sanctionner + pratique

Il faut absolument condamner et sanctionner ces pratiques.Europarl

Ces échanges indiquent aussi la difficulté à sanctionner une pratique qui certes détruit une part de la réputation horlogère genevoise mais ne semble pas proscrite par le droit.Entreprises et histoire, 2015, Nadège Sougy (Cairn.info)

Elle montre que des firmes utilisant des logiciels susceptibles de générer ou de stabiliser une collusion peuvent être sanctionnées pour pratiques anticoncurrentielles.Revue internationale de droit économique, 2017, Frédéric Marty (Cairn.info)

Une sélection d'articles de presse révèle la permanence d'un discours officiel qui sanctionne ces pratiques en les définissant comme un ensemble de superstitions.Autrepart, 2007, Évelyne Micollier (Cairn.info)

En revanche, elles ont clairement pour objectif de prévenir et de sanctionner certaines pratiques attentatoires aux libertés.Humanisme, 2006, Anne Fournier (Cairn.info)

Et les entreprises redoutent les conséquences médiatiques si elles sanctionnent ces pratiques.Capital, 31/05/2007, « Peut-on faire du militantisme politique au bureau ? »

C'est pourquoi certaines villes décident de mettre en place des arrêtés de police hors des zones de baignade, de manière à sanctionner cette pratique.Ouest-France, Théo LECLERC, 19/08/2024

En premier lieu, l'amende civile instituée par les dispositions contestées, qui sanctionne les pratiques restrictives de concurrence, a la nature d'une sanction pécuniaire.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)

Son action vise à sanctionner les pratiques anticoncurrentielles quelle que soit l'activité concernée ou le statut, privé ou public, des opérateurs.Capital, 13/09/2021, « Autorité de la concurrence : missions et saisine »

Le défi pour les pouvoirs publics était de taille: interdire et sanctionner une pratique jusque-là amplement tolérée et même encouragée.Flux, 2012, Claudia Cirelli (Cairn.info)