sénéchaussée
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Sentences with the word sénéchaussée
L'administration fut renforcée avec la création d'une unique sénéchaussée disposant des prérogatives vice-royales et d'un sceau particulier pour les affaires gasconnes.Revue historique, 2014, John Baldwin, Walter Simons, Sophie Delmas (Cairn.info)
Ce souhait avait déjà été exprimé, selon lui, par son prédécesseur à la sénéchaussée en 1771.Revue française d'histoire des idées politiques, 2009, Stéphane Baudens, Ahmed Slimani (Cairn.info)
Initialement réduite à la châtellenie, leur juridiction s'étendit à la sénéchaussée tout entière vers 1700.Revue historique, 2004, Samuel Gibiat (Cairn.info)
Bailliages, sénéchaussées et autres juridictions royales revendiquent au contraire cette portion de leur juridiction qui ne leur a été enlevée que pour un temps.Histoire de la Justice, 2007, Antonio Dos Santos (Cairn.info)
Le sénéchal était avant tout un militaire qui exerçait son pouvoir dans les limites de sa sénéchaussée sauf autorisation expresse du roi.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Philippe Ropenga (Cairn.info)
Le ressort d'une sénéchaussée correspond à un ensemble de hautes justices qui en relèvent en appel.Revue historique, 2002 (Cairn.info)
Les sénéchaussées de l'époque moderne sont issues d'un petit nombre de grandes et anciennes sénéchaussées médiévales.Revue historique, 2002 (Cairn.info)
L'assemblée maîtrisait déjà plus ou moins les finances des sénéchaussées et, depuis le milieu du xviie siècle, celles des diocèses.Histoire, Économie et Société, 2016, Stéphane Durand (Cairn.info)
Il nous restait donc à consulter les sources notariales et celles du greffe de la sénéchaussée.Annales de démographie historique, 2012, Gérard Le Bouëdec (Cairn.info)
Dans son jugement du 23 décembre 1779, la sénéchaussée suit les vues du plaignant.Revue d'histoire des sciences, 2018, Serge Boarini (Cairn.info)
La plupart des voies sont mentionnées dans les registres fiscaux que constituaient les papiers-terriers de la sénéchaussée.Ouest-France, 08/06/2019
Le sénéchal était le plus haut officier de justice établi dans une circonscription appelée sénéchaussée.Ouest-France, 25/05/2017
Les commissaires ont effectué les réformations dans le cadre des bailliages, sénéchaussées ou circonscriptions tenant lieu de bailliage.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2012, Martine Grinberg, Simone Geoffroy-Poisson, Alexandra Laclau (Cairn.info)
Comme il est d'usage en droit, l'ouvrage est subdivisé en deux parties, la première consacrée à l'organisation des sénéchaussées royales, la seconde à leurs compétences.XVIIe siècle, 2007 (Cairn.info)
Le tableau n° 9 le met en évidence en mesurant le nombre de justices dans les sénéchaussées.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Christophe Blanquie (Cairn.info)
Fixer la rédaction des coutumes sur le ressort des bailliages ou des sénéchaussées peut aboutir à un morcellement du territoire coutumier.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2012, Martine Grinberg, Simone Geoffroy-Poisson, Alexandra Laclau (Cairn.info)
Ils avaient la prérogative d'instrumenter dans toute l'étendue de la sénéchaussée.Revue historique, 2004, Samuel Gibiat (Cairn.info)
La peine est ramenée à un bannissement de la sénéchaussée pendant cinq ans.Ouest-France, 13/04/2017
Si la sénéchaussée est intéressée, elle doit à son tour fournir un secours.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
La recherche a été menée dans trois directions : la place de la sénéchaussée dans l'ordre judiciaire, les procédures suivies, les peines prononcées.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Jean Quéniart (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of SENECHAUSSÉE s. f.
Siege, Tribunal d'un Juge Royal. Il plaide en la Senechaussée de Lyon.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
