiers de la justice, 2017, Gilles Lhuilier (Cairn.info)
Ces amendes sanctionnent principalement le non-respect des formalités déclaratives liées au détachement.Mouvements, 2018, Marina Mesure (Cairn.info)
Des sommes qui sanctionnent les retards de paiement de ces entreprises.Capital, 06/05/2019, « Retards de paiement : trois premières entreprises lourdement sanctionnées »
Et les entreprises redoutent les conséquences médiatiques si elles sanctionnent ces pratiques.Capital, 31/05/2007, « Peut-on faire du militantisme politique au bureau ? »
Contrairement aux arguments avancés par l'exploitant, elle considère que les deux qualifications sanctionnent des faits distincts et qu'elles peuvent par conséquent s'appliquer concurremment.RSC, 2019, Evelyne Monteiro (Cairn.info)
Juridiquement, les tribunaux sanctionnent lourdement l'abus de faiblesse et la tromperie en matière d'inscription sur les listes électorales.Ouest-France, 05/03/2020
Dans toute politique, ceux qui détiennent le pouvoir définissent les frontières de l'univers d'obligation et sanctionnent les violations légalement.Déviance et Société, 2016, Sandra Lehalle (Cairn.info)
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