sanctionner + erreur
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Sentences with the word sanctionner + erreur
Aussi bien a-t-il préféré dans le cas en cause sanctionner l'erreur de droit, portant sur la qualification juridique des faits.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Georges Bergougnous (Cairn.info)
Dans ce référentiel, sanctionner les erreurs n'a plus de sens et la déviance peut même devenir un élément régulateur du système de conduite.Espaces et sociétés, 2004, Hélène Reigner (Cairn.info)
Elle dit le vrai sans tergiverser puisqu'elle énonce concrètement son verdict en sanctionnant l'erreur ou en récompensant l'action juste.Cahiers internationaux de sociologie, 2010, David Le Breton (Cairn.info)
Plaies et bosses sanctionnent l'erreur et marquent le rapport différencié à l'autre.Sociétés Revue des Sciences Humaines et Sociales, 2003, Michel Nachez, Patrick SCHMOLL (Cairn.info)
La première consiste, lors de leur contrôle de cassation, à venir réaffirmer leurs positions et sanctionner pour erreur de droit les positions subversives de leurs juridictions subordonnées.Les cahiers de la justice, 2014, Christophe Otero (Cairn.info)
Elle aurait, en outre, pour effet de laisser non sanctionnée une erreur de droit.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Aurélie Duffy (Cairn.info)
Le juge administratif sanctionne les erreurs de diagnostic lorsque la faute résulte de la méconnaissance de symptômes qui auraient dû attirer l'attention du praticien.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Rémi Pellet (Cairn.info)
Premièrement, le fréquent pouvoir discrétionnaire de l'administration ne permettra de faire sanctionner l'erreur de fait que si celle-ci s'avère manifeste.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1980, Hélène Desterbecq-Fobelets (Cairn.info)
À l'origine, sa jurisprudence se bornait à sanctionner l'erreur manifeste.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Alain Couret, Hubert De La Bruslerie (Cairn.info)
Il ne faut pas seulement sanctionner les erreurs passées ; il faut aussi éviter qu'à l'avenir un tel scandale se reproduise.Europarl
Elle ne peut sanctionner qu'une erreur de droit, ce qui suppose, non seulement que le montant de la sanction est inapproprié, mais également excessif, au point d'en devenir disproportionné.RSC, 2013, Laurence Idot (Cairn.info)
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