sanctionner + pratique
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Sentences with the word sanctionner + pratique
Elle montre que des firmes utilisant des logiciels susceptibles de générer ou de stabiliser une collusion peuvent être sanctionnées pour pratiques anticoncurrentielles.Revue internationale de droit économique, 2017, Frédéric Marty (Cairn.info)
Des efforts pour suivre et sanctionner cette pratique seraient aussi bienvenus.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Une sélection d'articles de presse révèle la permanence d'un discours officiel qui sanctionne ces pratiques en les définissant comme un ensemble de superstitions.Autrepart, 2007, Évelyne Micollier (Cairn.info)
Aussi a-t-il été appliqué pour sanctionner la pratique de contrats exclusifs à durée excessive au regard des nécessités de l'exploitation.LEGICOM, 2014, Alexis Boisson (Cairn.info)
L'objectif ici est de sanctionner une pratique dangereuse sur le plan économique pour le consommateur ou sur sa santé.Ouest-France, Maxence DAGUIER, 24/12/2024
En premier lieu, l'amende civile instituée par les dispositions contestées, qui sanctionne les pratiques restrictives de concurrence, a la nature d'une sanction pécuniaire.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Son action vise à sanctionner les pratiques anticoncurrentielles quelle que soit l'activité concernée ou le statut, privé ou public, des opérateurs.Capital, 13/09/2021, « Autorité de la concurrence : missions et saisine »
Il faut absolument condamner et sanctionner ces pratiques.Europarl
C'est pourquoi certaines villes décident de mettre en place des arrêtés de police hors des zones de baignade, de manière à sanctionner cette pratique.Ouest-France, Théo LECLERC, 19/08/2024
En revanche, elles ont clairement pour objectif de prévenir et de sanctionner certaines pratiques attentatoires aux libertés.Humanisme, 2006, Anne Fournier (Cairn.info)
Ces échanges indiquent aussi la difficulté à sanctionner une pratique qui certes détruit une part de la réputation horlogère genevoise mais ne semble pas proscrite par le droit.Entreprises et histoire, 2015, Nadège Sougy (Cairn.info)
Et les entreprises redoutent les conséquences médiatiques si elles sanctionnent ces pratiques.Capital, 31/05/2007, « Peut-on faire du militantisme politique au bureau ? »
Selon les magistrats il n'y a donc pas d'infraction spécifique pouvant sanctionner cette pratique.Tumultes, 2015, Pierre Lascoumes (Cairn.info)
Le défi pour les pouvoirs publics était de taille: interdire et sanctionner une pratique jusque-là amplement tolérée et même encouragée.Flux, 2012, Claudia Cirelli (Cairn.info)
De telles actions englobent aussi les dispositifs qui tentent de prévenir et de sanctionner toute pratique de harcèlement (tableau 3).Gestion, 2012, Annie Cornet, Manal El Abboubi (Cairn.info)
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