secret professionnel
Examples
Sentences with the word secret professionnel
Cette extranéité garantit le respect du secret professionnel et limite le risque d'une circulation de rumeurs.Connexions, 2005, Margalit Cohen-Emerique, Sonia Fayman (Cairn.info)
Pour vous, le secret professionnel – c'est-à-dire la relation entre un avocat et son client – est-il en danger ?Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 22/11/2020
Même si la date indiquée par la prévenue est inexacte, la violation du secret professionnel est caractérisée pour le procureur.Ouest-France, 03/06/2021
De même les psychiatres doivent respecter les règles du secret professionnel, en veillant comme quiconque à venir en aide à la personne en péril.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Les avocats, déjà soumis au secret professionnel qui leur impose de ne pas divulguer, sauf à leur client, des informations concernant la procédure.Ça m'intéresse, 10/01/2012, « Qu'est-ce que le secret de l'instruction ? »
Ce secret professionnel est relatif car il comporte des exceptions selon l'évolution de la jurisprudence.Capital, 10/03/2022, « Secret bancaire : principe, informations concernées et levée du secret »
Car il a tout près de lui son impénétrable terrier, où il se glisse à la moindre alerte : le secret professionnel.Maurice Barrès (1862-1923)
Qu'en est-il du secret professionnel en toutes autres matières, civile, commerciale, sociale ?Ouest-France, 28/03/2016
Ceci ne s'applique que lorsque les données sont traitées par un professionnel de la santé soumis à une obligation légale de secret professionnel.Ouest-France, 16/12/2020
Soumis à des règles déontologiques et au secret professionnel, le juge consulaire prête serment et doit respecter les règles d'impartialité et d'indépendance.Capital, 30/06/2021, « Juge consulaire : définition, élection et rôle »
Si on l'interroge, il se retranche derrière le secret professionnel.Oscar Méténier (1859-1913)
De même pour le divorce ou la rupture d'un secret professionnel.Recherches de science religieuse, 2013, Philippe Bordeyne, Geneviève Médevielle, Alain Thomasset (Cairn.info)
Certains professionnels, tels les avocats ou les médecins, sont sévèrement tenus au secret professionnel (on parle de secret médical pour les soignants).Capital, 30/06/2020, « Communication de crise : un dirigeant peut-il tout dire ? »
Contestant aussi la légalité des écoutes, en avançant le secret professionnel entre un avocat et son client.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 01/03/2021
Le secret professionnel auquel est tenu l'avocat, c'est du sérieux !Ça m'intéresse, 19/09/2019, « Le secret professionnel d'un avocat est-il absolu ? »
C'est en tout cas une atteinte majeure au secret professionnel.Ouest-France, 28/03/2016
C'est le cas notamment du détournement de clientèle, de la divulgation d'un secret professionnel, etc.Capital, 19/11/2021, « Licenciement disciplinaire : définition, procédure et effets »
Concernant le secret professionnel de l'avocat l'étude révèle une réception mesurée.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Dans la protection du secret professionnel, il est pourtant dépourvu de toutes prérogatives procédurales dont nous proposons un renforcement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Dans la loi sur la prévention de la délinquance de juillet 2007, le secret professionnel des travailleurs sociaux est mis en pièces.Le Journal des psychologues, 2008, Sylviane Giampino (Cairn.info)
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