sanctionner + erreur
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Sentences with the word sanctionner + erreur
À l'origine, sa jurisprudence se bornait à sanctionner l'erreur manifeste.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Alain Couret, Hubert De La Bruslerie (Cairn.info)
Aussi bien a-t-il préféré dans le cas en cause sanctionner l'erreur de droit, portant sur la qualification juridique des faits.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Georges Bergougnous (Cairn.info)
Elle ne peut sanctionner qu'une erreur de droit, ce qui suppose, non seulement que le montant de la sanction est inapproprié, mais également excessif, au point d'en devenir disproportionné.RSC, 2013, Laurence Idot (Cairn.info)
Il ne faut pas seulement sanctionner les erreurs passées ; il faut aussi éviter qu'à l'avenir un tel scandale se reproduise.Europarl
La cassation prononcée est en effet venue sanctionner une erreur de méthode commise par la cour d'appel.Revue critique de droit international privé, 2021, David Sindres (Cairn.info)
Elle aurait, en outre, pour effet de laisser non sanctionnée une erreur de droit.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Aurélie Duffy (Cairn.info)
Elle dit le vrai sans tergiverser puisqu'elle énonce concrètement son verdict en sanctionnant l'erreur ou en récompensant l'action juste.Cahiers internationaux de sociologie, 2010, David Le Breton (Cairn.info)
Le juge administratif sanctionne les erreurs de diagnostic lorsque la faute résulte de la méconnaissance de symptômes qui auraient dû attirer l'attention du praticien.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Rémi Pellet (Cairn.info)
Premièrement, le fréquent pouvoir discrétionnaire de l'administration ne permettra de faire sanctionner l'erreur de fait que si celle-ci s'avère manifeste.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1980, Hélène Desterbecq-Fobelets (Cairn.info)
Les peuples veulent avoir préalablement voix au chapitre et ne plus se contenter du pouvoir de sanctionner les erreurs après coup.L'enseignement philosophique, 2015, Louis Lourme (Cairn.info)
S'agissant d'un domaine éminemment technique, seule est sanctionnée l'erreur manifeste d'appréciation qui serait commise par l'administration.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Jacques Sironneau (Cairn.info)
Enfin, troisième principe : ne pas sanctionner les erreurs commises permettrait la libre expression de leurs auteurs.Lien Social, 2020, Jacques Trémintin, Philippe Gaberan (Cairn.info)
La première consiste, lors de leur contrôle de cassation, à venir réaffirmer leurs positions et sanctionner pour erreur de droit les positions subversives de leurs juridictions subordonnées.Les cahiers de la justice, 2014, Christophe Otero (Cairn.info)
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