sanctionner + écart

La règle est clairement posée dans le code du sport et la jurisprudence sanctionne tout écart.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Sefik Tosun, Moustapha Kamara (Cairn.info)

La condamnation du prévenu ne pouvait que sanctionner l'écart de démocratie qui lui était reproché.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Yves Mayaud (Cairn.info)

Pour autant, la démocratie électorale ne se contente pas de sanctionner des écarts par rapport à une construction normative.Revue française de science politique, 2010, Olivier Ihl (Cairn.info)

Une règle anti-discrimination, par exemple, doit permettre de considérer les différences de coût, les options disponibles et les réactions concurrentielles, plutôt que de sanctionner tout écart de prix.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)

Répugnant à s'occuper positivement des conduites, l'école ne donne pas de récompenses : elle sanctionne les écarts, ce qui ne revient pas du tout au même.Après-demain, 2007, Françoise Lorcerie (Cairn.info)

Et impliquait donc la société qui garantissait l'idiomatisme des paroles personnelles actualisant la langue de tous – hors de tout projet délibéré de contrôler une conformité ou de sanctionner des écarts.Ethnologie française, 2015 (Cairn.info)

L'instauration de ces formes de contrôle social contribue à sanctionner tout écart aux normes corporelles dominantes.Sciences sociales et santé, 2018, Cindy Louchet, Oumaya Hidri Neys (Cairn.info)

La commission de surendettement tend en fait à sanctionner des écarts à une norme de consommation.Actes de la recherche en sciences sociales, 2013, Sébastien Plot (Cairn.info)

En pratique, les procédures sanctionnant certains écarts de conduite sont mobilisées avec plus ou moins d'intensité selon les établissements.Politix, 2009, Grégory Salle, Gilles Chantraine (Cairn.info)

Et ce, même lorsque la possibilité d'une transaction est venue sanctionner l'écart avec la valeur déclarée.Sociétés contemporaines, 2017, Camille Herlin-Giret (Cairn.info)