sanctionner + écart

Et ce, même lorsque la possibilité d'une transaction est venue sanctionner l'écart avec la valeur déclarée.Sociétés contemporaines, 2017, Camille Herlin-Giret (Cairn.info)

C'est alors, surtout, l'ineffectivité qui est considérée comme révélatrice et la capacité du système juridique à sanctionner ces écarts qui est mise en lumière.Le Droit Ouvrier, 2015, Alexandre Charbonneau, Jérôme Porta (Cairn.info)

Dans un accès de colère, le 14 septembre 2016, il s'est dressé face à elle parce qu'elle sanctionnait ses écarts.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 24/05/2018

L'instauration de ces formes de contrôle social contribue à sanctionner tout écart aux normes corporelles dominantes.Sciences sociales et santé, 2018, Cindy Louchet, Oumaya Hidri Neys (Cairn.info)

La condamnation du prévenu ne pouvait que sanctionner l'écart de démocratie qui lui était reproché.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Yves Mayaud (Cairn.info)

Une règle anti-discrimination, par exemple, doit permettre de considérer les différences de coût, les options disponibles et les réactions concurrentielles, plutôt que de sanctionner tout écart de prix.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)

Elle a encadré la tendance, elle a durci une normativité courante en sanctionnant les écarts, diffusant plus avant un modèle de comportement.Revue historique, 2007, Gil Bartholeyns (Cairn.info)

En somme, le système judiciaire sanctionne les écarts de conduite des personnes qui, de manière délibérée, ont choisi de transgresser les règles.Droit et société, 2012, Marie-Ève Sylvestre, Céline Bellot, Catherine Chesnay (Cairn.info)

En pratique, les procédures sanctionnant certains écarts de conduite sont mobilisées avec plus ou moins d'intensité selon les établissements.Politix, 2009, Grégory Salle, Gilles Chantraine (Cairn.info)

La commission de surendettement tend en fait à sanctionner des écarts à une norme de consommation.Actes de la recherche en sciences sociales, 2013, Sébastien Plot (Cairn.info)