séance publique
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Sentences with the word séance publique
Il s'en était déjà ému en 2014 en séance publique.Ouest-France, 24/08/2017
Une lecture faite par lui, quel qu'en fût l'auteur, assurait à une séance publique une affluence dont il était fier.Joseph Bertrand (1822-1900)
Cette motion doit être motivée et être introduite avant le vote final en séance publique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Quentin Peiffer (Cairn.info)
Il est donc rare que des amendements financièrement irrecevables parviennentjusqu'à la discussion en séance publique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
Les discussions sur le projet de loi de finances reprendront ce mercredi après-midi en séance publique et devraient apporter davantage de précisions.Capital, 16/10/2019, « Le gouvernement prêt à étendre la prime de rénovation énergétique »
Dans tous les cas, les décisions qui avaient été arrêtées, furent celles défendues en séance publique et en commission.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Cette répartition égalitaire pouvait par ailleurs présenter l'avantage – on le vérifiera – d'apaiser le climat de la séance publique.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Jimmy Charruau (Cairn.info)
Mon cher ami, hier soir, nous avons tenu notre troisième séance publique.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Le texte arrivera ensuite en séance publique, autour du 29 mars.Capital, 05/03/2021, « Loi climat : les propositions les plus ambitieuses pour muscler un… »
Lors de l'examen de l'amendement en séance publique, jeudi, les sénateurs l'ont rejeté après un avis défavorable du gouvernement.Ouest-France, 09/07/2021
Chacun des acteurs pourrait ainsi, le cas échéant, se préparer stratégiquement et psychologiquement à vivre en séance publique un débat violent.Parlement[s], 2010, Clément Viktorovitch (Cairn.info)
Certes, les parlementaires amendent plus en commission, mais cela n'a pas entraîné une diminution des amendements en séance publique alors que c'était le but recherché.Revue française de droit constitutionnel, 2018, François-Éric Godefroy (Cairn.info)
Une liasse d'amendements soutenue par le gouvernement, qui reviendra la semaine prochaine, en séance publique.Capital, 06/03/2019, « Assurance vie : des transferts bientôt facilités et des assureurs… »
Le débat en séance publique est prévu à partir du lundi 17 juin.Ouest-France, 04/06/2013
Ce n'est que dans ce cas qu'elle pourra être inscrite à l'ordre du jour, pour être examiné en séance publique.Capital, 02/11/2018, « Vers une loi plus dure contre les dépôts sauvages ? »
S'ils vont revenir en séance publique, les amendements en ce sens ont été rejetés en commission.Ouest-France, Philippe RICHARD, 19/03/2019
La mesure doit en tout cas encore obtenir l'aval des parlementaires en séance publique, avant d'être validée.Capital, 10/11/2017, « Fraudeurs fiscaux privés de leurs droits civiques : coup de… »
Le projet de loi comporte 32 articles qui sont examinés en séance publique par les députés depuis le 24 septembre.Ouest-France, 09/10/2019
Une semaine avant son examen en séance publique aujourd'hui, la proposition n'a pas été adoptée en commission des affaires sociales mercredi 9 juin.Ouest-France, Marion DUBOIS, 17/06/2021
La mesure a été validée par les députés en séance publique, ce vendredi 23 octobre.Capital, 19/10/2020, « Le congé d’adoption devrait lui aussi être allongé »
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