séance publique
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Sentences with the word séance publique
Une semaine avant son examen en séance publique aujourd'hui, la proposition n'a pas été adoptée en commission des affaires sociales mercredi 9 juin.Ouest-France, Marion DUBOIS, 17/06/2021
Le projet de loi soumis en séance publique est la version initiale du gouvernement.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 10/10/2022
Une lecture faite par lui, quel qu'en fût l'auteur, assurait à une séance publique une affluence dont il était fier.Joseph Bertrand (1822-1900)
Une commission est alors chargée d'effectuer un rapport et de déposer tous les amendements puisque aucun ne peut être soutenu en séance publique.Revue d'histoire du XIX<sup>e</sup> siècle, 2019, Nicolas Tardits (Cairn.info)
La mesure a été validée par les députés en séance publique, ce vendredi 23 octobre.Capital, 19/10/2020, « Le congé d’adoption devrait lui aussi être allongé »
Chacun des acteurs pourrait ainsi, le cas échéant, se préparer stratégiquement et psychologiquement à vivre en séance publique un débat violent.Parlement[s], 2010, Clément Viktorovitch (Cairn.info)
Mon cher ami, hier soir, nous avons tenu notre troisième séance publique.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Cette mobilisation laisse penser que le forfait scolaire a de bonnes chances d'être voté en séance publique.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 07/04/2021
Et ceci, pas avant d'avoir connu l'humiliation d'être attaqué par son chef, avec une rare véhémence, dans une séance publique du parlement.Daniel Cain
Le voilà qui est revenu en séance publique lundi, accompagné par des courbes qui n'ont plus les mêmes pentes.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 08/11/2023
Les députés et sénateurs reprendront leurs travaux en séance publique ce jeudi.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 17/03/2020
Vendredi, ils ont effectivement joué devant un public scolaire, puis en séance publique.Ouest-France, Fabienne MENGUY, 23/03/2024
Ce n'est que dans ce cas qu'elle pourra être inscrite à l'ordre du jour, pour être examiné en séance publique.Capital, 02/11/2018, « Vers une loi plus dure contre les dépôts sauvages ? »
Une liasse d'amendements soutenue par le gouvernement, qui reviendra la semaine prochaine, en séance publique.Capital, 06/03/2019, « Assurance vie : des transferts bientôt facilités et des assureurs… »
On en est loin, d'ailleurs le temps passé en séance publique ne diminue plus depuis 2009.Pouvoirs, 2013, Jean-Jacques Urvoas (Cairn.info)
À l'origine, un amendement irrecevable pouvait être discuté dans l'hémicycle, la décision d'irrecevabilité intervenant en séance publique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
Mais cette demande doit être formulée en séance publique.Ouest-France, Mauricette GUITTARD, 20/09/2019
Une fois encore, ces actions sont moins évidentes à conduire en séance publique.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Audrey de Montis (Cairn.info)
Par ailleurs, on a également pu y observer à plusieurs reprises une certaine porosité avec les dynamiques de discussion de la séance publique.Parlement[s], 2010, Clément Viktorovitch (Cairn.info)
Le texte arrivera ensuite en séance publique, autour du 29 mars.Capital, 05/03/2021, « Loi climat : les propositions les plus ambitieuses pour muscler un… »
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